EXCLUSIF Bercy étudie une hausse de la TVA sur la télévision payante

Dans sa chasse aux niches fiscales, Bercy étudierait actuellement la suppression d'une niche de taille : la TVA réduite (5,5%) dont bénéficient les services de télévision payante depuis 1986. En pratique, cette TVA réduite s'applique à Canal Plus, CanalSat, Numericable, et plus récemment à la moitié des forfaits triple play des fournisseurs d'accès Internet (FAI).

Cette réflexion a été confirmée par plusieurs sources gouvernementales; qui soulignent toutefois que la décision n'est pas encore prise. Interrogé à plusieurs reprises, le cabinet de François Baroin n'a pas répondu.

En première analyse, un relèvement de cette TVA de 5,5% à 19,6% rapporterait plus d'un milliard d'euros. Canal Plus France (qui comprend essentiellement Canal Plus et CanalSat) a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 3,83 milliards d'euros. Un relèvement de TVA rapporterait donc 540 millions d'euros. De son côté, Numericable a réalisé un chiffre d'affaires de 1,3 milliard d'euros.

En supposant que la télévision représente la moitié de ces revenus, la hausse de la TVA rapporterait près de 200 millions. Quant aux fournisseurs d'accès Internet, aujourd'hui ils appliquent la TVA réduite à un chiffre d'affaires estimé au minimum à 2,2 milliards. La hausse de la TVA rapporterait donc au bas mot 300 millions.

Menaces sur le financement de la production cinématographique française

Néanmoins, une telle mesure risque de provoquer de forts remous. En effet, tous ces acteurs contribuent fortement à la production de films de cinéma et de fictions TV, et menaceront sans doute de revenir sur ces contributions s'ils perdent leur avantage fiscal. Ainsi, les FAI, depuis qu'ils bénéficient de cette TVA réduite, versent environ 100 millions d'euros par an au compte de soutien à l'industrie des programmes (Cosip), qui subventionne films et fictions.

Surtout, Canal Plus s'est engagé à consacrer 12,5% du chiffre d'affaires de la chaîne Canal Plus à l'achat de films européens (dont 10% de français) et 3,6% à l'achat de productions audiovisuelles. Avec un chiffre d'affaires de 1,6 milliard d'euros en 2009, cela représente respectivement 200 et 58 millions d'euros. La chaîne cryptée verse aussi une centaine de millions d'euros par an au Cosip.

Les acteurs pourraient aussi menacer de répercuter cette hausse de la TVA sur le client final -une menace déjà brandie par les FAI lorsqu'on leur imposa une taxe de 0,9% pour financer France Télévisions, mais jamais mise à exécution. Mais Bercy espère peut être que ce relèvement de TVA sera financé en puisant dans les profits des ces acteurs, qui risquent ainsi d'être réduit à néant. Canal Plus France a dégagé en 2009 une marge nette de 8%, Free de 6,4%, et Numericable une marge brute d'exploitation de 47%.

Jusqu'à présent, Bercy avait évoqué une mesure touchant uniquement les FAI, par exemple réduire la part des forfaits triple play qui bénéficie de la TVA réduite, fixé à 50% par une loi de 2007, mais qui pourrait descendre à 30% ou 40%.