La Cnil encadre davantage le ciblage publicitaire via les cookies
Adeline Raynal
Adeline Raynal
La Cnil continue d'œuvrer pour encadrer le suivi à la trace des Internautes. Ce mardi, la Commission nationale informatique et libertés vient de publier de nouvelles règles applicable dans le cadre de l'utilisation des cookies, ces petits fichiers témoins qui espionnent vos navigations. Exemple: jusqu'à maintenant, les réseaux sociaux et notamment Facebook suivaient leurs membres en fonction de leurs "likes" sans même que l'utilisateur n'en soit informé. Le professeur de marketing à HEC Montréal, Jacques Nantel, expliquait ainsi en juillet à La Tribune: "En aimant une page, vous donnez des informations à la marque, un internaute qui agit ainsi est alors beaucoup plus susceptible de voir son comportement observé".
Mais désormais, les éditeurs de sites, de système d'exploitation, et d'applications, les régies publicitaires, les réseaux sociaux, les éditeurs de solutions de mesure d'audience devront demander le consentement de l'Internaute avant de pouvoir enregistrer ses moindres faits et gestes sur la Toile, s'ils veulent rester en conformité avec les règles de bonne conduite édictées par la Cnil.
La "recommandation" qu'elle a émise ce 17 décembre sera publiée dans les jours à venir au Journal officiel et découle de la transposition des nouvelles directives européennes renforçant l'obligation d'information des internautes. En effet, en modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe selon lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.
Cette "recommandation" représente l'aboutissement d'une concertation menée avec les professionnels de la publicité en ligne depuis plus d'un an. Au final, les cookies qui devront préalablement obtenir l'autorisation de l'utilisateur pour s'enclencher sont:
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En revanche, "s'ils servent certaines finalités spécifiques, certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement préalable des personnes" prévient la Cnil. Ce sont les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique et les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Sont concernés :
Pour que ces demandent entrent en application, la Commission préconise que soit mis en place un recueil du consentement de l'internaute notamment via un bandeau mentionnant les finalités des cookies utilisés et informant de la possibilité de s'y opposer.
Parallèlement, la Commission a lancé mardi un outil baptisé "Cookieviz", téléchargeable gratuitement sur son site, qui permet à tout un chacun de visualiser en temps réel le dépôt et la lecture des cookies lors d'une navigation, "pour savoir à qui le site que vous visitez envoie des informations".
Rappelons qu'une enquête menée conjointement par la Cnil et la DGCCRF, débutée au moins de juin, est toujours en cours, afin de déterminer si des sites français utilisent des méthodes de traçage via l'adresse IP pour personnaliser leurs offres et en particulier les prix en fonction du profil de l'internaute et de son comportement.
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Adeline Raynal