L’Assemblée nationale a validé vendredi dernier le coup d’arrêt du dispositif Pinel pour les zones où le marché de l’immobilier est estimé le moins tendu en le prolongeant néanmoins d’un an. Si le zonage n’est pas revu en sa faveur en 2018, Saint-Etienne Métropole serait alors une des deux seules métropoles françaises (avec Brest) à ne pas bénéficier de la loi Pinel. Elus et professionnels ligériens craignent une fuite des investisseurs.
"C'est mieux, mais nous restons mobilisés". En quelques mots, Maud Brunel, présidente de la Chambre des Constructeurs aménageurs (LCA Loire) résume la posture des professionnels ligériens de l'immobilier suite au vote des députés vendredi 17 novembre permettant une sortie finalement adoucie du dispositif Pinel.
Le gouvernement avait annoncé en septembre dernier un resserrement de ce dispositif, successeur en 2015 de la loi Duflot sur le logement. Il permet aux investisseurs de défiscaliser entre 12 et 21% de leur investissement en échange de l'obligation d'appliquer des loyers plafonnés pendant 6 à 12 ans. Ces loyers étant normalement inférieurs de 20 % en moyenne au prix du marché.
Pour rappel, la France est divisée en 5 zones de A à C, en fonction de la situation immobilière plus ou moins tendue du territoire (les zones B2 et C ne bénéficiant pas de la Loi Pinel). L'objectif Pinel étant en effet de relancer la construction de logements neufs, dans les zones en pénurie. Le projet de loi de finances 2018 prévoyait d'exclure totalement les zones B2.
Prolongation d'un an
La Loire, et notamment Saint-Etienne Métropole, disposant uniquement de classements en B2 et C, était montée au créneau. Le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau et Cécile Cukierman, sénatrice communiste, avaient même rencontré il y a une dizaine de jours Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires et pensaient avoir été entendu.
Que nenni... les amendements concernés n'ont pas été votés et le dispositif a bien été adopté en l'état par les députés. Ils ont néanmoins assoupli la transition en prolongeant le dispositif pendant un an, pour les demandes de permis de construire déposées avant le 31 décembre 2017 avec acte de vente finalisé avant fin 2018.
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Une fuite des investisseurs vers Lyon
" Nous sommes soulagés de cette prolongation car elle va nous permettre de réaliser les dossiers en cours. J'avais mis, par exemple, en suspens depuis septembre un investissement de 10 millions d'euros pour la construction d'une maison séniors à Saint-Chamond. Je viens d'annoncer au maire que nous reprenions le dossier grâce à cette prolongation", explique Jérôme Nuiry, directeur général Thomas promotion, promoteur immobilier ligérien.
