Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 16 ans ?

Un article de dernière minute intégré dans le Règlement européen sur les données personnelles, qui sera voté ce jeudi, prévoit d’interdire l’accès aux messageries, aux réseaux sociaux et aux plateformes de téléchargement mobile aux moins de 16 ans sans consentement parental.
Sylvain Rolland

3 mn

Google, Facebook et Twitter sont vent debout contre l’article depuis le début de la semaine. Ils reprochent notamment au trilogue de l’avoir fait passer en force, sans consulter les organisations de protection des droits de l’enfant.
Google, Facebook et Twitter sont vent debout contre l’article depuis le début de la semaine. Ils reprochent notamment au trilogue de l’avoir fait passer en force, sans consulter les organisations de protection des droits de l’enfant. (Crédits : © Dado Ruvic / Reuters)

Mauvaise surprise pour Facebook, Snapchat, YouTube, Instagram, Twitter et consorts. Le futur Règlement européen sur les données personnelles, qui sera voté jeudi à Bruxelles, devrait comprendre, selon le Financial Times, une disposition très douloureuse pour ces services qui attirent les ados en masse.

Les membres du trilogue (Commission européenne, Conseil de l'Europe et Parlement européen) ont intégré un article à la dernière minute, qui interdit aux mineurs de moins de 16 ans l'accès aux services en ligne, sauf autorisation des parents. L'objectif : protéger les plus jeunes de la collecte et de l'exploitation de leurs données personnelles, le cœur du modèle économique des services Internet gratuits.

Cette disposition toucherait en plein cœur tous les services de messagerie (Google, Yahoo, Hotmail...), mais aussi les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, ou encore Snapchat, qui cartonne auprès des ados grâce à la destruction instantanée des messages et photos). Les plateformes de téléchargement d'applications sont aussi concernées.

Bien sûr, obtenir le consentement des parents ne devrait pas se révéler une mission impossible pour de nombreux ados. Et d'autres pourraient être tentés de mentir sur leur âge pour accéder aux services interdits. Reste que cette initiative du trilogue est une mauvaise nouvelle pour ces sociétés, qui ont besoin des jeunes pour soutenir leur croissance et attirer les annonceurs publicitaires.

Durcissement des règles actuelles

Selon les informations du Financial Times, Google, Facebook et Twitter sont vent debout contre l'article depuis le début de la semaine. Ils reprochent notamment au trilogue de l'avoir fait passer en force, sans consulter les organisations de protection des droits de l'enfant.

En fixant l'âge de l'autonomie sur Internet à 16 ans, le trilogue met fin à l'absence de législation en Europe dans ce domaine. Jusqu'à présent, les géants du net devaient respecter la législation américaine, qui est devenu un standard mondial. Le COPPA (Children's online privacy protection act) est plus permissif : le consentement parental était exigé uniquement pour les moins de 13 ans. L'Europe veut donc durcir cette règle en incluant les 13-16 ans.

La riposte s'organise

Etait-il vraiment nécessaire de relever l'âge d'accès aux services Internet sans accord parental ? Au motif que cette régulation porte atteinte aux libertés des jeunes sur Internet, l'association The Diana Award Youth Board, qui défend au Royaume-Uni les droits des enfants et adolescents, a créé une pétition sur le site Change.org. Elle exhorte le public à se mobiliser pour "ne pas bannir les ados d'Internet".

De nombreuses associations de protection de l'enfance s'interrogent aussi sur la pertinence de la mesure. Interrogée par Le Figaro, Justine Altan, directrice de l'association française e-enfance, pense que la règle communément admise, qui fixe la limite à 13 ans, est la plus adaptée. "Une personne de 16 ans a déjà une vie numérique autonome. Au pire, les adolescents migreront vers des sites moins connus et qu'on ne pourra pas contrôler", met-elle en garde.

Les géants du net dans le viseur de Bruxelles

Globalement, le futur Règlement sur la protection des données personnelles tente de faire la synthèse entre la volonté de redonner du contrôle aux citoyens sur leurs données personnelles et la nécessité d'harmoniser les législations des Etats membres afin de développer l'économie numérique.

Malgré un intense lobbying, les géants du net n'ont pas réussi à empêcher certaines dispositions qu'ils jugent à l'encontre de leurs intérêts. Ils pourraient aussi être sanctionnés à hauteur de 4% de leur chiffre d'affaires annuel mondial en cas de violation des règles européennes sur la protection des données. A titre de comparaison, la CNIL, en France, applique aujourd'hui un montant maximal de sanctions qui s'élève à 150.000 euros.

