Télécoms : revers judiciaire pour le Mexique contre la domination de Carlos Slim

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La Cour suprême a précisé que les tarifs d'interconnexion devaient être fixés par le régulateur mexicain du secteur l'IFT, soutenant ainsi America Movil, le plus important opérateur d'Amérique latine en nombre d'abonnés, joyau de l'empire Slim.
La Cour suprême a précisé que les tarifs d'interconnexion devaient être fixés par le régulateur mexicain du secteur l'IFT, soutenant ainsi America Movil, le plus important opérateur d'Amérique latine en nombre d'abonnés, joyau de l'empire Slim. (Crédits : Victor Ruiz Garcia)
La réforme de 2014 interdisait à l'opérateur America Movil, numéro un du pays en nombre d'abonnés, de faire payer des frais d'interconnexion à ses rivaux, mais pas à ces derniers de taxer l'entreprise du milliardaire Carlos Slim. Elle a été invalidée par le la Cour suprême.

Coup dur pour l'une des grandes réussites du président Enrique Pena Nieto. La Cour suprême du Mexique a décidé à l'unanimité que la loi ne peut interdire à l'opérateur télécoms America Movil de l'homme d'affaires mexicain Carlos Slim de faire payer des frais d'interconnexion à ses rivaux pour l'utilisation de son réseau.

Ce jugement est un sérieux revers pour la réforme de 2014, qui visait à limiter la domination du géant des télécoms sur le marché mexicain. Elle interdisait à America Movil d'imposer des frais aux autres opérateurs pour les appels à des clients sur son réseau, même si ces sociétés ont le droit de faire payer America Movil pour l'utilisation de leur propre réseau.

Pas "d'effet rétroactif"

La Cour suprême a précisé que les tarifs d'interconnexion devaient être fixés par le régulateur mexicain du secteur l'IFT, soutenant ainsi America Movil, le plus important opérateur d'Amérique latine en nombre d'abonnés, joyau de l'empire Slim.

Les tarifs fixés par l'IFT entreront en vigueur à partir de janvier 2018, a précisé le tribunal, tout en ajoutant que ce jugement n'aurait pas "d'effet rétroactif", ce qui suggère qu'AT&T et Telefonica ne devront pas rembourser America Movil pour la période où ils n'ont rien versé.

(avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 17/08/2017 à 10:59 :
Ouais bon maintenant difficile de savoir où ils en sont vraiment du côté institutionnel au Mexique hein pause qui démontre que néolibéralisme et mafia sont les deux faces d'une même pièce.

"Le piège de la dépendance se referme sur le Mexique" https://www.monde-diplomatique.fr/2017/04/CYPHER/57364

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