À Strasbourg, Bruno Le Maire revient à la charge pour taxer les Gafa

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Margrethe Vestager, commissaire européen à la Concurrence, Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Nawel Rafik-Elmrini, adjointe au maire de Strasbourg, ont animé mardi 23 octobre un débat citoyen sur la compétitivité de l’Europe.
Margrethe Vestager, commissaire européen à la Concurrence, Bruno le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Nawel Rafik-Elmrini, adjointe au maire de Strasbourg, ont animé mardi 23 octobre un débat citoyen sur la compétitivité de l’Europe. (Crédits : Olivier Mirguet)
Face aux députés européens puis devant des citoyens à Strasbourg, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a plaidé ce mardi 23 octobre pour le prélèvement d'une partie du chiffre d'affaires des géants de l'internet. Bien accueillie par les parlementaires, sa proposition risque d'être mise en échec par des gouvernements dont le modèle économique repose sur l'accueil de ces entreprises.

"Je suis venu pour lancer un appel à la mobilisation de tous les Européens", a annoncé Bruno Le Maire lors de son arrivée au Parlement européen. Ce mardi 23 octobre à Strasbourg, le ministre de l'Économie et des Finances n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de convaincre les principaux groupes politiques de joindre la croisade pour ce qu'il qualifie de "mesure de justice fiscale".

La taxe à hauteur de 3% du chiffre d'affaires des Gafa pourrait rapporter 5 milliards d'euros de recettes à l'échelle européenne, dont 500 millions d'euros en France. Elle s'appliquerait à la publicité en ligne, à l'intermédiation par plates-formes numériques et aux revenus générés par la vente de données, au-dessus d'un seuil établi à 50 millions d'euros de recettes annuelles. Quelque 200 entreprises seraient concernées, les startups seraient exclues.

"Aujourd'hui, il y a une injustice fiscale qui est inacceptable. Les géants du numérique payent en moyenne 14 points d'impôts en moins que les PME ou les autres entreprises européennes. Personne ne peut accepter cela", a insisté Bruno Le Maire.

Dans un lapsus devant les députés de la commission des Affaires économiques, le ministre a appelé les élus à "soutenir l'ambition française" d'une taxation plus juste des Gafa : après avoir fait partie du programme du candidat Emmanuel Macron, l'idée a été reprise par la Commission européenne et discutée par les ministres des Finances lors de leur sommet informel à Tallinn, en septembre 2017.

L'Irlande maintient son veto

Malgré des positions de groupes politiques plus ou moins établies, les députés européens semblent adhérer majoritairement à l'idée d'une taxe Gafa. Le PPE, premier groupe dans l'assemblée, "a pris cette proposition au sérieux" selon le Polonais Dariusz Rosati, son chef de file à la commission des Affaires économiques, "mais certaines délégations nationales restent à convaincre".

Chez les socialistes, "on est pour", assure sans hésiter la Française Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy. Les Verts sont plus nuancés, pour des raisons de procédure. "Vous plaidez devant des gens qui sont convaincus. Mais en dépit de votre éloquence, les chances pour que ça passe sont très faibles", prédit la députée française Eva Joly (Europe Ecologie), vice-présidente de la Commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l'évasion fiscale. En cause, le processus de décision du Conseil européen, qui nécessite la majorité absolue sur un tel sujet.

Comment obtenir l'adhésion de l'Irlande, dont le modèle économique repose en partie sur l'accueil des grandes entreprises du secteur numérique ? "Il existe un autre processus, à majorité qualifiée, dans l'article 116 du traité de l'union européenne", propose Eva Joly. "Quand c'est juste, les peuples imposent que cela se fasse", répond Bruno Le Maire dans un dialogue de sourds. "Ça ne marchera jamais", prédit Eva Joly. Le ministre revendique déjà l'adhésion de 19 États sur 27 dont le Luxembourg, réputé difficile à convaincre sur des questions fiscales.

La France compte toujours sur l'Allemagne

"On est dans une certaine confusion et malheureusement, le Parlement européen n'a pas de pouvoir juridique en la matière", confirme Alain Lamassoure, député (PPE) et ancien ministre aux Affaires européennes et au Budget.

En cause, cette fois : l'initiative isolée du ministre allemand des Finances Olaf Scholz, qui a plaidé la semaine dernière pour une taxation uniforme au niveau mondial, plutôt qu'à l'échelle européenne. L'Allemagne reste donc, pour Bruno Le Maire, un pays à convaincre. "Cette visite à Strasbourg, c'est beaucoup de bruit pour rien. Notre grande question, c'est l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés dans l'ensemble des États membres", insiste Alain Lamassoure, qui plaide pour une procédure alternative pour aboutir à la taxation des Gafa. "Les grands États membres de l'Union européenne sont prêts à mettre en place une coopération renforcée. Il suffirait d'un accord entre neuf pays".

Plus tard dans l'après-midi, devant un parterre de (trop sages) étudiants strasbourgeois rassemblés pour un dialogue citoyen, Bruno Le Maire a réussi à faire applaudir Margrethe Vestager, qui vient d'infliger une amende de 4,3 milliards d'euros à Google. La commissaire danoise à la Concurrence se montre en phase avec le ministre français :

"Nous ne pouvons plus attendre. Le monde entier est devenu numérique. Un volume de plus en plus élevé de taxes et d'impôts va nous échapper", prévient-elle.

"Impossible n'est pas français", a conclu Bruno le Maire dans un autre amalgame entre sa position nationale et l'avis des gouvernements européens. Il les a appelés à trancher sur la taxation des Gafa "dans un délai de 60 jours".

