Condamnation de Facebook pour usurpation d'identité en France

Dans son arrêt dont l'AFP a obtenu copie, la cour condamne le géant américain à payer une indemnité provisionnelle de 4.000 euros au boulanger, doublée par rapport à la décision donnée en première instance, ainsi que 2.000 euros pour les frais de procédure.

L'affaire débute en mai 2017 lorsque des amis et des clients de Philippe Seramy, l'un des deux boulangers de la petite commune de Bourg-Lastic, signalent à ce dernier qu'une fausse page Facebook de sa boulangerie avait été créée alors qu'il n'en existait pas et que le boulanger n'était pas alors utilisateur du réseau social.

Après avoir demandé en juin en vain la suppression de la page frauduleuse auprès de Facebook France, l'artisan envoie une assignation en référé au siège européen du géant américain, à Dublin en Irlande.

"Définitivement supprimée" ?

Quelques mois plus tard, la page n'était plus "disponible actuellement" au grand public. Mais pour la justice en première instance, il n'est toutefois pas établi "avec certitude que la page en litige ait été totalement ou définitivement supprimée, ni qu'elle soit inaccessible pour certaines personnes".

Le réseau social est alors condamné sous astreinte à supprimer ladite page.

Obligation que le géant américain "ne justifie pas davantage" devant la cour d'appel, qui pointe "la consistance" du préjudice "à la fois économique et moral" pour le commerçant de ce bourg des Combrailles de quelque 870 habitants.

Une plainte a été déposée par ce dernier sur le plan pénal pour "usurpation d'identité" et tenter d'identifier le créateur de la page litigieuse.

Depuis cette histoire, Philippe Seramy est devenu familier de Facebook en ouvrant un compte pour sa boulangerie.

(avec l'AFP)