Le Royaume-Uni envisage un impôt sur les Gafa dès 2020

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En pleine négociations sur le Brexit, Londres et Bruxelles s'accordent tout de même sur un point : la nécessité de taxer les Gafa à plus ou moins court terme.
En pleine négociations sur le Brexit, Londres et Bruxelles s'accordent tout de même sur un point : la nécessité de taxer les Gafa à plus ou moins court terme. (Crédits : Pascal Rossignol)
Londres a annoncé, lundi 29 octobre, l'instauration de son propre impôt sur les revenus réalisés au Royaume-Uni par les géants du numérique comme Google, Facebook ou encore Amazon. Une décision qui intervient alors que l'Union européenne s'attèle également à la même tache.

En instance de divorce avec l'Union européenne, le Royaume-Uni a annoncé, lundi 29 octobre, la mise en place prochaine d'une taxe sur les revenus des géants du numérique et d'internet qui exercent une activité dans le pays, les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Annoncée par le ministre des finances anglais Philip Hammond, cette nouvelle imposition conçue de manière à cibler les géants établis du numérique plutôt que les startups, comme l'indique le Trésor britannique dans le tweet ci-dessous, entrera en vigueur en avril 2020Les sociétés qui ont des résultats bénéficiaires seront taxées à hauteur de 2% sur le chiffre d'affaires généré par les utilisateurs britanniques. Le gouvernement espère en tirer au moins 400 millions de livres (450 millions d'euros) par an.

"Il n'est clairement pas soutenable, ni équitable, que des plates-formes numériques puissent générer des bénéfices substantiels au Royaume-Uni sans payer de taxes ici en lien avec ces activités", a déclaré le ministre des Finances Philip Hammond qui présentait son projet de budget aux Communes.

L'Union européenne mène aussi la charge

La Grande-Bretagne est en pointe dans les efforts internationaux pour réformer la fiscalité des entreprises mais les progrès sont beaucoup trop lents, a déploré Philip Hammond. Compte tenu de la domination des géants technologiques américains, l'administration du président Donald Trump risque de ne pas apprécier la proposition au moment où la Grande-Bretagne doit négocier de nouveaux accords commerciaux. Si une solution internationale se fait jour, Londres envisagera de l'adopter plutôt que de mettre en oeuvre la nouvelle taxe, a précisé Philip Hammond. Amazon et Facebook n'ont pas souhaité faire de commentaire sur l'annonce britannique qui a contribué à faire décrocher leur cours de Bourse à Wall Street.

Lire aussi : Bruno Le Maire : "Les politiciens qui ont peur des Gafa et des Batx doivent changer de métier"

Dans cette volonté de taxer les GAFAM, l'Union européenne (UE) n'est pas en reste. Face aux députés européens puis devant des citoyens à Strasbourg, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a plaidé, mardi 23 octobre pour le prélèvement d'une partie du chiffre d'affaires des géants de l'internet. La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, vise essentiellement les géants américains et envisage une taxe à hauteur de 3% du chiffre d'affaires des Gafam ce qui pourrait rapporter 5 milliards d'euros de recettes à l'échelle européenne, dont 500 millions d'euros en France. Elle s'appliquerait à la publicité en ligne, à l'intermédiation par plates-formes numériques et aux revenus générés par la vente de données, au-dessus d'un seuil établi à 50 millions d'euros de recettes annuelles. Quelque 200 entreprises seraient concernées et, comme pour la taxe britannique, les startups seraient exclues.

Les poids lourds de l'industrie s'inquiètent

Des patrons d'entreprises numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando ont exprimé leur "grave préoccupation" face à la taxe sur les géants du numérique que l'UE tente de mettre en place, dans une lettre aux ministres des Finances européens rendue publique ce mardi. Cette mesure "causerait un préjudice matériel à la croissance économique et à l'innovation, à l'investissement et à l'emploi dans toute l'Europe", écrivent les dirigeants de 16 entreprises.

Selon eux, la taxe proposée "a été conçue pour les grandes entreprises très rentables, mais elle aura un impact disproportionné sur les entreprises européennes, ce qui entraînera un traitement injuste". La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, vise pourtant essentiellement les Gafam. La France, qui en est à l'origine, espère que les autres pays européens l'approuveront d'ici la fin de l'année. Mais plusieurs nations restent opposées à ce projet, comme l'Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne.

