Comment l’EPA de Saint-Etienne innove dans ses montages immobiliers
Stéphanie Gallo Triouleyre
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La Rubanerie, à Saint-Etienne
Architecte Busquet
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La Rubanerie, à Saint-Etienne
Architecte Busquet
Jack Arthaud, directeur général de l'EPASE, l'assure. Les montages immobiliers que l'Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne met en œuvre depuis quelques mois, associant le dispositif de VIR (Vente d'immeuble à Rénover) à celui proposé par l'ANAH pour la rénovation des logements, sont pionniers en France. Il justifie ainsi leur utilisation :
"Le problème suivant s'est posé : nous nous sommes retrouvés avec des immeubles entiers, rénovés, avec uniquement des propriétaires bailleurs. Nous avons souhaité apporter plus de mixité en encourageant l'accession à la propriété".
L'EPA s'est donc emparé du dispositif du VIR, Vente d'immeuble à Rénover, existant depuis 2006 mais assez peu utilisé. Celui-ci permet à une personne physique ou morale de vendre un immeuble bâti ou une partie d'immeuble bâti, en s'engageant dans un délai déterminé par un contrat à réaliser des travaux.
Ce dispositif, réservé aux immeubles bâtis, trouve son pendant dans le neuf avec le système du VEFA (Vente en Voie Future d'achèvement) : l'acquéreur paie tout ou partie du bien avant même qu'il soit terminé mais est sécurisé sur les conditions de son acquisition. En couplant la VIR avec le dispositif proposé par l'ANA, l'EPASE peut ainsi ouvrir ses biens immobiliers rénovés autant aux investisseurs en loi Malraux qu'à de futurs propriétaires occupants aux revenus modestes. Ce dispositif hybride et expérimental (baptisé DC2I VIR) permet ainsi de déplafonner les subventions ANAH.
La première réalisation s'est concrétisée l'été dernier avec la rénovation de l'immeuble La Rubanerie, rue Jules Ledin à Saint-Etienne, composé de 18 logements.
Stéphanie Gallo Triouleyre
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