Financement du très haut débit : de nouvelles taxes en perspective

François Hollande se rend ce mercredi en Auvergne pour une visite sur le thème de la fibre optique et de « l'ambition numérique » de la France. Il évoquera le financement de ce grand chantier, qui pourrait passer, selon nos informations, par une taxe sur le dégroupage et l'argent récolté par la réutilisation des fréquences 1800 pour la 4G.

4 mn

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Une semaine avant le séminaire gouvernemental dédié au numérique, à l'issue duquel le Premier ministre présentera la feuille de route de l'Etat en la matière le 28 février, le Président de la République, François Hollande, va lui-même dévoiler « l'ambition numérique » de la France ce mercredi, lors d'un déplacement en Auvergne. Le chef de l'Etat se rendra mercredi après-midi dans le Puy-de-Dôme, accompagné de la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, mais aussi de Stéphane Richard, le PDG de France Télécom. Au programme : démonstration très technique sur les déploiements à Cournon devant l'armoire à raccordement de fibre optique d'Orange, puis visite de l'entreprise Almerys, spécialiste du traitement numérique des données de santé, filiale de France Télécom installée à Clermont-Ferrand, qui participe au programme de télémédecine Cardiauvergne, puis allocution sur l'ambition numérique de la France et, enfin, rencontre avec de jeunes créateurs d'entreprise de la région.

L'argent du « refarming » des fréquences 1800 Mhz en 4G
Le Président de la République, qui aura tenu dans la matinée à l'Elysée un séminaire ministériel sur la stratégie d'investissements de la France, devrait aborder le financement de ce grand chantier du très haut débit. Il devrait officialiser le recours à l'épargne réglementée (le Livret A) évoqué dans le projet de feuille de route de la Mission très haut débit, pour accorder aux collectivités locales des prêts de maturité longue et à faibles taux. Il devrait également rappeler les 900 millions d'euros de subventions prévus dans le Grand emprunt pour soutenir les réseaux d'initiative publique. Il pourrait aussi annoncer, selon une source gouvernementale, que les redevances des fréquences mobiles contribueront au financement du programme national de très haut débit : il s'agit en fait de l'argent qui proviendrait de la réutilisation des fréquences 1800 Mhz pour la 4G (le « refarming » en jargon du secteur), dossier sur lequel le régulateur des télécoms, l'Arcep, doit très prochainement se prononcer. Il semble acquis que l'Arcep autorisera cette réutilisation, demandée par Bouygues Telecom, l'inconnue (et la pomme de discorde entre opérateurs) étant la date (1er janvier 2014, mi-2014 ou début 2015 ?), le prix devant être ensuite fixé par le gouvernement et le Parlement.

Deux scénarios de taxes
Le Président de la République pourrait évoquer les pistes de « taxes de bouclage », c'est-à-dire visant à boucler le financement, qui pourraient figurer dans le projet de loi de finances 2014. Selon nos informations, deux scénarios sont à l'étude : une taxe « infime » sur les abonnements, fixes et mobiles, sur le mode de l'éco-taxe (comme l'avait révélé la semaine dernière La Tribune), une sorte de «contribution de solidarité numérique » apparaissant directement sur la facture de l'abonné. Ce serait « un signal politique fort » observe une source gouvernementale, dans une logique d'effort national permettant une forme de péréquation à l'échelle du pays afin d'empêcher une fracture numérique se creuser au détriment de la France rurale. Mais pour certains ce serait « un dispositif lourd pour seulement quelques pouillèmes... »
Autre piste : une taxe sur la paire de cuivre, le réseau traditionnel de téléphone qui sert de support à l'ADSL, c'est-à-dire sur le tarif du dégroupage, payé par les opérateurs alternatifs (SFR, Free) à France Télécom. La taxe serait d'un montant « très faible », « très facile à absorber », de l'ordre d'une ou deux dizaines de centimes (8,90 euros par mois par abonné en dégroupage total). « L'avantage, c'est que ce ne serait pas une taxe venant financer un autre secteur, l'audiovisuel public, le cinéma, la musique, etc, ce qui hérisse les opérateurs » décrypte une source proche du dossier. Les sommes collectées pourraient alimenter un fonds de subventionnement qui prendra le relais du fonds national pour la société numérique (FSN) à partir de 2014, à la place du FANT, jamais abondé. Il y aurait aussi une logique certaine à financer les réseaux de nouvelle génération par le "vieux réseau" de cuivre dont l'extinction doit être programmée, à l'horizon 2020 ou 2025, pour basculer entièrement sur la fibre optique.
 

