Orange écope d'une amende record de 350 millions d'euros

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Orange a choisi de coopérer avec l'Autorité de la concurrence : elle ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l'issue donnée à l'affaire, assure l'Autorité de la concurrence.
"Orange a choisi de coopérer avec l'Autorité de la concurrence : elle ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l'issue donnée à l'affaire", assure l'Autorité de la concurrence. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
L'Autorité de la concurrence a condamné Orange pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la clientèle "entreprise". L'institution avait été saisie par Bouygues Telecom, ainsi que par SFR, devenu Numericable-SFR.

Article publié le 17/12 à 10:05, réactualisé à 10:58

Ce jeudi, Orange s'est vu infligé une amende de 350 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence. D'après l'institution, c'est "[sa] plus grosse amende jamais prononcée contre une entreprise à titre individuel".

Orange est accusé d'avoir freiné abusivement le développement de la concurrence sur le marché des services fixes et mobiles de la clientèle "entreprise" depuis les années 2000.

L'opérateur ne conteste pas cette décision, précise un communiqué de l'Autorité dans la concurrence :

"Orange a choisi de coopérer avec l'Autorité de la concurrence : elle ne conteste pas les pratiques ni leur caractère anticoncurrentiel, ni enfin l'issue donnée à l'affaire, qu'il s'agisse de la sanction pécuniaire ou des injonctions destinées à rétablir immédiatement un fonctionnement concurrentiel du marché".

Pas d'impact sur les résultats

Ce jeudi matin, le PDG d'Orange a indiqué, en marge d'une conférence de presse, que cette amende n'aura pas d'impact sur les résultats financiers de l'opérateur.

"Le montant annoncé ce matin (...) est assez loin des chiffres très élevés qui avaient été articulés il y a quelques jours dans certains titres de presse", a indiqué Stéphane Richard.

"On a depuis longtemps passé une provision qui est largement suffisante pour couvrir cette amende. Ça n'aura aucun impact sur nos résultats de l'année ni bien évidemment sur nos objectifs financiers de l'année", a-t-il ajouté, en précisant que Orange ne ferait pas appel de cette décision.

SFR avait maintenu sa plainte

Dans le détail, le groupe de télécoms faisait depuis longtemps l'objet d'une enquête de l'institution concernant de possibles "discriminations" d'Orange sur le marché des télécoms pour les professionnels, suite à des plaintes de Bouygues Telecom et SFR, respectivement en 2008 et 2010. Sachant qu'il ne restait aujourd'hui que la plainte de SFR, puisqu'en 2014, Orange a déboursé 300 millions d'euros pour que Bouygues Telecom abandonne ses poursuites. En février dernier, l'opérateur britannique Colt a également saisi le gendarme de la concurrence, accusant Orange de pratiques anticoncurrentielles.

Cette décision risque de chambouler le secteur des télécoms d'entreprises, dont le marché est estimé par l'Arcep à 10,6 milliards d'euros en 2013. Directeur de Nerim, un opérateur présent sur ce créneau, Pierre-Olivier Lompré, jugeait en mai dernier pour La Tribune qu'Orange ne laissait "que quelques miettes à la concurrence". D'après lui, "cela fait plusieurs années" que beaucoup de sociétés souffrent de "discriminations" .

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Commentaires
a écrit le 17/12/2015 à 19:41 :
je ne comprends pas, il y a des incohérences bizarres :
orange est réputé avoir des tarifs élevés, ce qui laisse une place facile aux concurrents,
qui plus est chaque opérateur peut déployer ses réseaux et certains sont dajà partout, surtout SFR, donc où est le vrai problème ?

d'autant plus qu'orange est leader à l'international sur les produits entreprises et face à des géants du marché : ATT, ZTE, et dans une vraie concurrence totale et ouverte ....1er aux awards pour la 5eme année consécutive,

et en france là où il y a un marché administré par une administration qui impose des tonnes de régles contraignantes pour orange, il est en difficultés sur ce territoire !!

on dirait bien qu'en france c'est magouilles et arrangements entre l'arcep et certains opérateurs sur le dos du pestiféré du régulateur !!
a écrit le 17/12/2015 à 19:29 :
Orange semble cultiver l'art de traîner des casseroles sans la moindre honte, ni la moindre remise en question. Orange est une entreprise qui a lourdement trompé ses clients en participant à une entente sur les prix : le client est une vache à lait qu'il faut maintenir dans le flou et manipuler pour maximiser la traite ! La direction d'Orange fait peu de cas du bien-être de ses salariés au bureau, avec les conséquences tragiques qui ont marqué durablement les esprits. Orange bafoue les règles de concurrence des marchés.
On pourra regretter que cet article ne précise pas le chiffrage du préjudice économique qu'a occasionné près de 10 ans de pratiques anticoncurrentielles de la part d'Orange, au détriment de ses concurrents et des entreprises clientes. Cela aurait permis de mettre en perspective ce montant avec l'amende de 350 millions d'euros, qui paraît bien faible ! Le montant de cette amende représente 0,9 % du chiffre d'affaire d'Orange de la seule année 2014 ; soit l'équivalent de moins de 2 amendes pour excès de vitesse pour un conducteur inattentif dans une année ! De qui se moque-t-on ?
a écrit le 17/12/2015 à 19:28 :
pour bien comprendre, de quoi s’agit Il en clair ?

alors que le monopole est supprimé depuis 1996, que les réseaux actuels n’ont plus rien à voir avec les réseaux d’il y a 20 ans, renouvelés et entièrement développés sur l’IP, le régulateur demande malgré tout à l’OH (ex France telecom, orange) de louer tous ses nouveaux investissements à prix coûtant, ce qui n’a plus aucune justification.

