Droits voisins : l'accord entre Google et les éditeurs français est toujours sur la corde raide

Malgré un accord-cadre de 72 millions de dollars signé entre le géant américain et une centaine de médias français, les négociations ont été suspendues par Google, en attendant une décision de l'Autorité de la concurrence portant sur la "bonne foi" des discussions. L'enjeu de ce bras de fer ? Une meilleure rémunération pour les éditeurs à partir du trafic généré par leurs contenus sur des plateformes comme Google ou YouTube.
(Crédits : Reuters)

La paix entre le géant Google et les éditeurs de presse ne tient qu'à un fil. Le géant d'Internet a gelé l'accord-cadre de trois ans signé avec l'Alliance de la presse d'information générale (APIG), qui fédère 300 titres, sur la rémunération des contenus de presse en ligne. La raison ? L'Autorité de la concurrence française, saisie par d'autres groupements d'éditeurs français, doit rendre une décision importante prochainement. Celle-ci porte sur le respect des mesures conservatoires qu'elle avait prononcées l'an dernier à l'encontre de Google.

L'entreprise américaine et les éditeurs français s'affrontent sur une meilleure rémunération à partir du trafic généré par leurs contenus sur des plateformes comme Google ou YouTube. Issus d'une législation européenne, les "droits voisins" prévoient en effet une rémunération pour les contenus de presse (essentiellement des liens enrichis de photos et vidéos) utilisés par les plateformes en ligne. Mais Google avait refusé d'emblée de payer la presse française, déclenchant un bras de fer avec le secteur.

Un accord-cadre à 76 millions de dollars

La filiale d'Alphabet et l'APIG avaient pourtant annoncé la signature d'un accord-cadre en janvier. Le géant du web s'y engageait à verser 76 millions de dollars à un groupement de 121 publications - dont La Tribune fait partie -, d'après des documents consultés par Reuters. Seuls quelques accords individuels entre un journal et l'entreprise ont été signés (Le Monde, Le Figaro, Libération, etc).

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De leur côté, l'AFP, l'Alliance de la presse d'information générale (APIG) et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), qui n'avaient pas signé l'accord-cadre, avaient lancé, en avril 2020, une procédure auprès de l'Autorité de la concurrence, en France. L'instance a rendu un rapport en février. L'objet de la requête était de savoir si Google menait les discussions de façon transparente et de "bonne foi", afin de trouver un tarif de rémunération des contenus en ligne, conformément aux exigences des régulateurs.

Ce rapport pointe le fait que Google n'a pas respecté l'essentiel du cadre de négociation. Le géant américain a donc décidé de mettre en attente les accords individuels, en attendant d'éventuelles sanctions de la part du régulateur.

La presse en ligne se rebiffe

"L'accord APIG-Google est l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire", a déclaré Laurent Mauriac, coprésident du syndicat des éditeurs indépendants d'information en ligne (Spiil).

L'APIG-Google comprend notamment l'engagement pour tout éditeur de presse signataire d'alimenter le "News Showcase", un programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, une disposition décriée par les éditeurs de presse extérieurs à l'APIG.

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Google, qui réfute toute mauvaise foi dans les négociations, est prêt à discuter avec d'autres éditeurs de presse en dehors de l'APIG et de ses membres, a déclaré Sébastien Missoffe, directeur de la division française de l'entreprise, sur Europe 1 le mois dernier. Il a ajouté qu'il était ouvert à l'idée de donner accès à certaines des données de trafic en ligne de Google - un élément clé pour déterminer la valeur du contenu des actualités - à un tiers indépendant.

(avec AFP et Reuters)

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