La Mission Très haut débit dévoile son plan pour la fibre optique

La structure de pilotage national de ce grand chantier consulte actuellement les collectivités et les opérateurs sur ses pistes de modifications du précédent plan très haut débit. Ce « projet de feuille de route », que La Tribune a pu consulter, propose par exemple d'asseoir sur le Livret A les prêts aux réseaux d'initiative publique.

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« On ne renverse par la table, mais il y a des pistes intéressantes », résume un représentant des collectivités territoriales ayant lu le « projet de feuille de route » de la Mission Très haut débit gouvernementale. Cette structure de pilotage national des déploiements de fibre optique, dirigée par Antoine Darodes et lancée en novembre par les ministres Cécile Duflot (Egalité des territoires), Arnaud Montebourg (Redressement productif) et Fleur Pellerin (Economie numérique), consulte actuellement les différents acteurs concernés, opérateurs privés et collectivités, sur son « projet de feuille de route » qui doit aboutir à l?adoption d?un « schéma complet de déploiement du très haut débit sur le territoire » en février. Dans ce document d?une quarantaine de pages, que La Tribune a pu consulter, la Mission Très haut débit donne ses orientations sur les priorités à donner en matière d?aides en particulier et sur l?organisation générale des déploiements. « Mais cela demande à être chiffré et précisé », analyse un spécialiste de l?aménagement numérique des territoires.

Des prêts assis sur le Livret A
La Mission Très haut débit a évalué à 8 milliards d?euros l?investissement à réaliser entre 2013 et 2017 dont « près de 4 milliards » par les opérateurs privés, dans les zones denses et très denses, et « plus de 4 milliards » par les collectivités, dont une partie en co-investissement avec les opérateurs : au total plus de la moitié de la population française aurait ainsi accès au très haut débit dans cinq ans. Le projet de feuille de route indique que « l?Etat mobilisera deux outils financiers pour les investissements des collectivités locales », le premier étant « l?accès aux prêts des fonds d?épargne dans le cadre de la mise à disposition de l?enveloppe de 20 milliards d?euros dégagée par l?augmentation des plafonds de l?épargne réglementée », c?est-à-dire le Livret A. « C?est une bonne mesure, même si on ne connaît pas encore le taux, qui devrait être peu élevé vu la source, ni la maturité, sans doute longue », commente un professionnel du secteur.

L?acte de décès du fonds d?aménagement numérique du territoire ?
L?autre outil sera « l?alimentation d?un fonds de subventionnement à partir de 2014 pour pérenniser l?accompagnement mis en place par le Fonds pour la société numérique », précise le document. Aux yeux d?un spécialiste des déploiements, « c?est la mort du FANT », ce fonds d?aménagement numérique du territoire dont la création était prévue par la loi Pintat mais qui n?a toujours pas vu le jour et n?était pas abondé. Le gouvernement veut symboliquement rompre avec le précédent programme très haut débit d'Eric Besson dont « l?échec » est évoqué dans le document. Le montant des aides de l?Etat n?est pas détaillé mais sera « en moyenne de près de la moitié du besoin de subvention » des déploiements éligibles. Une prime sera accordée aux projets de grande envergure « de taille supra-départementale. »


L?extinction du cuivre « centrale et stratégique »
Le principal motif de satisfaction des collectivités locales viendra sans doute du long chapitre consacré à la « question centrale et stratégique pour la soutenabilité financière des projets de déploiements de réseaux FTTH (fibre jusqu?à l?abonné) notamment publics » que constitue le sort du réseau cuivre de boucle locale historique, celui de France Télécom, le bon vieux réseau téléphonique qui sert actuellement de support à l?ADSL. Car le projet de feuille de route dit explicitement qu?« il n?est pas économiquement pertinent de maintenir durablement deux réseaux parallèles », le cuivre et la fibre, et qu?il faudra examiner avec l?opérateur historique « les conditions opérationnelles, juridiques et financières de telles opérations d?extinction du cuivre », laquelle se fera « de manière progressive et organisée. » Le sujet est compliqué et délicat : « Il va falloir déterminer la valeur de ce réseau qui rapporte beaucoup et fait travailler des milliers de personnes mais ne vaudra plus rien dans quelques années », souligne un proche du dossier. Or « poser l?extinction du cuivre comme une condition, comme l?objectif, est crucial pour les collectivités qui veulent déployer : si une prise à raccorder coûte par exemple 1.000 euros et que l?on est sûr que les opérateurs privés utiliseront le réseau à hauteur de 400 euros, cela sécurise les ressources du projet, diminue le besoin de financement public et permet d?assurer des capitaux de long terme », décrypte un fin connaisseur du sujet.