"La plupart des jeunes entreprises et des nouvelles entreprises comptent sur leurs revenus pour croître et se développer", expliquent les dirigeants européens dans leur courrier, également signé par les patrons du site de voyage en ligne eDreams ou Rovio, l'éditeur finlandais d'Angry Birds. La taxe proposée "priverait ces mêmes entreprises d'une source essentielle de capital à réinvestir dans leur croissance", ajoutent-ils. En outre, la proposition de Bruxelles soulève selon eux "des questions juridiques, techniques et politiques multiples et graves". Sous la pression de Paris, les ministres européens doivent à nouveau débattre de cette taxe lors d'une prochaine réunion à Bruxelles le mardi 6 novembre.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 07/11/2018 à 7:33 :
Un bon vieil Etat nation est finalement plus rapide (efficace on verra) que l'UE incapable de décider et d'agir.
La coopération au niveau européen est certes préférable, mais elle est impossible dans les faits, nos pays ont des intérêts trop divergents.
Seul Macron croit encore au rêve européen...
a écrit le 01/11/2018 à 10:08 :
Je lis de nombreux messages sur vite un Frexit qui me font "bidonner".Tout d'abord imaginons en mesure de rétorsion sur une France cocorico que certains GAFAM ferment le robinet sur notre territoire Une perte pour eux mais qui ne bousculera pas leur puissance planétaire. Par contre pour notre pays dont notre économie dépend pour certaines branches pour ne pas dire toutes à 100 pour cent d’une ou de plusieurs de ces entreprises du numériques, la catastrophe économique serait l’issue pour notre pays. Le plus grave l’Etat dans toute sa splendeur est pieds et poings liés, car il a accepté dès le départ de dépendre pour ses réseaux, des acteurs américains du numérique. L’exemple récent et frappant la « pub » pour le prélèvement à la source du ministère des comptes publiques passée par Google, il aurait pu choisir notre plateforme basée à Sophia mais trop petite. La France et l’Europe n’ont pas vu venir ces pieuvres et aujourd’hui nous en sommes ENTIEREMENT dépendant à la plus grande joie de l’état américain qui peut « pomper » via ses plateformes ce qu’il veut de qui il veut. Alors le Frexit et la préhistoire c’est pour qu’en??? ou alors attendre l’arrivée en force des BATX chinois pour changer de geôliers des systèmes numériques car attendre l’Europe trop tard et la France dans ce système la question ne se pose pas pour éviter d’avoir l’air ridicule même si nous avons de grandes messes politiques pour croire que notre pays est à la pointe. Blablacar c’est bien mais de Jakarta, Sucre ou Lagos…. j’ai du mal à trouver le numéro ce que disait M. Kissinger de l’Europe Allez les « Frexiteurs » vite le Silex ou le tamtam ou encore mieux le feu et la couverture à l’indienne pour communiquer dans le XXI siècle.
a écrit le 31/10/2018 à 13:37 :
En 2020 le Royaume-Uni commencera effectivement à taxer les GAFA. En 2020, les Shadoks de Bruxelles seront encore en train de rajouter des pages de réglementation à un montagne réglementaire, qui accouchera in fine d'un système dysfonctionnel et nuisible à l'intérêt même des populations de l'UE et dont le seul mérite, en termes shadokiens, aura été de faire tourner la pompe bureaucratique bruxelloise et produire des tas de "trucs" éloignés le plus possible de ce qui était requis au départ.
a écrit le 30/10/2018 à 22:23 :
Une telle mise en scène pour un impôt qui rapportera des clopinettes.Franchement, est-ce que ça vaut le coup de lever un impôt qui par exemple en France représenterait 0,05% de la dépense publique Si ces entreprises créaient seulement 5000 emplois en France ça rapporterait plus en cotisations sociales, TVA;...
Réponse de le 31/10/2018 à 10:36 :
Mais ces entreprises (GAFAM et Cie) rapportent énormément à l'état américain. Elles font de la "concurrence déloyale". C'est parce qu'elle ne payaient que peu ou pas d'impôts et de taxes, notamment dans les grandes économies européennes, qu'elles ont pu croitre aussi vite, aux dépend des nos entreprises.
Et surtout parce que la molle UE avait laissé faire.
Ces multinationales US s'étendent toujours plus horizontement, ce sont des monopoles susceptibles d'être utilisées comme mouchards par les Etats-Unis, donc comme des armes de guerre économique > Cloud Act.
https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-181295-le-cloud-act-une-nouvelle-loi-qui-renforce-lingerence-des-autorites-americaines-sur-les-operateurs-de-cloud-des-us-2167111.php
Cloud Act, l'offensive américaine pour contrer le RGPD
https://portail-ie.fr/analysis/1902/cloud-act-loffensive-americaine-pour-contrer-le-rgpd
La France en guerre économique sous-marine pour sauver sa souveraineté
https://portail-ie.fr/short/1793/la-france-en-guerre-economique-sous-marine-pour-sauver-sa-souverainete
Connectez-vous, transmettez, échangez, souriez, parlez, déplacez-vous, travaillez, vous n'êtes suivis, potentiellement au crédit d'un état avec lequel nous sommes en guerre économique. Cloud, smartphones, montres, trottinettes, GPS, TV, drones, satellites, câbles sous-marins de communication, et plus généralement les objets connectés et autonomes (l'avenir)
Réponse de le 31/10/2018 à 13:06 :
Démissionnaire unioniste comme sur tous les sujets ...
Réponse de le 31/10/2018 à 15:38 :
On voit mal comment, sous peine d'être retoqué ici ou là, un impôt sur le CA numérique pourrait se limiter aux 4 ou 5 entreprises américaines susvisées. Et franchement je vois mal comment un tel impôt pourrait ne pas causer plus de dégâts économiques que ce qu'il rapportera.
a écrit le 30/10/2018 à 19:52 :
Une idée de l'UE que le Royaume-uni n'appliquera pas tant que l'UE ne l'aura pas instauré chez eux, concurrence fiscale oblige.
Une idée qui d'ailleurs a été particulièrement dénigrée par les europhobes et qui va être louée par ses mêmes personnes maintenant que leurs héros britanniques font semblant de la suivre.
a écrit le 30/10/2018 à 14:26 :
La proposition en discussion à l'échelle de l'Europe porte sur une taxe de 3% sur le CA. L'Angleterre ne fait qu'imiter (en étant moins disant d'ailleurs) ce que réclame l'entité qu'elle souhaite quitter. Marrant...
J'imagine bien nos voisins se muer en paradis fiscal (ce qu'ils ont déclaré à demi-mots), mais à ce jeu là, tout le monde n'en sortira pas gagnant: les voisins (nous) tout d'abord, et les "derniers de cordés" sur leur propre territoire ensuite. A part un creusement des inégalités, je ne vois pas ce qu'il peut arriver, et j'ai bien peur que le "peuple" se retrouve le dindon de la farce au profit des "élites", ce qui est précisément l'antithèse défendue par les Brexiters.
Wait and see ...
Réponse de le 30/10/2018 à 15:40 :
Les anglais font ce que nous n' avons JAMAIS pu faire dans l' UE dépendante de l' oncle sam cad après être redevenu un pays souverain, taxer qui ils veulent, quand ils veulent au lieu de palabrer inutilement à 28 à longueur d' années et continuer de se faire estourbir par l' engeance ....
Frexit, vite..
a écrit le 30/10/2018 à 13:27 :
La liberté permet le progrès, l'asservissement non.

