La somme folle réclamée par une société chinoise à l'américain Qualcomm

Genitop Research tente un coup de poker. Cette société chinoise, qui développe des logiciels de traitement de l'information et des puces électroniques, a intenté l'année dernière des poursuites contre Qualcomm, entreprise américaine spécialisée notamment dans la conception de puces pour téléphones mobiles.

Genitop a avancé le fait que le groupe américain avait violé sa marque déposée en Chine en utilisant l'expression chinoise Gaotong dans ses noms chinois de société et de marque. Genitop indique avoir déposé la formule, qui signifie "haute communication", comme nom de marque en 1992 et avoir demandé 100 millions de yuans (15 millions d'euros) de compensation.

Une enquête demandée sur "les contrefaçons de marque"

L'affaire n'a pas encore été tranchée, mais Genitop a annoncé mardi 17 mars qu'elle allait demander au gouvernement chinois d'enquêter sur les "contrefaçons de marque" de Qualcomm dans le pays.

A cette occasion, l'avocat de Genitop, Chen Ruojian, a annoncé que Genitop réclamera une "pénalité administrative" de 100 milliards de dollars (94 milliards d'euros).

Il a ajouté que, selon la loi chinoise, ces sanctions peuvent être fixées à trois fois la valeur des ventes de l'entreprise, Genitop arrivant à ce chiffre en ajoutant le chiffre d'affaires de Qualcomm en Chine sur trois années.

Qualcomm a déjà écopé d'une amende en Chine

Cette affaire n'est pas le premier problème rencontré par le géant californien en Chine. Qualcomm a ainsi annoncé le mois dernier avoir écopé d'une amende de 975 millions de dollars (916 millions d'euros) suite à une enquête antitrust en Chine.

Pékin avait dit avoir agi à la suite des plaintes de plusieurs acteurs chinois non identifiés mais estimant que le groupe américain profitait de sa position dominante pour imposer des prix élevés.

Parallèlement à l'amende, Qualcomm a dit s'être entendu avec une des autorités chinoises de la concurrence, la Commission nationale pour le développement et la réforme (NDRC), pour modifier certaines de ses pratiques commerciales dans le pays, concernant notamment l'octroi de licences d'utilisation pour ses brevets de téléphonie mobile.

Outre Qualcomm, les autorités chinoises ont lancé depuis l'an dernier une série d'enquêtes contre les pratiques commerciales de grands groupes étrangers.