Le Royaume-Uni envisage un impôt sur les Gafa dès 2020

Londres a annoncé, lundi 29 octobre, l'instauration de son propre impôt sur les revenus réalisés au Royaume-Uni par les géants du numérique comme Google, Facebook ou encore Amazon. Une décision qui intervient alors que l'Union européenne s'attèle également à la même tache.

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En pleine négociations sur le Brexit, Londres et Bruxelles s'accordent tout de même sur un point : la nécessité de taxer les Gafa à plus ou moins court terme.
En pleine négociations sur le Brexit, Londres et Bruxelles s'accordent tout de même sur un point : la nécessité de taxer les Gafa à plus ou moins court terme. (Crédits : Pascal Rossignol)

En instance de divorce avec l'Union européenne, le Royaume-Uni a annoncé, lundi 29 octobre, la mise en place prochaine d'une taxe sur les revenus des géants du numérique et d'internet qui exercent une activité dans le pays, les fameux GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Annoncée par le ministre des finances anglais Philip Hammond, cette nouvelle imposition conçue de manière à cibler les géants établis du numérique plutôt que les startups, comme l'indique le Trésor britannique dans le tweet ci-dessous, entrera en vigueur en avril 2020Les sociétés qui ont des résultats bénéficiaires seront taxées à hauteur de 2% sur le chiffre d'affaires généré par les utilisateurs britanniques. Le gouvernement espère en tirer au moins 400 millions de livres (450 millions d'euros) par an.

"Il n'est clairement pas soutenable, ni équitable, que des plates-formes numériques puissent générer des bénéfices substantiels au Royaume-Uni sans payer de taxes ici en lien avec ces activités", a déclaré le ministre des Finances Philip Hammond qui présentait son projet de budget aux Communes.

L'Union européenne mène aussi la charge

La Grande-Bretagne est en pointe dans les efforts internationaux pour réformer la fiscalité des entreprises mais les progrès sont beaucoup trop lents, a déploré Philip Hammond. Compte tenu de la domination des géants technologiques américains, l'administration du président Donald Trump risque de ne pas apprécier la proposition au moment où la Grande-Bretagne doit négocier de nouveaux accords commerciaux. Si une solution internationale se fait jour, Londres envisagera de l'adopter plutôt que de mettre en oeuvre la nouvelle taxe, a précisé Philip Hammond. Amazon et Facebook n'ont pas souhaité faire de commentaire sur l'annonce britannique qui a contribué à faire décrocher leur cours de Bourse à Wall Street.

Lire aussi : Bruno Le Maire : "Les politiciens qui ont peur des Gafa et des Batx doivent changer de métier"

Dans cette volonté de taxer les GAFAM, l'Union européenne (UE) n'est pas en reste. Face aux députés européens puis devant des citoyens à Strasbourg, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a plaidé, mardi 23 octobre pour le prélèvement d'une partie du chiffre d'affaires des géants de l'internet. La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, vise essentiellement les géants américains et envisage une taxe à hauteur de 3% du chiffre d'affaires des Gafam ce qui pourrait rapporter 5 milliards d'euros de recettes à l'échelle européenne, dont 500 millions d'euros en France. Elle s'appliquerait à la publicité en ligne, à l'intermédiation par plates-formes numériques et aux revenus générés par la vente de données, au-dessus d'un seuil établi à 50 millions d'euros de recettes annuelles. Quelque 200 entreprises seraient concernées et, comme pour la taxe britannique, les startups seraient exclues.

Les poids lourds de l'industrie s'inquiètent

Des patrons d'entreprises numériques européennes comme Spotify, Booking.com ou Zalando ont exprimé leur "grave préoccupation" face à la taxe sur les géants du numérique que l'UE tente de mettre en place, dans une lettre aux ministres des Finances européens rendue publique ce mardi. Cette mesure "causerait un préjudice matériel à la croissance économique et à l'innovation, à l'investissement et à l'emploi dans toute l'Europe", écrivent les dirigeants de 16 entreprises.

Selon eux, la taxe proposée "a été conçue pour les grandes entreprises très rentables, mais elle aura un impact disproportionné sur les entreprises européennes, ce qui entraînera un traitement injuste". La proposition actuellement en débat, présentée en mars par la Commission européenne, vise pourtant essentiellement les Gafam. La France, qui en est à l'origine, espère que les autres pays européens l'approuveront d'ici la fin de l'année. Mais plusieurs nations restent opposées à ce projet, comme l'Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne.

"La plupart des jeunes entreprises et des nouvelles entreprises comptent sur leurs revenus pour croître et se développer", expliquent les dirigeants européens dans leur courrier, également signé par les patrons du site de voyage en ligne eDreams ou Rovio, l'éditeur finlandais d'Angry Birds. La taxe proposée "priverait ces mêmes entreprises d'une source essentielle de capital à réinvestir dans leur croissance", ajoutent-ils. En outre, la proposition de Bruxelles soulève selon eux "des questions juridiques, techniques et politiques multiples et graves". Sous la pression de Paris, les ministres européens doivent à nouveau débattre de cette taxe lors d'une prochaine réunion à Bruxelles le mardi 6 novembre.

