La CCI de Lyon suspendue à une décision du tribunal administratif

Un scénario ubuesque est en train, peut être, de se dessiner à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon. Ce vendredi, devant le tribunal administratif de Lyon le rapporteur public a estimé que l'annulation de l'élection d'Emmanuel Imberton était fondée. Le magistrat a considéré qu'il y avait un vice de procédure.

M. Imberton avait pris la tête de la CCI de Lyon en décembre 2013 suite à l'éviction de Philippe Grillot, son prédécesseur, contesté en interne par des représentants du Medef et de la CGPME. Philippe Grillot avait été poussé vers la sortie, en novembre 2013, suite à un entretien à Acteurs de l'économie. Dans nos colonnes, il se prononçait pour une réforme consulaire profonde et remettait en cause l'existence de la CCI de Rhône-Alpes, avec l'émergence de la métropole de Lyon.

Délibéré d'ici un mois

En réaction, les organisations patronales s'étaient prononcées pour un changement de président. La majorité des membres du bureau de la CCI avaient démissionné, entraînant un nouveau scrutin le 2 décembre 2013, avec l'élection d'Emmanuel Imberton. Philippe Grillot avait alors saisi la justice administrative, en janvier 2014, pour contester cette nouvelle élection. A l'époque, M. Grillot n'avait pas démissionné de ses fonctions, et l'assemblée générale qui avait élu Emmanuel Imberton, avait été convoquée sous la tutelle du Préfet du Rhône.

C'est ce point qui était l'angle d'attaque du recours, notamment l'ordre du jour considéré comme trop ambigu par le plaignant. Le rapporteur public a estimé de son coté que le préfet du Rhône avait outrepassé son pouvoir de tutelle.

La décision du tribunal administratif de Lyon a été mise en délibéré d'ici un mois. Si les jugent suivent l'avis du rapporteur public, une nouvelle élection devra être organisée. A l'origine du recours, Philippe Grillot retrouverait alors ses fonctions pour convoquer une nouvelle assemblée générale pour le nouveau scrutin.

Ce rebondissement intervient dans un contexte déjà très tendu pour la CCI de Lyon, contrainte, comme d'autres chambres consulaires, de réduire ses dépenses. Un plan de rigueur est pour le moment mis entre parenthèse.

Actualisé à 16h01 le 14/11/2014