Entre les autorités de régulation indépendante, la guerre est déclarée. Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) Jean-François Vilotte a en effet peu apprécié le comparatif fait par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) de l'Hadopi à son égard. Désireuse de défendre l'activité de l'autorité - et son budget que le gouvernement a promis de raboter, la magistrate a sonné mercredi dernier la charge contre les autres autorités, qu'il s'agisse de la Cnil, l'AMF, le CSA et surtout l'Arjel... « Quand je compare notre bilan et ceux d'autres autorités, comme la CNIL, l'AMF, le CSA ou l'Arjel, je constate qu'avec notre budget nous sommes dans la moyenne, et qu'il faut supprimer l'AMF ! L'Arjel, créée en même temps que l'Hadopi avec le même budget, n'a fait que quatre saisines », s'est emportée mercredi Mireille Imbert-Quaretta.

"573 millions d'euros de rentrées fiscales"

Cet exercice de comparaison n'a pas été du goût de Jean-François Vilotte. Selon nos informations, le président de l'Autorité a donc adressé cette semaine à Mireille Imbert-Quaretta un courrier en forme de mise en point, apportant des précisions sur l'activité de l'Arjel. Interrogé par la Tribune, Jean-François Vilotte confirme : « Je n'entends pas participer à quelque polémique que ce soit, mais si des chiffres sont cités, au moins qu'ils soient exacts. C'est bien le minimum qu'on peut attendre de la bonne foi ». Depuis l'ouverture du marché en ligne en juin 2010, l'Arjel indique qu'elle a procédé à « 420 contrôles de conformité sur les sites, 16 visites sur des sites d'opérateurs en France ou à l'étranger et mené 50 procédures d'homologation ». Elle a en outre conduit « 1.220 mises en demeure envoyées aux opérateurs illégaux. 79 sites illégaux ont été assignés devant le Tribunal de Grande Instance par 41 assignations, qui ont toutes abouti au blocage de ces sites illégaux », complète l'Autorité, précisant qu'on est loin des 4 saisines avancées cette semaine. Enfin, l'Arjel a effectué 187 signalements de faits délictuels au Parquet, et assure, qu'en luttant contre les sites illégaux, elle a permis une « rentrée fiscale de 573 millions d'euros ».

Jean-François Vilotte rappelle également que son budget sera de 10,5 millions d'euros en 2013. Donc, pour le moment, inférieur aux 12 millions d'euros de l'Hadopi. Mais le gouvernement a prévu de réduire cette dernière enveloppe lors de la prochaine loi de finance.