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Commentaires 53
à écrit le 20/02/2013 à 20:51
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et encore une taxe sur les croquants ! A quoi ça sert, le haut débit pour la majorité des Français ? A rien, si ce n'est pour ceux qui téléchargent des films ou qui reçoivent la télévision par câble; par contre, essayez donc de vivre sans téléphone, ...

à écrit le 20/02/2013 à 12:25
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Avec tout ce qu'on paye comme impôts locaux, y'a encore besoin d'une taxe pour financer des projets d'amènagement du territoire d'importance. Où part donc l'argent ? Ben oui, dans le tonneau des Danaïdes du social...

à écrit le 20/02/2013 à 11:47
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La fracture numérique ... Ou comment s'occuper de la lobotomisation des masses par la surconsommation du numérique par notre population.

à écrit le 20/02/2013 à 11:30
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Le socialisme disparait quand a été épuisé l'argent des autres. Visiblement, il y en a encore. Français, vous avez voté socialiste, alors vous casquez ! Jusqu'à ce qu'ils vous aient tout pris ; Ils en sont maintenant à piquer dans votre dos les somm...

à écrit le 20/02/2013 à 11:02
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Taxes + taxes = de moins en moins de consommation. Les socialistes n'ont pas encore compris ça. Mais quand ils vont réaliser, il sera trop tard. Espèront que les Français vont les sanctionner dans les urnes.

le 20/02/2013 à 23:37
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Ici il s'agit bien de consommer justement : voulons nous consommer du haut débit ? Si c'est oui alors il faut payer ce qu'on consomme, ce n'est pas plus compliqué que cela et inutile d'en faire une taxe car chacun pourrait payer le réseau dont il pro...

à écrit le 20/02/2013 à 8:41
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Un projet vraiment ambitieux serait de réformer toutes ces taxes qui gravitent autour du numérique : * la redevance (eh oui la télé avec la tnt est devenue numérique) * copie privée (touchant dvd,cd vierges, disques durs externes, lecteur mp3 (qu'en ...

à écrit le 20/02/2013 à 8:15
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Ah les taxes, comment ferait un gouvernement sans taxes. !!!! Ces ministres et députés de la majorité n' ayant aucune imagination et aucun projet ne savent que taxer, taxer et taxer encore : nous nous en souviendrons aux municipales de mars 2014, qu'...

à écrit le 20/02/2013 à 7:55
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Encore un nouvel impôt ! Pourquoi ne pas mettre une seule taxe par foyer pour tous les médias utilisés ? N'est -ce pas ce que l'Allemagne essaie de mettre en place ? Bien que la taxe chez nos voisins soit assez élevée ! En France, un seul impôt médi...

à écrit le 20/02/2013 à 7:31
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Avec Sarkozy, le nombre de taxes aurait été multiplié par 100! Hollande tente de limiter les conséquences des dégâts laissés par Sarkozy l'incompétent, mais c'est très, très, très, très, très très, très difficile.

le 20/02/2013 à 8:26
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Vous n'avez aucun autre argument que celui de l heritage . Depuis , qu il est élu le président normal n'a pas été très efficace en ce qui concerne l'economie sauf pour griller quelques centaines de millions à "bloquer" le prix de l essence pendant 3 ...

le 20/02/2013 à 11:38
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Ils sont tous les deux socialistes. Tous les deux ont géré un État à 56-57% du PIB. Une politique libérale, c'est abaisserr le poids de l'État à 30 %. Comme dans la majorité des pays du monde. Là ou il y a beaucoup moins de chômage et beaucoup plus d...

le 20/02/2013 à 23:19
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La Suède est a autant de prélèvements que nous c'est à dire proche des 50% mais à la différence de nous est à l'équilibre et se porte très bien. Moins d'état comme aux US pour se payer leurs dépenses de santé et d'éducation qui crèvent les plafonds n...

