Le nouveau contrat qui sera signé le 6 octobre prochain entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Le délégataire s'est engagé à investir 285 millions d'euros dans ce réseau le plus important après celui de Paris-La Défense. L'annulation des deux précédents marchés, de 2004 et 2013, attaqués chaque fois par le candidat évincé, a fortement pénalisé le développement du réseau.
"Nous avons été, peut-être, encore plus vigilants", glisse d'emblée Gérard Claisse, vice-président de la métropole de Lyon chargé de la politique d'achat public. Le contrat de délégation de service public (DSP) du réseau de chauffage urbain de "centre métropole" validé par l'assemblée communautaire le 19 septembre sera signé le 6 octobre avec Dalkia, l'opérateur sortant. Il est espéré que cette convention de vingt-cinq ans ira jusqu'au bout, cette fois.
La DSP de 2004 avait été annulée en 2007 après un long parcours judiciaire et celle relancée en 2013 avait été, à son tour, définitivement frappée d'illégalité par le conseil d'Etat, en février 2014. Dans les deux cas Dalkia avait obtenu le marché attaqué immédiatement par le candidat non retenu : Enerpart (en 2004 pour irrégularité de forme) puis Cofely filiale de GDF-Suez (en 2014 pour une clause introduite par Dalkia).
Un développement bloqué pendant 12 ans
Le temps de préparer un nouvel appel d'offres "encore plus sécurisé juridiquement" tout en assurant la continuité du service, la métropole a transformé la DSP attribuée à Dalkia en contrat de simple gestion. Ce régime prendra fin le 31 décembre prochain, date d'entrée en vigueur du nouveau contrat.
Conséquence de ces aléas judiciaires ?
"Le développement du réseau de chaleur de l'agglomération a été bloqué pendant une douzaine d'années. Dalkia avait pour rôle d'exploiter et non d'investir. Seules quelques petites extensions ont été réalisées ici et là. Et nous n'avons pas construit de nouvelles unités de production de chaleur pour réduire nos émissions de CO2", énonce Gérard Claisse.
"Un projet de très bonne qualité"
ENGIE Energie Service avait déposé une offre pour le nouvel appel d'offres européen mais sa candidature a été rejetée comme non conforme. Si bien que Dalkia, filiale à 100 % d'EDF, s'est retrouvé seul en lice.
"Négocier avec deux compétiteurs aurait été préférable évidemment. Toutefois, Dalkia a joué le jeu et nous a écoutés tout au long des discussions. Le projet final est de très bonne qualité, meilleure qu'en 2013. Il nous garantit un déploiement ambitieux du réseau avec la création de 14 nouveaux maillages (11 pour le chaud et 3 en froid, NDLR) et des tarifs compétitifs pour les consommateurs du fait du mix énergétique", assure le vice-président à la métropole.
Le délégataire s'est engagé à investir "285 millions d'euros dont 185 millions les 10 premières années".
Cette enveloppe prévoit 110 millions d'euros pour le réseau et 110 millions pour les unités de production de chaleur et divers équipements. Ainsi, une chaufferie biomasse (bois) doit voir le jour en 2019 à Surville à Gerland, dans le 7ème arrondissement. Deux chaufferies à gaz sont programmées à Bron et à côté de la Doua (en 2020), au Carré de Soie (Vaulx-en-Velin) en 2027; année qui verra aussi le démantèlement et la reconfiguration de celle de Lafayette. En matière de mix énergétique, le concessionnaire garantit
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