(Avec Reuters)

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Commentaires 17
à écrit le 07/11/2018 à 7:33
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Un bon vieil Etat nation est finalement plus rapide (efficace on verra) que l'UE incapable de décider et d'agir. La coopération au niveau européen est certes préférable, mais elle est impossible dans les faits, nos pays ont des intérêts trop diverg...

à écrit le 01/11/2018 à 10:08
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Je lis de nombreux messages sur vite un Frexit qui me font "bidonner".Tout d'abord imaginons en mesure de rétorsion sur une France cocorico que certains GAFAM ferment le robinet sur notre territoire Une perte pour eux mais qui ne bousculera pas leur ...

à écrit le 31/10/2018 à 13:37
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En 2020 le Royaume-Uni commencera effectivement à taxer les GAFA. En 2020, les Shadoks de Bruxelles seront encore en train de rajouter des pages de réglementation à un montagne réglementaire, qui accouchera in fine d'un système dysfonctionnel et nuis...

à écrit le 30/10/2018 à 22:23
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Une telle mise en scène pour un impôt qui rapportera des clopinettes.Franchement, est-ce que ça vaut le coup de lever un impôt qui par exemple en France représenterait 0,05% de la dépense publique Si ces entreprises créaient seulement 5000 emplois en...

le 31/10/2018 à 10:36
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Mais ces entreprises (GAFAM et Cie) rapportent énormément à l'état américain. Elles font de la "concurrence déloyale". C'est parce qu'elle ne payaient que peu ou pas d'impôts et de taxes, notamment dans les grandes économies européennes, qu'elles ont...

le 31/10/2018 à 13:06
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Démissionnaire unioniste comme sur tous les sujets ...

le 31/10/2018 à 15:38
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On voit mal comment, sous peine d'être retoqué ici ou là, un impôt sur le CA numérique pourrait se limiter aux 4 ou 5 entreprises américaines susvisées. Et franchement je vois mal comment un tel impôt pourrait ne pas causer plus de dégâts économiques...

à écrit le 30/10/2018 à 19:52
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Une idée de l'UE que le Royaume-uni n'appliquera pas tant que l'UE ne l'aura pas instauré chez eux, concurrence fiscale oblige. Une idée qui d'ailleurs a été particulièrement dénigrée par les europhobes et qui va être louée par ses mêmes personnes m...

à écrit le 30/10/2018 à 14:26
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La proposition en discussion à l'échelle de l'Europe porte sur une taxe de 3% sur le CA. L'Angleterre ne fait qu'imiter (en étant moins disant d'ailleurs) ce que réclame l'entité qu'elle souhaite quitter. Marrant... J'imagine bien nos voisins se mu...

le 30/10/2018 à 15:40
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Les anglais font ce que nous n' avons JAMAIS pu faire dans l' UE dépendante de l' oncle sam cad après être redevenu un pays souverain, taxer qui ils veulent, quand ils veulent au lieu de palabrer inutilement à 28 à longueur ...

à écrit le 30/10/2018 à 13:27
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La liberté permet le progrès, l'asservissement non. Vite un frexit.

à écrit le 30/10/2018 à 13:09
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L'avantage pour les anglais est qu'il n'ont pas besoin de demander l'avis de l'Irlande du Luxembourg ou de Malte!

le 30/10/2018 à 13:45
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Oui mais ont-ils l'accord des Etats-Unis ? Est-ce de l'enfumage et (ou) pour faire plaisir à l'UE ? De toute façon, l'UE ne se serait certainement pas embarrassée pour mettre la pression après le Brexit........ L'hypothèse de l'élaboration d'une d...

le 30/10/2018 à 14:06
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Le choix majoritaire était prévu dans la constitution que les Français ont rejetée. Ah,c'est vrai, personne ne l'avait lu.......On veut toujours le beurre et l'argent du beurre tout en désignant les boucs émissaires.

le 30/10/2018 à 15:19
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Si le maillon Royaume-Uni fait réellement l'effort, que ce soit pour récupérer du cash, ou pour l'UE, il est probable que les autres paradis fiscaux européens en ressortiront affaiblis.

à écrit le 30/10/2018 à 13:08
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Ah bien ! Brexit et hop, la Grande-Bretagne commence à prendre enfin de bonnes mesures ! L'Europe a intérêt à s'y mettre vite fait avant que les "Brexits" s'enchainent sous la pression des populations !!

le 31/10/2018 à 9:15
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Prendre une bonne mesure c'est très bien , l'appliquer c'est mieux.

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