à écrit le 20/02/2013 à 7:05
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Vous en êtes encore à regretter le narcisse président aux 27 nouveaux impôts et taxes, celui qui a augmenté de presque deux points le taux de prélèvements tout en faisant des fausses réformes (regimes speciaux...) en laissant détruire 500.000 emplois...

le 20/02/2013 à 18:30
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Sarkozy n'a pas fait des étincelles, mais Hollande est pire: chomage, dette, croissance, déficit, pouvoir d'achat : tous les indicateurs se sont dégradés!

le 20/02/2013 à 23:30
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Sarkozy était catastrophique en gestion mais on le savait (il suffisait déjà de regarder les chiffres pendant la période Balladur où il avait été ministre du budget). A part Rocard, Juppé et Breton peu d'hommes politiques ont pris en considération sé...

à écrit le 20/02/2013 à 6:47
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Encore une taxe, bienvenue dans le monde socialiste à ceux qui ont voté hollande pour faire comme les moutons tout sauf Sarko.... En votant hollande, on savait que les impôts et les taxes seraient en hausse.... Vous en avez pour 5 ans avec cette ban...

le 20/02/2013 à 9:02
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@ Patou73: c'est vrai que l'UMP ne nous a pas amusé ces derniers mois avec ses élections croquignolesques !

à écrit le 20/02/2013 à 6:47
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Inventez moi une taxe.L'Etat n'a plus d'oseille mais veut s' occuper de ce que les operateurs privés auraient pu financer eux mêmes.

à écrit le 20/02/2013 à 6:21
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Une autre idée de taxe pour gommer les différences.... entre les enfants : déclarer et taxer l'argent de poche que nous donnons à nos enfants ! On peut commencer avec 25% de taxe. Si le mammouth a besoin de manger un peu plus, on pourrait aller jusqu...

à écrit le 19/02/2013 à 23:35
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Et ceux qui habitent le fin fond de la campagne isolée et qui n'auront jamais la fibre optique, ils devront payer pour un service qu'ils n'auront pas...il me semble que c'est contraire à la constitution !

le 20/02/2013 à 10:41
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J'éspère qu'il est quand même desservi par une lgne électriques de 5 kms (n'oublions pas que c'est le fin fond de la campagne) payée par ceux qui sont 2.000 à être desservis par une ligne de 150m !!

le 20/02/2013 à 12:09
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tout le monde ne peut pas habiter en ville..... mais avons nous encore les moyens de financer l?aménagement du territoire.

à écrit le 19/02/2013 à 23:26
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Les socialistes n'ont jamais su faire autre chose que de créer de la richesse avec des impots. Comme ils ne peuvent plus augmenter les impots dixit leur promesse, alors ils inventent toutes sortes de taxes. C'est vraiment se foutre du monde et surtou...

à écrit le 19/02/2013 à 23:22
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Dommage que le fait de dire des conneries ne soit pas encore taxé. Cela eut été à coup sûr l'occasion de faire participer ces élites qui nous gouvernent à l'effort collectif...

à écrit le 19/02/2013 à 22:37
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la taxe du jour a quand la 1000000

à écrit le 19/02/2013 à 22:27
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Comme on comprend la sauce hollandaise, les entrepreneurs prennent la poudre d'escampette, mais on continue à faire payer une taxe pour faire caca dans les toilettes, taxe Moscovici, pour utiliser de l'eau française, taxe Montebourg, pour prendre du ...

à écrit le 19/02/2013 à 22:06
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Au cas particulier il s'agit juste de payer (enfin) le réseau pour ce qu'il coûte. Rien à voir avec une taxe, ce serait plutôt une redevance. Si on ne paye pas le haut débit on s'en passe c'est tout. Il serait normal de payer cela avec le foncier et ...

à écrit le 19/02/2013 à 21:39
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Ne pas oublier ensuite de garantir une rente à "Orange" ex FranceTelecom car les paires de cuivre sont son trésor privé, tous les opérateurs ADSL la lui paient (péage). Il risquerait de se retrouver démuni, tout nu. A moins qu'il ne gère toutes les f...

à écrit le 19/02/2013 à 19:58
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Nouvelles taxes,normal gestion socialo.

à écrit le 19/02/2013 à 19:57
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Ras le bol de toujours plus de taxes, il faut faire des économies monsieur le président.

à écrit le 19/02/2013 à 19:56
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Ah, de nouvelles taxes ! Cela nous manquait. Heureusement que l'équipe de Guimauve le conquérant est à pied d'oeuvre, sans quoi la France aurait un espoir.