Ces locations sont entre autre (énorme catalogue qui occupe cette administration, le pendant du code du travail) sous forme de prix de gros avec une logique « tronc feuille », c'est-à-dire des gros débits et protocoles qui vont avec (MPLS) sur de grands axes et des débits autres par milliers sur les ramifications.
Le principe supplémentaire et absolument redoutable pour orange est qu’il doit laisser une place suffisante entre son offre de gros à prix coûtant et son tarif commercial, ceci afin quels opérateurs puissent lui prendre facilement des parts de marchés, et donc sans investir !
En clair un système de sangsue commerciale imposée.

Cette énorme distorsion concurrentielle n’a pas de justification car n’importe quel opérateur peut développer ses réseaux et dans les mêmes conditions économiques que l’OH, la preuve en est : complétel (intégré depuis à SFR) a depuis très longtemps fait le tour des entreprises qu’il ciblait en déployant des fibres et des réseaux.

Le procès porte donc sur les offres de fidélisation qui sont faites et qui seraient une forme de détournement de ce qui est imposé, mais depuis quand une entreprise n’a pas le droit de faire ce type d’offre dès lors qu’il ne s’agit pas de dumping ce qui n’est pas le cas ?

Donc d’un coté orange est attaqué par free qui peut se contenter d’écrémer les zones rentables en profitant des investissements des autres et avec des tarifs dumping grâce aux avantages donnés (il faudrait 440 millions de clients pour rentabiliser un tarif à 2e), en laissant le reste du territoire à d’autres avec un contexte de péréquation (combien investissent ?), et d’un autre l’OH a interdiction de baisser ses tarifs entreprises et à faire profiter aux autres opérateurs de tous ses investissements numériques à prix coûtant en leur laissant un espace tarifaire intéressant !! une vraie concurrence ?

On pourrait dire peu importe, que le perdant soit sfr, orange, bouygues… mais le problème induit de ce système absurde de nivellement par le bas en favorisant les coucous plutôt qu’en incitant ceux qui se plaignent à investir comme le fait orange, est une baisse chronique des investissements, de la couverture numérique, de l’emploi, et empêche les clients à bénéficier d’offres moins chères afin de protéger le CA de certains opérateurs,
Quand je dis que l’arcep et l’AdC (de concert et quelque fois en opposition..) ne font à leur gré que protéger certains opérateurs au détriment des clients, c’est une preuve de plus..
a écrit le 17/12/2015 à 18:07 :
Un dirigeant qui veut financer des actions anti-FN ne peut pas être malhonnête, c'est manifestement une erreur judiciaire...
a écrit le 17/12/2015 à 17:01 :
Orange ne connait qu'une seule façon de gagner de l'argent : le monopole....
Réponse de le 17/12/2015 à 19:34 :
il n'y a plus aucun monopole depuis 1996, orange loue la boucle locale à prix coûtant imposé et contrôlé par le régulateur, mais aussi doit louer tous ses nouveaux investissement à prix coûtant, dissymétrie totalement injustifiée et qui génère quantité d'effets pervers,

dont ce procès, orange n'a pas triché par rapport à la concurrence, mais a osé faire des offres de fidélisation à ses clients (interdit ?) et surtout n'a pas donné assez de parts de marchés aux autres via ses obligations..

et pendant ce temps, il y a un éléphnat dansle couloir : numéricable qui a un énorme monopole illégal : le FTTLA (fibre et terminaison caoxiale) , 12 millions de prises sur lesquelles le client n'a pas le choix de l'opérateur !!
donc en plus position hyperdominante sur le THD, que fait l'autorité de la concurrence, que fait le régulateur ??

ils n'ont pas vu l'éléphant, c'est ballot, non ?
et on dit qu'on est dans un pays de droit ????
a écrit le 17/12/2015 à 11:20 :
qui des dirigeants pas responsable
d'une escrocquerie car il y a bien une ou des personnes
pour avoir mis ceci en place
c'est toujours a la fin le client qui paye
quand vas t'on punir les vrais responsable
et dire que certain dans cette entreprise
on pousse des salaries au suicide
a écrit le 17/12/2015 à 10:38 :
Orange voit ce qu'il en coute d'irriter Israël !
Réponse de le 18/12/2015 à 12:06 :
Quel rapport avec Israel ?
Si vous parlez de la fameuse affaire "Partner", elle n'a rien a voir avec Orange (France), mais avec un reste de location de la marque d'origine avant que France Telecom ne devienne Orange...
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/30/orange-et-partner-ne-seront-bientot-plus-partenaires-en-israel_4664355_3234.html
a écrit le 17/12/2015 à 10:27 :
Pour une fois, je vais faire du mauvais esprit... Je ne suis pas mécontent de cette amende... Motif ? Orange me casse régulièrement les oreilles ( et même autre chose...) avec la publicité ridicule et agressive de sa "girl" qui hurle à un point tel que l'on ne comprend même pas le message !!! Alors, c'est peut-être cher payé, mais tant pis, c'est le prix de l'exaspération suscitée par cette pub absurde !!!!

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