Condamnation de Facebook pour usurpation d'identité en France

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(Crédits : DR)
La Cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a condamné mercredi Facebook pour ne pas avoir définitivement supprimé une page litigieuse portant préjudice à un boulanger du Puy-de-Dôme victime d'une usurpation d'identité, a indiqué l'avocate du plaignant.

Dans son arrêt dont l'AFP a obtenu copie, la cour condamne le géant américain à payer une indemnité provisionnelle de 4.000 euros au boulanger, doublée par rapport à la décision donnée en première instance, ainsi que 2.000 euros pour les frais de procédure.

L'affaire débute en mai 2017 lorsque des amis et des clients de Philippe Seramy, l'un des deux boulangers de la petite commune de Bourg-Lastic, signalent à ce dernier qu'une fausse page Facebook de sa boulangerie avait été créée alors qu'il n'en existait pas et que le boulanger n'était pas alors utilisateur du réseau social.

Après avoir demandé en juin en vain la suppression de la page frauduleuse auprès de Facebook France, l'artisan envoie une assignation en référé au siège européen du géant américain, à Dublin en Irlande.

"Définitivement supprimée" ?

Quelques mois plus tard, la page n'était plus "disponible actuellement" au grand public. Mais pour la justice en première instance, il n'est toutefois pas établi "avec certitude que la page en litige ait été totalement ou définitivement supprimée, ni qu'elle soit inaccessible pour certaines personnes".

Le réseau social est alors condamné sous astreinte à supprimer ladite page.

Obligation que le géant américain "ne justifie pas davantage" devant la cour d'appel, qui pointe "la consistance" du préjudice "à la fois économique et moral" pour le commerçant de ce bourg des Combrailles de quelque 870 habitants.

La cour juge en effet "incontestable que la mise en ligne de cette page, avec les photographies jointes, a été faite par un tiers dans l'intention de nuire à M. Séramy".

Celle-ci "a inévitablement détourné de son commerce des clients, qui n'ont pu qu'être rebutés par l'aspect déplorable des lieux présentés comme étant ceux où étaient fabriqués le pain et la pâtisserie", ajoutent les juges.

"C'est un soulagement et une satisfaction. Cette décision très motivée en droit reconnaît la compétence du juge français et local pour se prononcer sur des troubles qui risquent de se reproduire pour tout un chacun", a réagi à l'AFP Me Léna Borie-Belcour, conseil de Philippe Seramy.

Une plainte a été déposée par ce dernier sur le plan pénal pour "usurpation d'identité" et tenter d'identifier le créateur de la page litigieuse.

Depuis cette histoire, Philippe Seramy est devenu familier de Facebook en ouvrant un compte pour sa boulangerie.

(avec l'AFP)

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Commentaires
a écrit le 17/01/2019 à 11:58 :
Cela devrait être au cas par cas et donc à la justice de traiter ces affaires mais en France les politiciens affament celle-ci afin de pouvoir continuer de se faire acheter par les mégas riches générant un énième frein à l'économie.

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