Vite un frexit.
a écrit le 30/10/2018 à 13:09 :
L'avantage pour les anglais est qu'il n'ont pas besoin de demander l'avis de l'Irlande du Luxembourg ou de Malte!
Réponse de le 30/10/2018 à 13:45 :
Oui mais ont-ils l'accord des Etats-Unis ?
Est-ce de l'enfumage et (ou) pour faire plaisir à l'UE ?
De toute façon, l'UE ne se serait certainement pas embarrassée pour mettre la pression après le Brexit........
L'hypothèse de l'élaboration d'une demi-mesure pas très sérieuse pour enfumer l'UE est envisageable.
Réponse de le 30/10/2018 à 14:06 :
Le choix majoritaire était prévu dans la constitution que les Français ont rejetée. Ah,c'est vrai, personne ne l'avait lu.......On veut toujours le beurre et l'argent du beurre tout en désignant les boucs émissaires.
Réponse de le 30/10/2018 à 15:19 :
Si le maillon Royaume-Uni fait réellement l'effort, que ce soit pour récupérer du cash, ou pour l'UE, il est probable que les autres paradis fiscaux européens en ressortiront affaiblis.
a écrit le 30/10/2018 à 13:08 :
Ah bien ! Brexit et hop, la Grande-Bretagne commence à prendre enfin de bonnes mesures !
L'Europe a intérêt à s'y mettre vite fait avant que les "Brexits" s'enchainent sous la pression des populations !!
Réponse de le 31/10/2018 à 9:15 :
Prendre une bonne mesure c'est très bien , l'appliquer c'est mieux.

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