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Center Parcs de Roybon : délibération le 23 décembre

Photo de Marie Lyan

Marie Lyan

Publié le 18 décembre 2014 à 14:19 - Mis à jour le 18 décembre 2014 à 15:12

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L'examen des quatre référés-suspension concernant les travaux du futur Center Parcs sur le site de Roybon s'est déroulé ce jeudi durant près de trois heures au Tribunal administratif de Grenoble. Le dossier a été mis en délibéré au 23 décembre.

Après un premier report le 10 décembre, l'audience concernant les travaux du futur Center Parcs de Royon (Isère) s'est tenue ce jeudi à 10h devant le Tribunal Administratif de Grenoble.

Portés par quatre associations (la Frapna Région, l'Association Pour les Chambaran sans Center Parcs, la Fédération de pêche de la Drôme et l'Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche), ces quatre référés-suspension visaient à demander une suspension immédiate des travaux sur le site de Roybon, où Pierre & Vacances projette de construire un Center Parcs d'un millier de cottages.

Trois heures de débats

Les opposants contestent notamment la validité d'un arrêté préfectoral du 17 octobre 2014, autorisant la société à démarrer les opérations de défrichage sur le site. Après trois heures de débats, le jugé des référés a annoncé qu'il clôturerait l'ensemble des dossiers ce vendredi midi, pour se prononcer le 23 décembre prochain.

Lors de cette audience, les avocats sont longuement revenus, chiffres à l'appui, sur leurs divergences, portant notamment sur la protection des espèces et des milieux naturels, sur le déploiement des marges de compensation des zones humides, ainsi que sur les conclusions rendues par les différentes juridictions et sur les avis rendus par la commission d'enquête publique qui avait été mandatée.

Hormis la présence d'espèces protégées ou rares, comme l'écrevisse à pattes blanches ou le sonneur à ventre jaune, toutes deux contestées par la DREAL, la question de l'intérêt général a été posée par l'avocat de la Frapna Région : "Ce projet apporte des emplois, mais est-il essentiel au territoire ? Est-ce qu'un autre projet plus naturel ou prenant en compte la pédagogie de la nature n'aurait pas été possible ?", a demandé Maître Lebriero.

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Pour le président de la fédération de pêche de la Drôme, Christian Brely, "on sait que ce projet touche la tête du ruisseau, ce qui a des impacts sur l'ensemble des rivières. Nous ne sommes pas contre Center Parcs, mais contre le lieu choisi sur une zone humide, qui aurait un effet irréversible sur le milieu naturel".

"Un avantage économique évident"

Pour l'avocate de Pierre & Vacances, Isabelle Cassin, "nous avons le sentiment d'avoir été entendus et écoutés. Il ne reste plus qu'à attendre la décision, qui va arriver très vite", estime-t-elle, n'ayant pas hésité à souligner lors de l'audience : "Je ne sais pas dans quelle mesure une suspension ne signifierait pas l'arrêt du projet. Avec un permis de construire en juillet 2010 et qui devient caduque en juillet 2015, cela aurait des conséquences considérables".

Représentés, les différents services de l'État (préfecture, DREAL, Conseil Général) ont souhaité rappeler les principaux atouts économiques de ce projet, qui prévoit 697 emplois dont près de 80% en CDI et 468 temps pleins "dans une zone classée en revitalisation rurale". "Pour Roybon, ce projet est une aubaine", résumait l'avocat du Conseil général de l'Isère, qui s'est par ailleurs défendu de tout "lobby". "C'est un projet où j'ai appris que l'on pouvait rechercher l'ADN dans l'eau pour les tritons, où l'on a passé 1000 arbres au scanner et on nous dit que ce n'est pas suffisant", a-t-il soulevé.

Pour le maire de Roybon, il serait tout simplement "inimaginable" que ce projet, sur lequel la commune travaille depuis près de 7 ans, soit suspendu. "Lorsque l'on sait ce qui va se passer pour les entreprises en 2015, on a autre chose à faire que de s'opposer à ce projet. 98% de la population de Roybon est pour et l'attend avec impatience", affirmait-t-il.

Une demande d'annulation en parallèle

Mais l'audience d'aujourd'hui n'était qu'une première étape dans le combat que mènent les associations écologistes. "Si la demande ne pas passe, la prochaine étape sera ensuite le Conseil d'État", estime l'un des deux avocats de la Fédération de pêche de la Drôme, Simon Pontel.

Pour la Frapna Région, ce référé-suspension n'est d'ailleurs que la première étape d'une bataille juridique puisqu'une autre requête demandant annulation a été entamée par l'association devant le même tribunal. Une procédure nourrie par un échange de mémoires durant plusieurs mois, et dont la décision est attendu mi-2015. "Si nous gagnons ce référé, cela nous donnera une petite indication pour la suite", souligne Maître Lebriero.

À lire également

  • Center-Parcs de Roybon : première audience reportée
  • Center-Parcs : Queyranne demande la suspension des travaux

En marge de l'audience, plusieurs dizaines de manifestants pro et anti Center Parcs se sont rassemblés sur la place Verdun. Un cordon de sécurité avait été instauré autour du Tribunal administratif par la police.

Marie Lyan

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