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Par Olivier Mirguet, à Strasbourg.

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a écrit le 24/10/2018 à 18:16 :
Bruno Lemaire n'a toujours pas compris qu'il faut creer de la croissance, stimuler l'economie, creer des emplois, aller a Ryad et ramener des contrats, surtout pas augmenter les taxes qui etouffent la France et jouer de la politique politicienne.
a écrit le 24/10/2018 à 14:45 :
Ce monsieur a une limite de compréhension, il croit avoir du pouvoir alors qu'il n'est qu'un simple rouage de l'UE de Bruxelles sur notre sol! Pourquoi lui fait on croire que la France est souveraine de ses décisions?
a écrit le 24/10/2018 à 12:35 :
Le petit problème monsieur Lemaire c'est que ces 5 milliards sont très loin du compte...
L'UE estime à ...1000 milliards la fraude et optimisation fiscale par ..an et de 50 à 100 pour les seuls GAFA. Non, votre taxe est du Perlimpinpin ,ce qu'il faut c'est interdire tout trafic bancaire avec les "paradis fiscaux " sous peine du retrait des licences bancaires et saisie des avoirs ou biens .. un état a le droit de le faire et c'est Mme Merkel qui le proposait en 2008 paniquée par les dérives bancaires. Pourquoi les PME payent 30% d'impôt et les GAFA (et tout les CAC 40!) seulement de 0%à 8%, ça ne passe plus du tout , ça se sait et Macron demande 1,5 milliards d'économie aux hôpitaux , ça ne passe plus du tout
a écrit le 24/10/2018 à 11:12 :
Un régime d'exception pour les GAFA (probablement inconstitutionnel et contraire aux règles de concurrence libre et non faussée) pour récupérer... 500 millions. quand arrête-t-on les conneries ?
a écrit le 24/10/2018 à 9:06 :
Avec l'union européenne cela n'est pas faisable, on ne peut donc pas à la fois proposer de telles actions progressistes et en même temps tenir un discours de soumission envers l'UE, sans exposer sa profonde hypocrisie.
Réponse de le 24/10/2018 à 21:22 :
... et encore moins faisable sans l'UE... La force de frappe économique d'un pays qui se coltine 100% de son PIB de dettes est inexistante face aux GAFA.
a écrit le 24/10/2018 à 8:49 :
J'en ai assez de voir ces élites boboïsées, mondialisées qui appliquent les directives décidées par la haute bourgeoisie financière et industrielle. Il faut appliquer le principe d'égalité devant l'impôt au besoin à la hussarde. Pour les pays qui refusent il existe des taxes d'importations compensatrices. C'est incroyable que des particuliers ou des organismes payent leur impôt en utilisant les services et les équipements de sociétés qui le contourne (en toute légalité).
Réponse de le 24/10/2018 à 11:09 :
dans l'UE les taxes à l'import sont impossibles.
a écrit le 23/10/2018 à 23:39 :
Lemaire le don quichotte des temps moderne il n aura jamais l unanimité des autres pays européens ni l Irlande ni le Luxembourg ni l Allemagne ne le suivra
a écrit le 23/10/2018 à 23:21 :
A entreprise mondiale, impôt sur le bénéfice mondial. Cela existe déjà. De plus les GAFA paient leur TVA française sur les ventes en France. Que demande le peuple? Une surtaxe discriminatoire dont les entreprises françaises seraient exonérées?
a écrit le 23/10/2018 à 21:16 :
On n'a plus le choix. Sinon il faudra réduire le train de vie des services d’État ou du social et ce sera rapidement la loi de la jungle et les votes populistes vont prospérer.
Si cela peut passer avec des décisions à majorité qualifiée, pourquoi ne pas le faire ?
Cela permettra aussi de savoir quels sont les pays solidaires et quels sont les passagers clandestins. Sinon dans 10 ans on parlera encore d'harmonisation sans en avoir vu le moindre échantillon.
Réponse de le 24/10/2018 à 11:18 :
De toutes façons ce ne sont pas les quelques miettes (500 millions soit 0,05% de la dépense publique) qu'on peut espérer récupérer avec cette taxe qui évitera la remise en cause inévitable de la dépense publique et sociale en France (au moins 10 points de PIB trop élevée).
a écrit le 23/10/2018 à 19:09 :
Il faut taxer aussi les goinfrés !
a écrit le 23/10/2018 à 18:40 :
pathetique!
le type decouvre que les petites boites beneficient a plein de la fiscalite confiscatoire du modele socialiste!!!
mais mon cher ami, pourquoi la france a telle de tres grosses multinationales, et aucun mittlestand?
he oui, les grosses ont eu les moyens d'aller ailleurs avant d'etre victime diu socialisme d'etat! l'intermediaire a ete mis a zero ( y compris grace aux genereux taux d'imposition sur les successions), il reste odnc les petites boites dont c'est un secret de polichinelle qu'elles sont parmi les moins rentables au monde, un a cause de l'environnement francais, deux parce que de toute facon ca sert a rien de gagner de l'argent, sauf a payer des imots)
dieu est ce possible d'etre soit aussi incompetent, soit d'une telle mauvaise foi?
Réponse de le 23/10/2018 à 21:02 :
C'est Lamassoure qui a raison, la priorité absolue c'est l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés... qui ne pourrait que le faire baisser en France. Puisque dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres la boulimie fiscale française est quasiment sans égale dans l'UE.

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