Un observatoire des déploiements, du national au communal, chaque semestre
Second point majeur de satisfaction pour les défenseurs de l?aménagement numérique des territoires : un suivi précis des déploiements, publics et privés. Ainsi la Mission Très haut débit propose la création de « Comités locaux d?aménagement numérique » (CLAN) rassemblant les collectivités d?une zone et la signature de Conventions de programmation et de suivi des déploiements (CPSD)  entres les opérateurs privés, les collectivités et l?Etat, comportant des engagements précis et un calendrier détaillé. Les CLAN pourraient ensuite saisir le préfet de région « en cas de défaillance présumée » et lancer ensuite un réseau d?initiative publique pour couvrir les zones concernées. La mission mettra aussi en place un observatoire des déploiements, des intentions, des débits et des services offerts, au niveau national mais aussi régional, départemental et communal, qui sera publié chaque semestre. La Mission Très haut débit, qui souhaite étoffer ses équipes et ses moyens et être rattachée au ministère de Fleur Pellerin, « en étroite association » avec celui de Cécile Duflot, envisage aussi de rédiger un rapport annuel qu?elle remettrait au Parlement. Elle propose aussi de prendre en charge l?instruction des dossiers de financement, dont serait donc progressivement déchargé le Commissariat général à l?investissement? Il s?agit d?« orientations » sur lesquels les acteurs concernés peuvent formuler des observations ou amendements d'ici à la fin du mois. Les ministres doivent organiser une « réunion finale de concertation » avec les acteurs intéressés, sans doute la première semaine de février, avant des annonces courant février, en amont du séminaire gouvernemental sur le numérique?.

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Commentaires 44
à écrit le 23/01/2013 à 15:31
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On va faire court ( pour info , je suis issu du monde des ingénieurs et suivi une carrière plutôt technique) 1 : y compris du temps du ministère des PTT ( que j'ai connu) le budget était un budgget annexe indépendant et équilibré alimenté par effecti...

le 23/01/2013 à 16:37
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@ Directeur régional FT: vous n'êtes pas encore à la retraite ?

le 24/01/2013 à 11:05
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@Simplet : pardon j'avais pas vu votre question : Si je suis en retaite depuis 5 ans donc un peu deccroché de l'actualité au sein de FT par contre je suis avec les élus locaux la couvertures numérique de mon secteur et la mise en service des communt...

le 24/01/2013 à 15:51
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bonjour @Directeur régional FT, merci de votre commentaire, qui remet les choses à leur place. Alors moi, juste comme cela, au hasard, j'habite à 30 km de Paris... En bout de boucle (donc mauvaise réception téléphone et Internet... Heureusement, la t...

le 13/02/2013 à 22:55
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tous les débits sont desservis sur le territoire, toute entreprise est raccordée en posant le support fibre s'il y en a besoin. Les tarifs sont en cohérence avec les coûts. Par contre, les services supportés par l'adsl n'ont pas une couverture à 100%...

à écrit le 23/01/2013 à 14:07
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La remarque de sourisverts est la plus pertinente. A quoi ? à qui ? la fibre est utile ? Hormis quelques "download addicts" qui passeront leur temps à télécharger des fichiers (qu'ils ne liront pas, pour la plupart), la masse des utilisateurs se sati...

le 23/01/2013 à 15:01
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Je ne suis pas d'accord. L'augmentation du débit est une nécessité pour l'avenir, car c'est la possibilité de plus de service, et pas seulement du téléchargement. Aussi, lorsqu'on dit que les débits actuels sont suffisants, c'est d'une part une posit...

le 13/02/2013 à 23:05
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yaka fokon... mais qui paye ? le contribuable! si les opérateurs n'investissent pes plus à tarif constant, c'est que ce n'est pas rentable, donc soit il faut augmenter les tarifs pour avoir plus de débit, soit comme actuellement, on laisse les prix c...

le 14/02/2013 à 17:57
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En fait, nous arrivons avec l'émergence des nouveaux services vers un changement d'habitude. On peut toujours demander aux contribuables de participer au financement des nouvelles infrastrucutres, mais là n'est pas finalement le fond du problème. Il ...

à écrit le 23/01/2013 à 13:36
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Où en sont les opérateurs dans leurs choix techniques de raccordement des clients en fibre optique ? En 2010, Orange SFR et Bouygues avaient choisi le FTTH GPON (fibre mutualisée sur 64 clients) et Free le FTTH point à point (fibre dédiée).

