Télécoms d’entreprise : le régulateur épingle Orange

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Pour ne pas plomber la concurrence, les autorités ont imposé à Orange de proposer l’accès à ses fourreaux à ses concurrents dans les mêmes conditions que pour ses propres déploiements. Mais l’Arcep constate que ce n’est pas le cas.
Pour ne pas plomber la concurrence, les autorités ont imposé à Orange de proposer l’accès à ses fourreaux à ses concurrents dans les mêmes conditions que pour ses propres déploiements. Mais l’Arcep constate que ce n’est pas le cas. (Crédits : © Eric Gaillard / Reuters)
L’Arcep déplore que contrairement à ses obligations dans le cadre du déploiement des réseaux en fibre optique pour les entreprises, Orange ne recourt pas « aux mêmes processus et interfaces de commande que les opérateurs alternatifs ». Ce qui nuit aux affaires de ces derniers.

Décidément, l'Arcep s'est lancé dans un grand ménage dans les télécoms d'entreprise. Quelques semaines après avoir annoncé qu'il mobiliserait tous ses outils pour doper la concurrence sur ce marché ultra-dominé par Orange, le régulateur épingle ce mardi l'opérateur historique.

Dans un communiqué, il met en demeure l'ex-France Télécom « de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence en matière d'accès à ses infrastructures de génie civil sur le marché des entreprises ». Dans le cadre d'une instruction initiée en octobre 2015, l'institution affirme avoir « [mis] en évidence que la branche de détail d'Orange, dans le cadre du déploiement de son réseau en fibre optique pour les entreprises, ne recourrait pas aux mêmes processus et interfaces de commande que les opérateurs alternatifs ».

Ici, il s'agit notamment de l'accès aux fourreaux. De fait, Orange en a installé dans tout l'Hexagone à partir des années 1970 pour déployer le réseau téléphonique en cuivre. Aujourd'hui, ces grands tubes en plastique, qui passent par exemple sous les rues de Paris, sont largement utilisés pour tirer des câbles en fibre optique. Orange et les opérateurs alternatifs y recourent pour connecter les entreprises, et leur vendre des offres Internet à très haut débit. Pour ne pas plomber la concurrence, les autorités ont imposé à Orange de proposer l'accès à ces fourreaux à ses concurrents dans les mêmes conditions que pour ses propres déploiements. Mais l'Arcep, dans son communiqué, constate que ce n'est pas le cas.

Pertes de contrats

Joint par La Tribune, un opérateur alternatif explique que cette situation nuit régulièrement à ses affaires. Il affirme qu'Orange est souvent en mesure d'avoir accès à ces fourreaux beaucoup plus rapidement et facilement que ses rivaux sur le marché entreprises. Ce qui peut déboucher sur des pertes de contrats. Une situation qui, in fine, pèse donc sur le chiffre d'affaires.

Résultat, l'Arcep demande à Orange de rentrer dans les clous. Dans son communiqué, le régulateur appelle en particulier l'opérateur historique à « fournir l'accès à ses infrastructures de génie civile de boucle locale dans les mêmes conditions aux opérateurs tiers et à ses propres services [...] d'ici le 30 septembre 2016 ». Si tel n'est pas le cas, l'institution de Sébastien Soriano évoque la possibilité d'une sanction.

Une amende de 350 millions en décembre

Pour mémoire, sur le marché entreprises, Orange a écopé d'une très lourde amende de 350 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles en décembre dernier. Le leader des télécoms en France est accusé d'avoir freiné abusivement les autres opérateurs sur le marché des services fixes et mobiles de la clientèle professionnelle depuis les années 2000.

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Commentaires
a écrit le 30/07/2016 à 17:03 :
Manifestement les amendes infligées à Orange sont insuffisantes puisq'Orange continue de ne pas respecter ses obligations légales.

Décidément la délinquance est autant chez les petits voleurs qui tentent de survivre que les gros capitalistes qui nourrissent la rente.

On voit par là les désastres du système économique imposé de manière peu démocratique ..
a écrit le 28/07/2016 à 10:31 :
Si Orange Business Services est le leader en France avec les 3/4 du marché ce n'est pas grâce à des pratiques anti-concurrentielles mais à la grande qualité de ses offres. Les clients finissent souvent par choisir Orange Business Services car ils savent qu'ils auront des offres et des services fiables et qui correspondent à leurs besoins avec des experts capables de les accompagner sur le long terme. Pour une entreprise ou une collectivité, c'est primordial !
a écrit le 27/07/2016 à 10:16 :
Orange a conservé sa culture entreprise : les clients sont toujours des usagers que l'on peut tondre...

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