Le Conseil d'État a annulé lundi 29 décembre un décret contesté par Bouygues Telecom concernant l'augmentation des redevances dues par les opérateurs de téléphonie mobile pour l'utilisation pour la 4G d'une bande de fréquence destinée initialement à la 2G. La décision du Conseil d'Etat prévoit également le versement de 3.000 euros par l'Etat à Bouygues Telecom.
La bande 1.800 MHz, historiquement utilisée pour la téléphonie 2G, a été mise à contribution par Bouygues Telecom pour la 4G, après autorisation du régulateur. Publié le 22 mars 2013 au Journal officiel, ce décret a multiplié par près de six le tarif de cette redevance, de 571 euros par kHz duplex par an pour la 2G à 3.231 euros en cas d'utilisation pour la 4G.
À lire également
Bouygues Telecom, qui avait attaqué ce décret, se voit ainsi conforté même si le Conseil d'État ne s'est pas prononcé sur le niveau de la redevance. L'instance a estimé que le gouvernement avait commis des erreurs de raisonnement "dans la méthode retenue pour évaluer la valeur économique d'une fréquence 4G".
Rachat de SFR : les discussions se prolongent encore 48 heures avec Bouygues Telecom, Free et Orange
« Affaire Doctolib » : pas de vente de données aux géants américains, mais un modèle d'hébergement à clarifier
Anthropic veut instaurer une « pédale de frein » dans la course mondiale à l’IA
« Anticiper le coût du token sur cinq ans, c’est impossible » : les entreprises face à l'explosion de la facture de l'IA
