La France avance ses propositions pour taxer les GAFA

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(Crédits : Reuters)
Lors d'une réunion des membres de l'UE samedi à Vienne, Bruno Le Maire a suggéré notamment de verser une compensation à l'Irlande, qui abrite certains sièges des géants du numérique, pour pouvoir trouver un accord.

 La France a avancé plusieurs idées samedi auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord sur l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique comme Google, Apple, Facebook et Amazon, sujet qui continue de diviser les Etats membres. Paris n'est pas hostile à l'idée d'offrir une compensation financière à l'Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l'instauration de cette taxe, a indiqué un haut responsable français samedi. "On est prêt à donner plus de recettes. Ça ne me semble pas illégitime de donner quelque chose à l'Irlande", a-t-il dit.

Une "clause de caducité"

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l'un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d'ajouter une "clause de caducité" à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu'un accord est trouvé au niveau mondial avec les géants de l'internet. Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens, le ministre autrichien Hartwig Löger affirmant même qu'il "y aura une clause de caducité".

Berlin temporise

Cette question de la taxation des GAFA fait apparaître des divisions entre les Etats membres de l'Union européenne. L'Allemagne a réclamé samedi, par la voix de son ministre des Finances Olaf Scholz, un délai avant son instauration tout en admettant qu'un accord pourrait être trouvé d'ici la fin de l'année. "Il est nécessaire de prendre le temps de débattre mais nous sommes tout à fait disposés à trouver une solution sous peu", a-t-il déclaré à Vienne, où il participe à une réunion de ses homologues de l'UE.

Le pays avait accueilli avec réserve la proposition de la Commission européenne de fixer à 3% le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d'affaires imposée aux géants d'internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur. Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s'élèverait à près de cinq milliards d'euros à l'échelle européenne.

Certains pays préfèrent un accord mondial

Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d'autres Etats membres, comme l'Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques, qui redoutent les effets sur les secteurs de l'innovation ainsi que d'éventuelles représailles commerciales américaines. Le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe soutient pour sa part l'idée d'un accord mondial et non d'une taxe européenne. La mesure doit être adoptée à l'unanimité.

Selon des responsables européens, Berlin veut pour sa part s'assurer que le dispositif envisagé à Bruxelles n'aura aucune incidence sur ses constructeurs automobiles.

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Commentaires
a écrit le 10/09/2018 à 14:21 :
" L' Irlande préfèrerait un accord mondial" ... et pourquoi pas interstellaire tant qu'elle y est ? Les négociations durerait donc 20 ans de plus..!!!
a écrit le 10/09/2018 à 9:18 :
Chaque invention de taxe démontre à quel point l'assiette actuelle de la fiscalité est obsolète, et que les "niches" en tous genres sont néfastes.
On vore tout, absolument tout, et on remplace par une fiscalité unique sur le PIB - donc sur le Chiffre d'Affaire des entreprises - de 25%. Plus d’évasion fiscale, plus de niches, plus d'usines à gaz, et plus besoin de taxes divers et avariées en tous genres.
Le peuple sera content car il n'aura plus de fiscalité sur la tête, les entreprises payeront au final et en moyenne la même chose (sauf les parasites qui n'affichent pas de valeur ajoutée...)
Simplicité. Efficacité. Crédibilité :-)
Réponse de le 10/09/2018 à 16:22 :
Vous êtes trop fort ! Vous trouvez en 15 secondes et 6 lignes une solution à un pbm vieux comme l'impot autour duquel des centaines d'experts fiscalistes tournent dans le monde entier depuis des lustres.

JE doute juste du caractère crédible de votre solution.
a écrit le 09/09/2018 à 20:07 :
Pendant que ces branquignols réfléchissent; peut-être 10 ans encore , nos entreprises sont détruites par les GAFAMs car c'est avant tout une distortion concurrentielle rendue possible ces élites , un comble avec une UE qui fiscalise moins les entreprises étrangères que les nationales ...
a écrit le 09/09/2018 à 20:00 :
Virer l'Irlande ...
a écrit le 09/09/2018 à 16:37 :
Je vais proposer une révolution, un concept totalement novateur dans le milieu politique :

