Dans son rapport paru ce jeudi, la commission parlementaire chargée d’enquêter sur TikTok relève notamment les liens du réseau social avec le pouvoir chinois malgré les efforts déployés par la plateforme pour prouver le contraire.
TikTok n'est pas une plateforme numérique comme les autres, note la commission d'enquête parlementaire qui s'est penchée sur le réseau social dans un rapport publié ce jeudi. À commencer par ses « liens persistants avec la Chine et ses autorités qui font peser certains risques sur les utilisateurs et, plus largement, sur les démocraties ».
Le rapport pose, en effet, en premier constat : la vulnérabilité de TikTok face à la pression des autorités chinoises. Pourtant, « les représentants nient tout lien avec la Chine », assurant que ByteDance, la maison-mère de TikTok, est une entreprise internationale voire américaine. D'autre part, selon le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, ByteDance est immatriculée aux îles Caïmans et détenue par des investisseurs américains, comme il l'a affirmé au Congrès américain.
« Deux axes de défense qui ne tiennent pas », affirme le rapport parlementaire. « ByteDance Ltd, installée aux îles Caïmans pour des raisons d'opacité, est en partie détenue par un fonds chinois », indique-t-il, ajoutant que son fondateur, Zhang Yiming, détient 20 % du capital. « Or, Bytedance est probablement une "variable interest entities" (VIE), structure très fréquente pour les entreprises chinoises mondialisées, dont les statuts permettent à un détenteur minoritaire d'en exercer le contrôle. »
En outre, les parlementaires auteurs du rapport estiment que « TikTok a besoin des technologies, des brevets et des ingénieurs de la branche de Pékin, véritable cœur de la société ByteDance, soumis au contrôle des autorités via une "golden share" ». Autre argument soulevé par la commission d'enquête : le refus de TikTok France de révéler le nom de sa présidente, « Mme Zhao Tian », « inconnue en France mais ayant eu de grandes responsabilités dans ByteDance ». Sans compter que « son remplacement par un responsable européen a été annoncé par les représentants de TikTok juste après leur audition par la commission d'enquête ».
Une influence du pouvoir chinois qui se matérialise notamment par « des mesures avérées de censure et de désinformation au bénéfice » de Pékin, indique le rapport, mais aussi par des faits d'espionnage et de géolocalisation à distance de journalistes enquêtant sur TikTok.
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Transferts de données vers la Chine
Enfin, le texte souligne l'existence de « transferts de données d'utilisateurs de TikTok vers la Chine et vers des ingénieurs basés en Chine ». En juillet dernier, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC), qui agit au nom de l'Union européenne, a d'ailleurs ouvert une enquête contre le réseau social portant sur le stockage de certaines données personnelles d'utilisateurs européens sur des serveurs chinois, qui pourrait être contraire à la législation. L'objectif de la nouvelle investigation « est de déterminer si le réseau social a respecté ses obligations pertinentes en vertu du RGPD (règlement européen de protection des données), dans le contexte des transferts désormais en question », a ainsi justifié l'autorité irlandaise. Elle avait d'ailleurs déjà sanctionné TikTok début mai par une amende de 530 millions d'euros — la deuxième plus importante jamais infligée par la DPC — pour ne pas avoir garanti une protection suffisante des données personnelles des Européens. Ces dernières étaient ainsi accessibles à distance depuis la Chine, bien que stockées en dehors.
En outre, depuis 2023, la Commission européenne et plusieurs États membres, dont la France, interdisent à leurs fonctionnaires d'utiliser TikTok sur leurs smartphones et ordinateurs professionnels.
Dans leur rapport, les parlementaires, qui formulent une série de recommandations, appellent donc les autorités nationales et européennes à demander à TikTok de leur apporter « une démonstration plus précise et convaincante que les données des utilisateurs européens de TikTok seront protégées par le projet "Clover" ». Ce dernier, annoncé en septembre 2023, a pour ambition, selon TikTok, de rapatrier dans l'UE les données des utilisateurs européens et britanniques, jusque-là stockées aux États-Unis et à Singapour ainsi que d'empêcher les données de partir en Chine.
À défaut, le rapport parlementaire recommande de « proposer une alternative à "Clover" avec des garanties de sécurité supplémentaires suffisantes pour protéger les données contre les législations extraterritoriales, en désignant un "opérateur de confiance" immatriculé sur le territoire de l'UE et en recourant à des logiciels de traitement de données développés par des sociétés européennes ». Des garanties à mettre en place dans un « délai précis » — pas plus d'un an — « afin d'éviter toute annonce dilatoire ».
Menace d'interdiction aux États-Unis
Enfin, les auteurs estiment nécessaire d'exiger davantage de transparence quant à aux statuts de de Bytedance et sur les droits de vote à son conseil d'administration. « S'il s'avère que la société est contrôlée par les fondateurs chinois », la Commission européenne devrait alors « exiger de Bytedance, soit que les statuts de la société soient modifiés pour mettre fin à ce contrôle des fondateurs, soit que les parts de ceux-ci soient vendues ».
Une recommandation qui rappelle la menace qui plane sur TikTok aux États-Unis où le Congrès américain a imposé sa vente en 2024 sous peine d'interdiction. Mais, depuis, Donald Trump n'a cessé de signer des décrets repoussant cette vente, expliquant qu'il « ne veut pas voir TikTok disparaître ». Le dernier délai en date prendra fin le 17 septembre.
