Présenté ce jeudi en conseil des ministres, le projet de loi relatif au renseignement est déjà surnommé le « Patriot Act à la française » et critiqué de toutes parts. Le Premier ministre, Manuel Valls, et pas moins de cinq ministres, Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, Bernard Cazeneuve, celui de l'Intérieur, Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, et Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique, tiendront une conférence de presse ce jeudi à l'Elysée à la sortie du conseil des ministres afin de tenter de désamorcer les critiques sur le projet de loi relatif au renseignement. Ce texte, dont Le Figaro a révélé les grandes lignes, comporte des «mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives » que le dispositif actuel, s'inquiète notamment la CNIL, dans un document de travail révélé par Le Monde.
La Commission nationale Informatique et Libertés s'alarme de certains dispositifs de surveillance en particulier, tels que la captation en temps réel de toutes les données informatiques et directement sur les équipements des opérateurs télécoms, la création d'un système de détection automatique d'activités de nature terroriste et la possibilité d'utiliser des appareils appelés « IMSI catchers », qui permettent d'intercepter les communications de téléphones portables en imitant le signal d'une antenne-relais. L'adoption de ces nouveaux outils aurait des « conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles ».
Les professionnels aussi s'inquiètent. Le Syntec numérique et ses 1.500 membres, essentiellement des sociétés de services informatiques, se sont émus ce jeudi de dispositions qui « alourdissent la responsabilité des entreprises en limitant les libertés fondamentales. » Ils s'inquiètent de « mesures de plus en plus liberticides pour les citoyens et les entreprises. » L'association professionnelle « appelle à la prudence » en se demandant si le texte est « le Patriot Act français ? » Les points soulevés : « la fin du caractère exceptionnel des interceptions de sécurité, l'absence de garde-fou sur la géolocalisation, l'obligation de déchiffrement pour les entreprises et l'absence de garanties pour les données exploitées et collectées. »
L'association La Quadrature du Net, une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, était montée au créneau dès mardi, dénonçant « une désastreuse dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens. »
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L'association déplore que « le gouvernement ne prévoit qu'une commission consultative, aux pouvoirs limités, ne permettant des recours qu'a posteriori et sans garanties réelles pour les citoyens. » Elle exhorte les parlementaires et les citoyens à se mobiliser contre ce « projet de loi dangereux. » Le gouvernement invoque naturellement l'argument sécuritaire, deux mois après les meurtriers attentats de Paris. Mais près de deux ans après les premières révélations d'Edward Snowden sur le programme de surveillance généralisée de la NSA, citoyens et entreprises réclament des garanties, légitimes, contre d'éventuelles atteintes préjudiciables à la démocratie.
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