à écrit le 23/01/2013 à 11:21
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@ coupez : il faudra vraiment prendre des leçons d'économie ! oh la la que d'énormités ! 1 : Tout le réseau cuivre de FT a été constrruit avec des investissements de FT issus des revenus des clients de FT et des emprunts contractés par FT. il n'y a...

le 23/01/2013 à 12:01
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Cher DR, je sais (par expérience) que les DR FT ne sont en général que des gestionnaires de ressources humaines, bypassés par toutes les lignes de produits... mais admettons ;-) 1 : Tout le réseau cuivre de a été construit avec des investissements ...

le 23/01/2013 à 13:03
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Cher DR, pour compléter mon propos précédent, il vous aura peut-être échappé que notre belle monarchie cooptative est (heureusement) encore régie par une Constitution, dont voici la partie du préambule nous concernant particulièrement sur ce sujet? "...

le 13/02/2013 à 23:21
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si le monopole a été cassé c'est pour créer une dynamique concurrentielle qui a été positive. Ce n'est surtout pas pour retourner dans un nouveau monopole et donc le bourbier du domaine public qui nous coûte une fortune et avec des résultats en baiss...

à écrit le 23/01/2013 à 10:26
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Appelez-moi le Directeur !! Le financement du réseau fibre aurait été grandement simplifié si au lieu de faire cadeau du réseau cuivre, propriété publique, a France Telecom lors d'une proivasitation par étapes on l'avait laissé dans une société mixt...

le 13/02/2013 à 23:16
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de quoi parle t on ? du génie civil ou du support cuivre ? le GC est loué à prix coutant aux opérateurs tout en faisant bénéficier de l'expérience des agents de l'OH à chacun, donc il n'y a aucun problème d'équité ni de compétitivité. Créer un nouvea...

à écrit le 23/01/2013 à 10:24
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Il y a un non-sens de départ dans le traitement de ce sujet. Il ne s'agit pas de "faire vivre deux réseaux en parallèle", bien le contraire et pour deux raisons. 1) La fibre et le cuivre sont complémentaires. Le VDSL permet d'équiper les zones denses...

le 23/01/2013 à 11:01
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Bonjour, très intéressant, ta proposition. Mais en ce qui concerne le Wimax, il faudrait augmenter les débit jusqu'à 30 méga. Je suis en wimax depuis 3 ans à 2 méga. Le réseau appartient au département et ne souhaite pas pas faire d'investissement su...

le 23/01/2013 à 14:01
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1) Fibre les petites communes oui et principalement en priorité effectivement aux villes. 2) sans vouloir être méchant, le wimax il faut oublier, solution d'un autre age et qui fonctionne par intermittence. 3) Fibre oui mais il faut rattraper les 15...

le 23/01/2013 à 18:06
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@thd08: Il ne faut pas confondre ce que vous utilisez par un prestataire donné avec ce que fait la technologie. Le wimax est tout à fait capable de faire le dernier kilomètre avec un très bon débit et en tout cas suffisant pour un foyer. De plus les ...

le 26/03/2013 à 21:34
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le wimax pour avoir des clients qui l'utilisent, je vous certifie que c'est une pure"Daube" débit partagé, connexion aléatoire et j'en passe et des meilleurs. 20 mb/s, c'est de la préhistoire, le débit symétrique (ou debit up/down a peu prêt équivale...

à écrit le 23/01/2013 à 8:23
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Des pistes intéressantes. Mais la question de fond est de savoir si les gens auront envie de payer plus cher (10, 20, 30 euros) pour du très haut débit. Dans les villes comme Paris où la fibre est presque partout disponible, ça n'est pas vraiment le ...

le 23/01/2013 à 14:27
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Oui et non. En général, le débit le plus faible se trouve en périphérie des villes moyennement denses ...

le 23/01/2013 à 21:57
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A suivre...

à écrit le 23/01/2013 à 7:40
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Il faudrait egalement penser a numericable qui est un acteur majeur dans le tres haut debit avec un reseau fibre qui couvre deja 10 millons de foyers. Si on doit tout attendre de france teleom, on peut toujours ...

le 23/01/2013 à 9:15
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me faites pas rigoler la qualité de service de numéricable est juste médiocre et encore je suis charitable je viens de résilier chez eux aprés presque 15 ans C etait de pire en pire

le 23/01/2013 à 11:24
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Pour un avis objectif sur la qualité de service de numericable et autres opérateurs, autant se rendre sur le site de l'arcep qui publie régulièrement les mesures.

