Jeux en ligne : le président de Bwin cueilli par la police belge au sortir d'un colloque

Mise à jour à 19h20 - Le président de Bwin est-il venu se jeter dans la gueule du loup ? Norbert Teufelferger, co-président de l'opérateur de paris autrichien et de la European Gaming & Betting Association (EGBA), le lobby des grands acteurs européens de paris sportifs, peut regretter son voyage à Bruxelles. Venu participer à un colloque organisé ce mardi par l'EGBA portant sur le « jeu responsable » (sic), le président s'est fait cueillir par la police à midi, au sortir de son intervention. « Il a été invité à être auditionné par les autorités belges. Mais il n'a pas été arrêté », précise à La Tribune, Sigrid Ligné, la secrétaire générale de l'EGBA.

Bwin en infraction en Belgique

De fait, Bwin est depuis longtemps en infraction sur le territoire belge. « Bwin est considéré comme illégal. Il n'a jamais vraiment demandé de licence au régulateur belge », confirme à la Tribune Etienne Marique, le président de la Commission des jeux de hasard, l'autorité qui régule le secteur sur le territoire. Ainsi, les policiers qui travaillent pour la Commission des jeux belge ont transmis au parquet depuis le début de l'année plusieurs procès verbaux faisant état de l'illégalité de Bwin. « Ils ont opéré sur le marché belge à partir des sites Bwin.com, puis bwin1.com puis bwin2.com. Les sites ont été inscrits sur la liste noire communiquée aux fournisseurs d'accès Internet », précise Etienne Marique. En Belgique, comme en France, les FAI doivent bloquer les sites jugés illégaux, sous peine d'être poursuivis. Le président de Bwin avait déjà été invité à se justifier. Le parquet a donc demandé à ce que l'on profite de la venue du président de Bwin pour enfin l'entendre.

Pas de mandat d'arrêt

Norbert Teufelberger pourra quitter la Belgique ce soir. Il a été relâché en fin de journée.  « Pour délivrer un mandat d'arrêt, il faut que l'infraction puisse être sanctionnée de plus d'un an de prison, et qu'il y ait un danger de récidive ou un danger de fuite. C'est le parquet qui décide. Il met en général 24 heures », explique Etienne Marique. En Belgique, le jeu illégal est passible d'une peine maximale de 5 ans de prison, et d'une amende par infraction pouvant atteindre 550.000 euros.

Mais la garde à vue n'a pas été prononcée. Du point de vue de la législation, la Belgique est dans une situation délicate sur le jeu en ligne. A la différence de la France, la société de jeux doit aussi opérer en dur pour être autorisée, et avoir installé ses serveurs et bureaux en Belgique, de manière à être contrôlé. "On a porté plainte en juin 2010 devant la Commission européenne contre la loi belge", dit l'EGBA. La Belgique ne fait actuellement pas l'objet d'une procédure d'infraction de la Commission, mais la direction générale "marché intérieur" pourrait bientôt se pencher sur le cas belge. De fait, dans une communication faite fin octobre sur le jeu en ligne, le commissaire marché intérieur Michel Barnier a émis une position proche de l'argumentaire des opérateurs privés. Autant d'éléments qui vont rendre délicate la procédure pénale belge contre le patron de Bwin.

Si Bwin n'est pas le seul opérateur en infraction sur le territoire, il fait partie des plus agressifs contre la législation locale. « Zeturf a demandé à rentrer dans le droit chemin. Mais Bet@Home et Bwin ont même attaqué en référé la liste noire. Pour le moment, ils ont perdu », précise la commission.

Deuxième mésaventure

Ce n'est en tout cas pas la première fois que Norbert Teufelberger vit pareille mésaventure. Il avait déjà été arrêté, en 2006 au côté d'un autre dirigeant de Bwin à la Turbie, près de Monaco. Il devait signer un contrat de sponsoring avec l'AS Monaco. Mais de façon sûrement maladroite, il avait choisi le terrain d'entraînement du club, situé en territoire français, pour parapher le contrat. A l'époque, la France faisait la chasse aux opérateurs illégaux..