La France avance ses propositions pour taxer les GAFA

Lors d'une réunion des membres de l'UE samedi à Vienne, Bruno Le Maire a suggéré notamment de verser une compensation à l'Irlande, qui abrite certains sièges des géants du numérique, pour pouvoir trouver un accord.
(Crédits : Reuters)

 La France a avancé plusieurs idées samedi auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord sur l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon, sujet qui continue de diviser les Etats membres. Paris n'est pas hostile à l'idée d'offrir une compensation financière à l'Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l'instauration de cette taxe, a indiqué un haut responsable français samedi. "On est prêt à donner plus de recettes. Ça ne me semble pas illégitime de donner quelque chose à l'Irlande", a-t-il dit.

Une "clause de caducité"

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l'un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d'ajouter une "clause de caducité" à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu'un accord est trouvé au niveau mondial avec les géants de l'internet. Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens, le ministre autrichien Hartwig Löger affirmant même qu'il "y aura une clause de caducité".

Berlin temporise

Cette question de la taxation des GAFA fait apparaître des divisions entre les Etats membres de l'Union européenne. L'Allemagne a réclamé samedi, par la voix de son ministre des Finances Olaf Scholz, un délai avant son instauration tout en admettant qu'un accord pourrait être trouvé d'ici la fin de l'année. "Il est nécessaire de prendre le temps de débattre mais nous sommes tout à fait disposés à trouver une solution sous peu", a-t-il déclaré à Vienne, où il participe à une réunion de ses homologues de l'UE.

Le pays avait accueilli avec réserve la proposition de la Commission européenne de fixer à 3% le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d'affaires imposée aux géants d'internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur. Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s'élèverait à près de cinq milliards d'euros à l'échelle européenne.

Certains pays préfèrent un accord mondial

Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d'autres Etats membres, comme l'Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques, qui redoutent les effets sur les secteurs de l'innovation ainsi que d'éventuelles représailles commerciales américaines. Le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe soutient pour sa part l'idée d'un accord mondial et non d'une taxe européenne. La mesure doit être adoptée à l'unanimité.

Selon des responsables européens, Berlin veut pour sa part s'assurer que le dispositif envisagé à Bruxelles n'aura aucune incidence sur ses constructeurs automobiles.

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Commentaires 15
à écrit le 10/09/2018 à 14:21
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" L' Irlande préfèrerait un accord mondial" ... et pourquoi pas interstellaire tant qu'elle y est ? Les négociations durerait donc 20 ans de plus..!!!

à écrit le 10/09/2018 à 9:18
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Chaque invention de taxe démontre à quel point l'assiette actuelle de la fiscalité est obsolète, et que les "niches" en tous genres sont néfastes. On vore tout, absolument tout, et on remplace par une fiscalité unique sur le PIB - donc sur le Chiffr...

le 10/09/2018 à 16:22
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Vous êtes trop fort ! Vous trouvez en 15 secondes et 6 lignes une solution à un pbm vieux comme l'impot autour duquel des centaines d'experts fiscalistes tournent dans le monde entier depuis des lustres. JE doute juste du caractère crédible de vot...

à écrit le 09/09/2018 à 20:07
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Pendant que ces branquignols réfléchissent; peut-être 10 ans encore , nos entreprises sont détruites par les GAFAMs car c'est avant tout une distortion concurrentielle rendue possible ces élites , un comble avec une UE qui fiscalise moins les entrepr...

à écrit le 09/09/2018 à 20:00
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Virer l'Irlande ...

à écrit le 09/09/2018 à 16:37
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Je vais proposer une révolution, un concept totalement novateur dans le milieu politique : Pourquoi ne pas "faire" au lieu de "proposer" ? :O

le 10/09/2018 à 16:23
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Car quelque soit la stratégie fiscale, on ne pourra la "faire" que si nous sommes assez nombreux et puissants (càd avec nos partenaires européens) pour faire plier les USA/GAFA

à écrit le 09/09/2018 à 14:39
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est il encore besoin de montrer que l'Union est une "pub" pas une réalité. L'Europe ne sera jamais dans la cour des grands aujourd'hui USA et Chine demain l'Inde et dans 50 ans le continent africain. Nos médiocres politiciens, y compris M. Macron qui...

à écrit le 09/09/2018 à 13:43
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"On est prêt à donner plus de recettes. Ça ne me semble pas illégitime de donner quelque chose à l'Irlande" Et pourquoi donc ? Est-ce que l'Irlande nous donne quelque chose aujourd'hui ? Enfin, quelque chose en rapport avec les taxes qu'elle empo...

le 09/09/2018 à 15:06
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Une taxe européenne sur les GAFA fera perdre de l'argent à l'Irlande. Donc si l'Irlande fait une concession sur le sujet, on peut faire un geste.

le 09/09/2018 à 15:36
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L'Irlande, les Pays-Bas, Luxembourg, Chypre, La City, la Suisse, etc., ont volé et volent leurs voisins européens. Enrichissement aux dépends des états voisins, mais les entreprises et les banques européennes des états voisins profitent de ces parad...

à écrit le 09/09/2018 à 11:15
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La France étant sous tutelle, de l'administration hors sol qu'est l'UE de Bruxelles, ne risque pas d'agir sans le consentement de son tuteur! Et l'on fait croire aux français qu'il sont souverain dans leur pays!

à écrit le 09/09/2018 à 10:27
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Tiens, « taxer », je n avais pas lu ce mot depuis 2 news...

le 09/09/2018 à 15:08
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Et ça fait des années que les gafa ne se sentent pas concernés par ce mot. A l'heure où Trump veut du protectionnisme, pour l'instant nous on fait le contraire, on ne taxe pas les gafa par contre on taxe les entreprises européennes.

à écrit le 09/09/2018 à 10:06
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Sur ce point la France a raison. Quant aux autres pays, ils donnent l'impression d' enfants peureux qui ont peur de contrarier la terreur de la classe. Les allemands ont certainement beaucoup à perdre de représailles américaines mais si ils cèdent il...

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