Olivier Mirguet
Margrethe Vestager, commissaire européen à la Concurrence, Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Nawel Rafik-Elmrini, adjointe au maire de Strasbourg, ont animé mardi 23 octobre un débat citoyen sur la compétitivité de l’Europe.
Olivier Mirguet
"Je suis venu pour lancer un appel à la mobilisation de tous les Européens", a annoncé Bruno Le Maire lors de son arrivée au Parlement européen. Ce mardi 23 octobre à Strasbourg, le ministre de l'Économie et des Finances n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de convaincre les principaux groupes politiques de joindre la croisade pour ce qu'il qualifie de "mesure de justice fiscale".
La taxe à hauteur de 3% du chiffre d'affaires des Gafa pourrait rapporter 5 milliards d'euros de recettes à l'échelle européenne, dont 500 millions d'euros en France. Elle s'appliquerait à la publicité en ligne, à l'intermédiation par plates-formes numériques et aux revenus générés par la vente de données, au-dessus d'un seuil établi à 50 millions d'euros de recettes annuelles. Quelque 200 entreprises seraient concernées, les startups seraient exclues.
Dans un lapsus devant les députés de la commission des Affaires économiques, le ministre a appelé les élus à "soutenir l'ambition française" d'une taxation plus juste des Gafa : après avoir fait partie du programme du candidat Emmanuel Macron, l'idée a été reprise par la Commission européenne et discutée par les ministres des Finances lors de leur sommet informel à Tallinn, en septembre 2017.
Malgré des positions de groupes politiques plus ou moins établies, les députés européens semblent adhérer majoritairement à l'idée d'une taxe Gafa. Le PPE, premier groupe dans l'assemblée, "a pris cette proposition au sérieux" selon le Polonais Dariusz Rosati, son chef de file à la commission des Affaires économiques, "mais certaines délégations nationales restent à convaincre".
Chez les socialistes, "on est pour", assure sans hésiter la Française Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy. Les Verts sont plus nuancés, pour des raisons de procédure. "Vous plaidez devant des gens qui sont convaincus. Mais en dépit de votre éloquence, les chances pour que ça passe sont très faibles", prédit la députée française Eva Joly (Europe Ecologie), vice-présidente de la Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale. En cause, le processus de décision du Conseil européen, qui nécessite la majorité absolue sur un tel sujet.
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Comment obtenir l'adhésion de l'Irlande, dont le modèle économique repose en partie sur l'accueil des grandes entreprises du secteur numérique ? "Il existe un autre processus, à majorité qualifiée, dans l'article 116 du traité de l'union européenne", propose Eva Joly. "Quand c'est juste, les peuples imposent que cela se fasse", répond Bruno Le Maire dans un dialogue de sourds. "Ça ne marchera jamais", prédit Eva Joly. Le ministre revendique déjà l'adhésion de 19 États sur 27 dont le Luxembourg, réputé difficile à convaincre sur des questions fiscales.
En cause, cette fois : l'initiative isolée du ministre allemand des Finances Olaf Scholz, qui a plaidé la semaine dernière pour une taxation uniforme au niveau mondial, plutôt qu'à l'échelle européenne. L'Allemagne reste donc, pour Bruno Le Maire, un pays à convaincre. "Cette visite à Strasbourg, c'est beaucoup de bruit pour rien. Notre grande question, c'est l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés dans l'ensemble des États membres", insiste Alain Lamassoure, qui plaide pour une procédure alternative pour aboutir à la taxation des Gafa. "Les grands États membres de l'Union européenne sont prêts à mettre en place une coopération renforcée. Il suffirait d'un accord entre neuf pays".
Plus tard dans l'après-midi, devant un parterre de (trop sages) étudiants strasbourgeois rassemblés pour un dialogue citoyen, Bruno Le Maire a réussi à faire applaudir Margrethe Vestager, qui vient d'infliger une amende de 4,3 milliards d'euros à Google. La commissaire danoise à la Concurrence se montre en phase avec le ministre français :
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"Impossible n'est pas français", a conclu Bruno le Maire dans un autre amalgame entre sa position nationale et l'avis des gouvernements européens. Il les a appelés à trancher sur la taxation des Gafa "dans un délai de 60 jours".
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Par Olivier Mirguet, à Strasbourg.
Olivier Mirguet
