Ce rapport de l'IPP qui bouscule les certitudes sur le déficit de l'État
Sur un déficit public à 5,1 % du PIB en 2025, l'État présente à lui seul 4,3 points.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Sur un déficit public à 5,1 % du PIB en 2025, l'État présente à lui seul 4,3 points.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
L'État est-il vraiment le principal responsable du déficit public en France ? Selon une note de l'Institut des politiques publiques (IPP), publiée ce lundi 15 juin, « la présentation du solde des administrations publiques fait apparaître l’État comme principal responsable du déficit public ».
« Lorsqu’on considère quel secteur institutionnel est à l’origine du déficit public, on constate rapidement que c’est l’État (et non la Sécurité sociale ou les collectivités locales) qui est crédité comme générant l’essentiel du déficit public », indique la note.
Ainsi, sur un déficit public à 5,1 % du PIB en 2025, l'État présente à lui seul 4,3 points, contre les ODAC (organismes divers d’administration centrale) 0,5 point, pour les APUL (administrations publiques locales) 0,1 point et pour les ASSO (administrations de sécurité sociale) 0,2 point.
Toutefois, « cette présentation des comptes publics masque des transferts financiers importants de l’État vers les collectivités locales et les organismes de protection sociale », soulignent les auteurs Laurent Bach, Antoine Bozio, Octave De Brouwer et Ilya Eryzhenskiy.
« Les soldes de chaque sous-secteur sont affichés après un certain nombre d’opérations de transferts financiers, venant détériorer le solde de l’État et redresser ceux des collectivités et de la protection sociale », expliquent les économistes.
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Pour y remédier, « certains observateurs recommandent de présenter les comptes publics hors transferts, dans l’objectif de faire apparaître le « vrai » déficit de chaque administration publique », poursuit la note de l'Institut des politiques publiques.
Mais « cette grille de lecture semble omettre que chaque transfert financier de l’État répond à la mise en œuvre de politiques publiques poursuivant des objectifs spécifiques » et « obéit à une logique de compensation qui est d’ailleurs, en partie du moins, inscrite dans la loi ».
« Ainsi, le réel enjeu dans la présentation des comptes publics par sous-secteurs est probablement moins celui d’établir une présentation des soldes hors transferts de l’État que d’être en mesure de rattacher chaque transfert à la politique qui le justifie », ajoute l'étude.
« On pourrait ainsi distinguer, dans les comptes de chaque sous-secteur, les dépenses qui relèveraient de politiques de l’État – à qui reviendrait la charge de les compenser – de celles qui relèveraient du pilotage de leurs propres finances », expliquent les auteurs.
Les économistes appellent à « repenser profondément le système de financement des collectivités locales et de la protection sociale », à cause du « manque de lisibilité des relations financières entre l’État, les collectivités locales et les organismes de protection sociale ».
« Si la présentation séparée des comptes par sous-secteur n’est pas pertinente pour identifier l’origine du déficit, la solution consistant à les présenter hors transferts de l'État ne l’est pas davantage », concluent les auteurs de la note.
« L’une comme l’autre se heurtent en effet à une même limite : attribuer un solde à chaque sous-secteur n’a de sens qu’à la condition que celui-ci dispose d’une autonomie décisionnelle, sur ses dépenses comme sur son financement », écrivent-ils.
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