Sylvain Rolland

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Commentaires 15
à écrit le 17/12/2015 à 11:02
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/// MORALES///BEAUCOUP DE BRUIT POUR RIEN MEME SI C EST UN BONNE IDEE? MAIS IL FAUDRAS L ACCORD ET L AIDE DES GEANTS DU WEB ? CAR C EST UN PROBLEME IL FAUT CHOISIR ENTRE L ECOMMIE OU SAUVEZ NOS ENFANTS DES DERIVES PERVESSE ET DANGEREUSE DE CETTE EXE...

à écrit le 17/12/2015 à 8:16
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C est n importe quoi cette loi !!c est une loi anti-jeune et elle ne protégera personne !!

à écrit le 17/12/2015 à 6:23
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C'est justement une loi faite pour les reseaux sociaux. Une vraie loi serait d'interdire l'accés aux mineur et condamner le site a une amende en cas d'infraction. Facebook a assez d'argent pour acheter ceux qui devraient nous defendre, c'est un cas c...

à écrit le 16/12/2015 à 20:56
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Il n'y a pas de loi qui empêche aux enfants adolescents de chercher à voir les ébats amoureux de leurs parents. La plupart des enfants l'ont fait. Mais le porno montre des scènes d'un style sado-maso, le plus souvent outrées et totalement irrespec...

à écrit le 16/12/2015 à 16:09
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Ce serait déjà bien qu'ils arrivent à empêcher les moins de 10 ans d'accéder aux sites porno et aux visiocams pour adulte. C'est une interdiction de plus qui n'interdit rien, qu'il n'est pas possible de concrétiser sans y mettre des moyens humains...

à écrit le 16/12/2015 à 15:57
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Au-delà des réseaux sociaux, il me semble que c'est plutôt la connexion à internet permettant l'accès à certains sites (x, etc) qui pose souci. Limiter fcbk seul ne garantira pas la sécurité de nos plus jeunes. CQFD.

le 16/12/2015 à 18:49
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Est ce les lois qui dirigent l'éducation des enfants ? Elles imposent des règles pouvant être transgressées par les parents ( pour le scolaire vous pouvez éduquer votre enfant jusqu'a 16 ans mais l'état vérifiera chaque année le niveau par rapport au...

le 16/12/2015 à 19:15
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@Oh Je suis d'accord avec vous : le corps enseignant enseigne et les parents éduquent. Les lois régissent les règles de vie en société. Mais moi qui ai eu des enfants, même s'ils étaient bons élèves et assez bien éduqués alors, je suis certaine qu'il...

à écrit le 16/12/2015 à 15:45
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Si les réseaux sociaux sont interdits, le réseau pour tous ou bien tout court pour libéral tout court sans maux social. Par exemple on pourrait intégrer le terme libéralisme dans les textes et 3 libertés tapent les tas.

à écrit le 16/12/2015 à 14:56
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Chers dirigeants diligents avons-nous une diligence rapide? On publie que les jeunes ne pourraient accéder à internet, est-car totalitarisme social? Des dirigeants de banque publient qu'il faudrait changer la déclaration des droits pour y intégrer le...

à écrit le 16/12/2015 à 13:02
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Et si on éduquait et développait l'esprit critique au lieu d'interdire? Mais non, il ne faudrait surtout pas doter les masses de capacités intellectuelles.

le 16/12/2015 à 13:20
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@truc: tout à fait d'accord ! De plus, 1) les générations actuelle et à venir sont nées avec l'Internet. Il va donc être três difficile de les empêcher de se connecter. Si le numéro de carte de credit est requis pour le consentement parental, les com...

à écrit le 16/12/2015 à 12:49
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Je ne suis pas sur facebouk, donc je n'ai pas trop de connaissance sur ce machin. Mais repérer que quelqu'un a moins de 16 ans, ça m'étonnerait que ce soit fiable. Passons. Et donc, l'important dans cette loi serait que l'on a pas le droit de devenir...

le 16/12/2015 à 16:25
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@yvan: quand tu t'inscris sur un site (face de bouc ou un autre), tu acceptes les conditions (que personne ne lit, on est bien d'accord). Ce qui veut dire dans les faits que tu leur donnes le droit de faire ce qu'ils veulent de tes infos. Bien entend...

à écrit le 16/12/2015 à 12:02
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Voilà une bonne chose qui ne peut être pris qu'au niveau européen car, prise au niveau national, on l'accuserai d'être liberticide!

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