Opposition et majorité s’affrontent à Saint-Etienne au sujet du dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes notifié le 28 octobre dernier mais non encore diffusé en conseil municipal. Le Préfet donne raison au maire, Gaël Perdriau.
C'est un Gaël Perdriau manifestement remonté contre l'opposition et contre la presse locale qui a donné, en urgence, une conférence de presse ce vendredi après-midi. L'objet de sa colère : "Les manipulations de l'opposition de l'ordre du caniveau" et "les fake-news qui visiblement ne circulent pas uniquement sur les réseaux sociaux mais aussi sur certains journaux de presse".
Sujet de ce courroux ? Le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la Ville de Saint-Etienne entre 2012 et 2017. Communiqué au maire de Saint-Etienne fin octobre, celui-ci n'a pas encore été débattu en conseil municipal, malgré la tenue de deux assemblées depuis cette date.
Une situation qui anime l'opposition depuis plusieurs jours. A tel point qu'elle a saisi le Préfet pour lui demander d'exercer son pouvoir de contrôle de la légalité de la procédure et de contraindre Gaël Perdriau de présenter son rapport rapidement. Une demande de conseil municipal extraordinaire a également été formulée.
Interprétations contradictoires
"Ce rapport aurait dû être présenté dès les conseil municipal du 9 décembre. Pourquoi Gaël Perdriau retient-t-il ce document très important ? La démocratie ne peut s'exprimer sereinement que lorsque l'ensemble des acteurs disposent des mêmes éléments d'information", martèle Pierrick Courbon, chef de file du groupe Nouvelle Gauche au conseil municipal depuis plusieurs jours.
Le candidat aux prochaines élections municipales s'appuie sur l'article L243-5 du code des juridictions financières :
"Le rapport d'observations est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion".
Sauf que le même article émet une réserve :
"Le rapport d'observation ne peut être publié ni communiqué à ses destinataires ou à des tiers à compter du premier jour du troisième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections pour la collectivité concernée et jusqu'au lendemain du tour de scrutin où l'élection est acquise".
Or, et c'est là le point sensible de la discorde, cette période a démarré le 1er décembre dernier, quelques jours donc avant le premier conseil municipal ayant suivi la communication du rapport à Gaël Perdriau par la CRC.
Le maire de Saint-Etienne et ses détracteurs s'affrontent sur l'interprétation de cet alinéa.
"Cette obligation de réserve citée dans ce point ne s'applique qu'aux juridictions financières et non aux collectivités locales visées par les rapports. Le maire aurait dû nous communiquer ce rapport", tacle Pierrick Courbon.
Flou juridique
Un magistrat de la CRC de Lyon, joint par La Tribune, mais ne souhaitant pas s'exprimer au nom de son institution, explique, lui, que le texte n'est effectivement pas très clair et peut être sujet à interprétation. Mais qu'en tout état de cause, rien n'interdit explicitement à un EPCI de communiquer un rapport pendant les trois mois précédant les élections.
Une interprétation du texte que réfute le maire de Saint-Etienne.
Newsletter
Ma Tribune
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
"C'est écrit, noir sur blanc. Que ne comprennent-ils pas dans cet alinéa ? A partir du 1er décembre, il était interdit de communiquer ce rapport".
Pour preuve de sa bonne foi, l'édile rappelle d'ailleurs avoir écrit, dès le 28 octobre dernier, à la présidente de la CRC de Lyon. Dans ce courrier, on peut lire :
"Considérant les termes de cet article, le calendrier des conseils municipaux de la Ville de Saint-Etienne et les élections municipales, le présent rapport sera présenté après ces élections par l'exécutif nouvellement élu".
Courrier resté sans réponse.
"Une absence de réponse est un accord tacite. La CRC a donc validé notre décision. Je respecte la loi ! Et seulement la loi. La CRC fait un contrôle de la régularité des opérations et de leurs décisions. L'opposition veut instrumentaliser le rapport pour remettre en cause l'opportunité des décisions, qui découlent je le rappelle, d'un programme présenté et adopté par les Stéphanois lors des précédentes élections municipales. Ils n'ont rien d'autre à dire, pas de proposition valable. Rien. Ce débat est d'un niveau déplorable", martèle le maire sortant.
La CRC n'ayant pas vocation à juger et contraindre les EPCI visés dans ses rapports, c'est au Préfet de la Loire, Evence Richard, de trancher. Il a communiqué sa position en fin d'après-midi ce vendredi. En vertu de ce fameux alinéa 2, " l'assemblée délibérante devant être considérée comme "destinataire" de ce rapport, il est clairement exclu que l'exécutif puisse, aujourd'hui, lui communiquer le rapport dans la perspective d'un débat qui aurait lieu avant le scrutin municipal des 15 et 22 mars 2020. Il ne m'est donc pas possible d'enjoindre au maire cette communication". Sujet clos?
