Telegram : « Aucun État ne peut se permettre d'être aveugle sur les échanges chiffrés »
propos recueillis par François Manens
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Pavel Durov, le fondateur de Telegram.
Albert Gea
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Pavel Durov, le fondateur de Telegram.
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LA TRIBUNE - L'Europe a-t-elle un rôle à jouer dans cette affaire, notamment par le biais du Digital Services Act (DSA), qui contraint les entreprises à un certain niveau de modération des contenus qui circulent sur leur plateforme ?
ÉTIENNE DROUARD - Le DSA n'a absolument rien à voir avec ce qui est en train d'arriver à la plateforme Telegram. Les chefs d'accusation retenus contre M. Durov relèvent du code pénal. Un premier volet touche au manque de coopération avec les autorités judiciaires pour obtenir l'identification de criminels, et un second volet touche au régime français de la cryptographie, qui nécessite de déclarer en France les clés de déchiffrement.
Les chefs d'accusation ne portent pas sur le contenu des discussions qui circulent sur la plateforme. Or, c'est ce point qu'encadre le DSA : il permet par exemple aux particuliers et aux autorités judiciaires de demander la suppression d'un contenu illicite par la plateforme, qui doit faire preuve de diligence. Mais en aucun cas il serait possible de demander l'identité d'un criminel en application du DSA.
D'ailleurs, la Commission européenne, chargée d'appliquer le DSA, a bien pris la précaution de dire rapidement que cette affaire ne la concerne pas. Elle est entre les mains des autorités françaises.
Pourquoi Pavel Durov est-il mis en cause plutôt que son entreprise Telegram ?
Quand de tels faits sont reprochés, il peut y avoir une responsabilité pénale du dirigeant de l'entreprise, qui n'exclut pas pour autant une responsabilité pénale de l'entreprise. En revanche, attaquer le dirigeant offre un avantage : on ne peut pas mettre en garde à vue une entreprise, alors qu'on peut mettre en garde à vue son patron. La justice peut ainsi exercer son pouvoir de coercition physique, ce qu'elle a fait avec l'interdiction pour M. Durov de quitter le territoire français, et son obligation d'effectuer un contrôle judiciaire deux fois par semaine au commissariat.
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Pour l'instant, on ne sait pas si les chefs d'accusation sont également dirigés contre l'entreprise. Néanmoins, les faits qui sont reprochés à M. Durov sont directement liés au service de Telegram, donc l'affaire comprendra forcément un volet sur le droit des sociétés. Quoiqu'il en soit, les responsabilités pénales de l'entreprise n'ont pas besoin d'être dévoilées ni même stabilisées par les juges à ce stade.
propos recueillis par François Manens
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