Un tribunal américain menace l'accès égalitaire à Internet
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La neutralité du net signifie que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) n'ont pas le droit de moduler la vitesse de débit internet en fonction des contenus.
Reuters
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La neutralité du net signifie que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) n'ont pas le droit de moduler la vitesse de débit internet en fonction des contenus.
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Une cour d'appel américaine a aboli jeudi le principe de « neutralité du net », qui garantit l'accès égalitaire à Internet. Les trois juges de cette cour fédérale ont décidé que l'agence américaine des télécoms (FCC) n'avait pas l'autorité nécessaire pour imposer ce principe à l'industrie.
La neutralité du net signifie que les fournisseurs d'accès à internet (FAI) n'ont pas le droit de moduler la vitesse de débit internet en fonction des contenus. Lorsqu'elle n'est pas garantie, les opérateurs de télécommunication peuvent donc ralentir ou censurer certains sites, et en favoriser d'autres, créant ainsi un Internet à plusieurs vitesses.
Ce principe fait l'objet de vifs débats depuis deux décennies. Donald Trump l'avait aboli durant son premier mandat, mais la FCC l'a rétabli en avril avec trois voix (démocrates) contre deux (républicaines), pour réinstituer la réglementation adoptée sous le démocrate Barack Obama en 2015.
« Chaque consommateur mérite un accès à Internet rapide, ouvert et équitable », avait alors déclaré Jessica Rosenworcel, présidente de la FCC.
Donald Trump, qui reviendra à la Maison Blanche le 20 janvier, a nommé Brendan Carr comme futur président de la FCC, un opposant à la neutralité du net. Il estime qu'elle conduit à considérer les télécoms comme des services publics, qui investiraient alors moins dans les réseaux internet ultra-rapides. Mais selon l'ONG Free Press, « traiter le haut débit comme un service public ne freine pas et ne dissuade pas du tout l'investissement privé dans cette infrastructure cruciale ».
Matt Wood, vice-président chargé des politiques publiques au sein de l'association, a jugé la décision de la cour « décevante » et « erronée à tous les niveaux ». Il a noté que Donald Trump pourra ainsi « abdiquer sa responsabilité de protéger les utilisateurs d'internet contre les pratiques commerciales peu scrupuleuses ». « Il est étonnant de voir le président de la FCC choisi par Donald Trump et Elon Musk qualifier des règles légères sur le haut débit de réglementation lourde, tout en s'efforçant d'imposer la diffusion de points de vue favorables à Trump sur les ondes et les réseaux sociaux du pays ». Il a promis de continuer à se battre, tout comme plusieurs personnalités démocrates. Des Etats américains tels que la Californie ou le Colorado ont adopté leurs propres lois garantissant la neutralité du net.
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La France et l'Europe ont adopté des réglementations robustes en faveur du principe de la neutralité du net. En France, la loi pour une République numérique de 2016 a inscrit ce principe dans le droit national, tandis qu'un règlement européen de 2015 garantit l'accès égal à Internet. Ces mesures visent à protéger les consommateurs et à encourager l'innovation.
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La neutralité du net ne concerne pas uniquement des questions techniques, mais touche également des enjeux économiques et démocratiques. Elle permet à des petites entreprises d'innover et de concurrencer des géants du secteur, tout en assurant une plateforme où la liberté d'expression peut prospérer.
(Avec AFP)
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