La loi contre la haine en ligne sera déposée en mai par Laetitia Avia
Proposition de loi contre la haine sur internet en mai, declare macron
POOL
Proposition de loi contre la haine sur internet en mai, declare macron
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Le 14 février, le secrétaire d'État au numérique Mounir Mahjoubi annonçait son plan d'action contre les contenus haineux en ligne. Le président vient de préciser que le dépôt d'un projet de loi devrait se faire au mois de mai, alors que le Premier ministre se montrait plus évasif sur la date, en indiquant simplement "avant l'été". La députée de la majorité Laetitia Avia portera ce nouveau projet de loi. L'élue avait remis en septembre 2018 un rapport de lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet.
Le plan d'action du gouvernement préconise une mise en quarantaine des contenus haineux signalés, suivi d'un délai de 24 heures pour les traiter. Ce système s'accompagnerait d'une procédure d'appel si la plateforme supprime le contenu. Le secrétaire d'État au numérique avait également appelé à une plus grande transparence des plateformes sur leur politique de modération, et souhaiterait qu'elle soit décidée en concertation avec des acteurs de la société civile. Enfin, le président veut "apporter des sanctions" aux individus en cas de publication de contenu haineux, ainsi qu'aux plateformes en cas de non-retrait de ceux-ci.
Si la députée Laetitia Avia affirme sa volonté d'empêcher l'anonymat en ligne, et donc de forcer les personnes à utiliser leur identité réelle sur les réseaux sociaux, le président ne semble pas aussi tranché. "Faut-il interdire partout sur internet l'anonymat? Je pense que cette voie pourrait nous mener à quelques égards vers le pire et il faudra donc y réfléchir à deux fois", élabore-t-il prudemment. Il précise que la question sera "évidemment posée", mais mentionne la facilitation de la levée de l'anonymat plutôt que son empêchement.
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Le président a déclaré que la France adopterait une nouvelle définition de l'antisémitisme, celle de l'alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA). Adoptée en 2016, elle intègre tout critique de l'état comme "collectivité juive" dans la notion d'antisémitisme, séparé d'une critique de l'état comme instance de pouvoir. Reste à savoir dans quel texte cette modification serait faite, puisque Emmanuel Macron a également précisé ne pas changer le Code pénal.
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