à écrit le 23/01/2013 à 0:51
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il serait temps qu'orange se remue les bretelles !! en effet,j'habite maintenant, dans un quartier de reims assez prestigieux ou se trouve des caves de champagne et on n'est meme pas capable de me fournir du haut debit avec la HD en 2013 !!!

le 23/01/2013 à 14:23
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Bin, la préfecture avant ouarf

à écrit le 22/01/2013 à 22:04
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à noter une initiative intéressante : chez nous , les paysans du fin fond de l'Ain, .. nous avons commencé à installer la fibre depuis pas mal de temps et l'ensemble du département sera couvert rapidement ( ( 2014-2015 ) ... on a fait ça tous seuls, ...

le 23/01/2013 à 6:44
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Tres interessant. Habitant une commune rurale et bien evidemment tres mal desservi en internet, pouvez vous expliquer votre demarche et procedure pour arriver a ce resultat? D avance merci

le 23/01/2013 à 7:26
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toutes les communes de l'Ain ont créé un syndicat intercommunal en 1950 dont l'objectif était la création d'un réseau électrique sur l'ensemble du département. Depuis, ce syndicat a également participé à la mise en place d'autres infrastructures. Il ...

le 23/01/2013 à 7:37
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Merci beaucoup, la visite du site web sera surement tres instructif et surement a donner en exemple. Et felicitations pour cette reussite ......

le 23/01/2013 à 11:02
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Ce n'est pas une fibre FTTH ou FTTB. Mais plutôt l'acheminement d'internet par la fibre et redistribué souvent par Wifi. Par exemple à Thil, la fibre achemine la connexion jusqu'à des serveurs.Et sur le cloché de l'église une antenne Wifi permet de d...

le 23/01/2013 à 12:18
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oui , la fibre devrait couvrir l'ensemble du département jusqu'au domicile mais à priori il y a des endroits ou ça peut se terminer via WiFi. chez moi ça arrive jusqu'au domicile, le plus dur c'est ensuite de recâbler à l'intérieur des maisons .. - ...

le 23/01/2013 à 12:43
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La fibre optique ne coute pas si cher, la ville de sainte-anne (ville rurale de guadeloupe(pléonasme)) a déployé un réseau FTTH qui couvre 100% de la population pour 450 ? par foyer. On est loin des estimations à 2000 ou 3000 euros fournies par des c...

le 23/01/2013 à 14:04
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tous dépend de la méthode : enfouissement ou non des fibres et ce n'est pas seulement la ligne jusqu'au domicile.

le 23/01/2013 à 17:16
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J'habite dans l'Ain près de Genève et je fais partie des heureux bénéficiaires du déploiement de la fibre optique (et le triple play qui va dessus) depuis deux ans. Je paie le même prix que chez les opérateurs ADSL précédents avec une bande passsante...

le 31/01/2013 à 0:06
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Il faut arrêter de prendre les rêves pour des réalités et aussi de mentir aux consommateurs. Le déploiement d'un réseau trés haut débit est une chose extrêmement complexe et par conséquent un domaine réservé avant tout aux experts. Il faut aussi arr...

le 06/02/2013 à 0:23
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@ Directeur Régional FT En retraite élu et financé tes par FT pour prêcher la bonne parole ! On connaît les magouilles de FT, ses réseaux pour pérenniser le cuivre ! Car redites moi combien rapporte la rente cuivre à FT ? Celle que l on ne souhai...

le 09/02/2013 à 18:04
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Il faut bien engraisser les actionnaires, pour qu'ils puissent manger a leurs faim...... J'habite dans le jura et je peux vous dire que c?est la guerre avec le CG qui va leurs donner des sous pour réaliser les travaux, c'est un scandale de voir ça, ...

le 13/02/2013 à 23:31
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il n'y a aucun miracle, la fibre coûte cher en dehors des zones urbaines, et donc tous ceux qui déploient sans avoir les économies d'échelle des grands opérateurs le font payer au contribuable au prix fort !!! que quelqu'un ose me montrer une compte ...

le 15/02/2013 à 17:10
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Je suis tout à fait d'accord, les opérateurs font tout pour que cela ne se développe pas ! Il faut "donner des concessions" aux opérateurs créer le réseau et l'entretenir. Et finalement peu aussi importe la technologie. L'état veut un réseau rapide, ...

le 26/03/2013 à 21:45
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Hum 5g/6g 60 ? le forfait + 50 ? option 10go de down + 10? par 200mo de depassement... alors que l'internet mobile ne "sert pas a grand chose", reseaux sociaux, mail, ou comment plumer les clients..... aucune raison valable de deployer du 5g/6g plus ...

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