Possible augmentation des taxes sur les offres "triple play"

Selon l'AFP, le gouvernement envisage de taxer plus fortement ces offres alliant internet, télévision et téléphone.
(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)

Les offres "triple play" pourraient être taxées davantage. Le gouvernement envisagerait de taxer plus fortement ces offres alliant internet, téléphone et télévision, selon l'AFP.

Le ministère de l'Economie aurait précisé que le nouveau régime de taxation n'a pas encore été défini et l'exécutif doit décider dans les prochaines semaines s'il l'insère dans le budget pour 2011 ou s'il remet cette épineuse question à plus tard.

Actuellement, la moitié de la facture "triple play" des abonnés bénéficie d'une TVA au taux réduit de 5,5%. L'autre est soumise au taux normal de 19,6%. Mais en mars, la Commission européenne a sanctionné la France, estimant que la télévision représente en réalité moins de la moitié de la facture des abonnés, surtout que certains clients n'utilisent pas l'offre de télévision. Selon Les Echos, la part de la facture bénéficiant du taux de TVA réduit pourrait passer dès 2011 à 40%, voire 30%.

Près de 20 millions de foyers français utilisent ces offres, selon la Fédération française des télécoms.
 

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