Pourquoi ne pas "faire" au lieu de "proposer" ? :O
Réponse de le 10/09/2018 à 16:23 :
Car quelque soit la stratégie fiscale, on ne pourra la "faire" que si nous sommes assez nombreux et puissants (càd avec nos partenaires européens) pour faire plier les USA/GAFA
a écrit le 09/09/2018 à 14:39 :
est il encore besoin de montrer que l'Union est une "pub" pas une réalité. L'Europe ne sera jamais dans la cour des grands aujourd'hui USA et Chine demain l'Inde et dans 50 ans le continent africain. Nos médiocres politiciens, y compris M. Macron qui au lieu de réunir divise par ses insultes et ses médiocres ruades politiciennes à l'égard de certains membres de l'Union, sont dans un combat qui sonne le glas. Il y a ceux qui se disent populistes mais qui n'ont rien à proposer aux citoyens et ceux qui se disent progressistes mot stupide, si ce n'est comme pour les autres de ne rien proposer aux citoyens et pour cause les uns comme les autres sont incapables de parler et d'agir pour une Union forte dont le citoyen en sera le cœur des sujets. . La fin de l'Union est déjà sur les rails depuis quelques années il est bien loin l'espoir d'une grande Europe qui aurait défini un ordre économique mondial plus équitable plus près des citoyens. A la place une cette vase mal odorante, visqueuse qu'est la caste politique de chaque pays et des instances dont la figure de prou est M. Juncker, incapable de donner une ligne directrice pour une Union forte dans laquelle chacun aurait trouvé sa place. 2019 sera le clap de fin. M. Macron le progressiste!!!! ne sera pas celui qui unira mais plutôt divisera comme l'est son pendant populiste!!! M. Salvini
a écrit le 09/09/2018 à 13:43 :
"On est prêt à donner plus de recettes. Ça ne me semble pas illégitime de donner quelque chose à l'Irlande"

Et pourquoi donc ?
Est-ce que l'Irlande nous donne quelque chose aujourd'hui ? Enfin, quelque chose en rapport avec les taxes qu'elle empoche sur les ventes effectuées par les succursales des entreprises domiciliées en Irlande et qui facturent leur service au nom de la maison mère Irlandaise ?
Réponse de le 09/09/2018 à 15:06 :
Une taxe européenne sur les GAFA fera perdre de l'argent à l'Irlande. Donc si l'Irlande fait une concession sur le sujet, on peut faire un geste.
Réponse de le 09/09/2018 à 15:36 :
L'Irlande, les Pays-Bas, Luxembourg, Chypre, La City, la Suisse, etc., ont volé et volent leurs voisins européens. Enrichissement aux dépends des états voisins, mais les entreprises et les banques européennes des états voisins profitent de ces paradis. Et le PIB de ces paradis, hormis la Suisse gonfle le PIB de l'EU. Pas si simple!
L'argent des GAFAM booste principalement le PIB des Etats-Unis.
Les GAFAM qui se sont rendues quasi incontournable dans de nombreux secteurs, et dépensent des dizaines de milliard dans le lobbysme.
L'Irlande fait du chantage à l'emploi, au PIB, et à la montée des extrémismes si jamais son économie de pacotille décrochait.
L'EU est donc quelque peu coincée parce que c'est bien un problème.
Chacun joue sa partition, et l'Irlande se fout bien que les mouvements extrémistes progressent en France. Ces derniers expliquant que les magouilles continuent et que l'Europe est incapable et que la France ne peut agie au sein de l'EU ! Mais hors UE la France ne pourrait pas plus agir, que pourrait-elle imposer seule à des paradis fiscaux ?
Voilà ce qui advient quand nos politiques ne font pas le job à temps.
La pieuvre GAFAM grossie toujours aussi vite et les mesures européennes sont trop timides ou trop lentes.
Les GAFAM rachètent tout, R&D, les meilleurs ingénieurs, les startups dans l'électronique, IA, IoT, Cloud. etc.
Elles peuvent opérer une forme de chantage, puisqu'elles sont justement incontournables.
Pour la souveraineté de l'UE, il n'y en aura pas si l'Allemagne ne fait rapidement des d'efforts sur le sujet au coté de la France.
Déjà, à deux partenaires, même les plus puissants, la tache est déjà compliquée.
Raison pour laquelle, Trump, Poutine et l'extrême droite européenne vont mettre la pression sur l'Allemagne et l'Italie, les maillons faibles.
Et l'histoire ne joue pas en faveur de ces deux là !
Les monopoles, ça se démantèle (partage) pour recréer de la concurrence et de la diversité !
Pour les paradis, on ne peut pas jouer sur les deux tableaux, il serait temps de faire les bons choix rapidement !
Sans quoi l'UE va imploser au moindre petit grain de sable qui viendra achever sa mécanique déjà bien grippée !
a écrit le 09/09/2018 à 11:15 :
La France étant sous tutelle, de l'administration hors sol qu'est l'UE de Bruxelles, ne risque pas d'agir sans le consentement de son tuteur! Et l'on fait croire aux français qu'il sont souverain dans leur pays!
a écrit le 09/09/2018 à 10:27 :
Tiens, « taxer », je n avais pas lu ce mot depuis 2 news...
Réponse de le 09/09/2018 à 15:08 :
Et ça fait des années que les gafa ne se sentent pas concernés par ce mot.
A l'heure où Trump veut du protectionnisme, pour l'instant nous on fait le contraire, on ne taxe pas les gafa par contre on taxe les entreprises européennes.
a écrit le 09/09/2018 à 10:06 :
Sur ce point la France a raison. Quant aux autres pays, ils donnent l'impression d' enfants peureux qui ont peur de contrarier la terreur de la classe. Les allemands ont certainement beaucoup à perdre de représailles américaines mais si ils cèdent ils seront exposé à un chantage permanent.

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