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La fiscalité des entreprises en hausse de 4,8 % en Rhône-Alpes

Marie-Annick Depagneux

Publié le 14 mars 2014 à 17:09 - Mis à jour le 14 mars 2014 à 17:50

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Le Medef Rhône-Alpes a dévoilé ce vendredi le résultat d’une première étude sur le poids global de la fiscalité locale. Elle montre que depuis 2012, l'effet de la suppression de la taxe professionnelle s'étiole au profit d'autres taxes..

Le niveau des impôts est un des éléments pesant sur la compétitivité des entreprises. Ce sujet sur la sellette a incité le Medef de Rhône-Alpes à se livrer à une première nationale en calculant le poids global de la fiscalité locale pesant sur les entreprises perçue par les différentes collectivités et intercommunalités.

Pour se faire, il a mené une étude avec le concours du cabinet d'avocats Colbert & Associés, de Modiaal Conseil et du Forum pour la gestion des villes et collectivité. Des appuis nécessaires « du fait de la complexité des chiffres. Et nous considérons que nous sommes à 80 % environ de la réalité », a expliqué, ce vendredi, Bernard Gaud, président du Medef régional invitant les collectivités publiques à « plus de transparence ».

La réforme de la TP effacée

De ce premier baromètre, il ressort que, en Rhône-Alpes, les entreprises ont payé 3,7 milliards d'euros d'impôts locaux en 2012, en hausse de 4,8 % versus 2011, beaucoup plus que la hausse du PIB. La réforme de la taxe professionnelle censée alléger ce poste « est complètement effacée par l'évolution des autres taxes. L'avenir est plutôt sombre pour nous parce que toutes les raisons sont réunies pour que la fiscalité continue d'augmenter. Nous voulons mettre en garde les élus », a poursuivi Bernard Gaud. Présent à ses côtés, Geoffroy Roux de Bezieux, vice-président délégué du Medef au niveau national a renchéri en brandissant le spectre de nouvelles « délocalisations ou fermetures d'usines » si le mouvement devait se poursuivre.

25% de la fiscalité pour le Grand Lyon

Plus parlante, la fiscalité par salarié s'établit à 1 988 euros en moyenne en Rhône-Alpes avec des écarts selon les départements. C'est en Savoie que le montant est le plus élevé (2 608 euros). C'est dans la Loire qu'il est le plus bas (1 712 euros). Dans le Rhône, où il s'établit à 1 753 euros. A ces chiffres doivent s'ajouter les versements transports : 483 euros au niveau du Grand Lyon et 531 pour Grenoble Métropole.

En toute logique les cinq principales agglomérations de la région (Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Annecy et Chambéry) concentrent plus de 40 % du produit fiscal régional versé par les entreprises. La communauté urbaine lyonnaise se taille le quart de la somme.

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Injustice des déchèts

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Les impôts sont la contrepartie de services offerts par la collectivité publique. A ce propos, Bernard Gaud s'élève, par exemple, contre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères que l'on fait porter aux entreprises alors que beaucoup n'utilisent pas cette collecte. Au nom de la simplification, il réclame un regroupement des taxes.

Marie-Annick Depagneux

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