à écrit le 19/02/2013 à 19:29
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Ce pesident est fou des taxes. Dire qu'un taxe mensuelle de 8, 90 ? est modique, c'est avant tout être complètement déconnecté des réalités. A force de créer des taxes et d'alourdir les impôts sans cesse sur la même catégorie de la population, il ri...

le 19/02/2013 à 20:34
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8.90 c'est ce que paye les FAI pour utiliser la ligne FT. http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9groupage. La taxe serait donc de 0.2 sur ces 8.90. C'est effectivement faible, mais ca reste une taxe de plus.

le 20/02/2013 à 14:48
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L'avantage avec une taxe très modique, c'est qu'avec les années, elle augmente fortement

à écrit le 19/02/2013 à 19:27
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Et une fois que nous aurons payé cette nouvelle infrastructure de qualité, le gouvernement la bradera à un opérateur privé qui, en situation de monopole, nous facturera de nouveau la prestation (cf les autoroutes)

le 19/02/2013 à 20:49
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ou aux collectivités, sous forme d'une ressource budgétaire...

à écrit le 19/02/2013 à 19:12
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En bref le flan du genoux continue de taxer les français travailleurs que nous sommes! Mais quand cela s'arrêtera?????

à écrit le 19/02/2013 à 19:00
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Hollande a la fibre francaise,alors que les opérateurs Orange et SFR achètent chinois.Alcatel meurt à petit feu à cause du dumping chinois.Nous sommes dans l'irrationnalité typiquement francaise.

à écrit le 19/02/2013 à 18:53
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combien ça coute une sortie du president et sa clique rien d autre a faire ...grand GACHIS

à écrit le 19/02/2013 à 18:32
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Ne vous leurrez pas: toute dépense qui s'inscrit territorialement intéresse les socialistes au plus haut point.

à écrit le 19/02/2013 à 18:27
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L'état n'a qu'à taxer les plus riches et les hauts salaires. Ce sera dans l'idée des communistes au pouvoir.

le 19/02/2013 à 19:37
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Pour une fois c'est une taxe utile pour l'avenir du pays pas comme les autres.

à écrit le 19/02/2013 à 18:19
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Si nous n'avons pas les moyens, nous ne devons pas lancer des travaux. Cela rappelle les surendettés qui achète un produit alors qu'ils sont à découvert. Ras le bol de ce gouvernement incompétent qui ne sait que taxer et augmenter les impôts.

le 19/02/2013 à 19:56
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oui, mais avec le tt gratuit illimite auquel les gens ont ete habitues, ca pose un gros souci... d'ordre general quand le client veut pas payer, on ft pas ( ce qui est le cas actuellement), ... la on sait qu'il va exiger de l'illimite gratuit partout...

le 19/02/2013 à 21:58
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...Qui ne sait que taxer et augmenter les impôts dites vous? sauf pour les amis qui bénéficient de promotions des plus fantaisistes...voir les préfets hors cadres DELEBARRE ET VAUZELLE qui palpent 4000 euros de retraite mensuelle; ceci sans avoir e...

à écrit le 19/02/2013 à 18:18
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Les gouvernements français ont un terrible défaut et vont toujours vers la ficilité : c'est de taxer sans cesse au lieu de réformer. Et cela est valable pour tous les gouvernements. Droite / Gauche, c'est du pareil au même. Sauf que le citoyen n'en ...

à écrit le 19/02/2013 à 18:10
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Une taxe qui n'ira pas financer d'autres secteurs tel que les intermittents du spectacle... C'est une blague? Les socialistes se croient toujours aussi drôle même lorsqu'ils sont au pouvoir avec un train de vie indécent en dictant un régime drastique...

le 19/02/2013 à 22:37
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Les intermittents du spectacle sont financés par les allocations chômage, c'est à dire par les travailleurs du secteur privé.

à écrit le 19/02/2013 à 18:06
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Encore une nouvelle taxe? Ca va s'arrêter quand?

à écrit le 19/02/2013 à 18:04
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une nouvelle taxe par jour !!!!!!!!!!

le 19/02/2013 à 19:07
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une réflexion creuse quotidienne

le 19/02/2013 à 20:03
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Non, pmxr a raison, nous en sommes à une voire deux ou trois nouvelles taxes par jour. C'est du délire.

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