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La Cnil a mis en demeure Orange pour une autre pratique illégale : la récupération des cookies des utilisateurs malgré leur retrait de consentement.
YVES HERMAN
50 millions d'euros, c'est le montant de l'amende infligée par la Cnil à Orange pour avoir intégré des publicités dans ses services de courriel sous la forme de messages prenant l'apparence de véritables mails. « Ces pratiques constituent un envoi de publicités sans le consentement des destinataires, ce qui représente un manquement grave à la législation », a précisé Louis Dutheillet de Lamothe, secrétaire général de la Cnil, dans une déclaration à l'AFP.
Orange a cessé cette pratique en novembre 2023, et les publicités affichées dans la messagerie sont désormais clairement distinguées des courriels légitimes. Cependant, la Commission a tenu compte de l'avantage financier réalisé par l'opérateur grâce à la vente de ces espaces publicitaires, pour fixer le montant de l'amende.
En plus de cette sanction, la Cnil a mis en demeure Orange pour une autre pratique illégale : la récupération des cookies des utilisateurs malgré leur retrait de consentement. L'autorité a détecté cette infraction lors de contrôles et a exigé de l'opérateur qu'il se mette en conformité dans un délai de trois mois. À défaut, Orange devra payer une astreinte de 100.000 euros par jour de retard.
Une fin d'année qui aura été particulièrement difficile pour Orange. En octobre, l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) avait déjà infligé à l'opérateur une amende de 26 millions d'euros pour non-respect de ses engagements dans le déploiement de la fibre optique. Le Conseil d'État a validé cette sanction, estimant que les engagements pris par Orange étaient « suffisamment clairs et prévisibles », et que leur non-respect méritait d'être sanctionné. Dans sa décision du 28 octobre, la plus haute juridiction administrative a également jugé que le montant de l'amende était « proportionné ».
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La sanction est intervenue au lendemain de l'annonce d'un accord entre l'État et Orange visant à relancer le déploiement de la fibre optique dans des zones dites « amii » (zones moyennement denses où les collectivités ne financent pas les travaux). Ces territoires, souvent laissés pour compte, devaient bénéficier d'un nouveau souffle dans le cadre de cet accord. Dans un contexte où la réglementation sur les données personnelles et la couverture numérique prend de plus en plus d'importance, les sanctions infligées à Orange apparaissent comme un message clair : les opérateurs doivent se conformer aux lois, au risque de subir des sanctions financières sévères.
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(Avec AFP)
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