Les trois bailleurs sociaux Isère Habitat, Rhône-Saône Habitat et Savoisienne Habitat s'unissent pour créer un organisme foncier solidaire. Cet outil de portage du foncier devrait permettre aux ménages modestes d'accéder plus facilement à la propriété.
Le constat est là : face à l'envolée des prix du foncier qui renchérissent le coût du logement de plus en plus de ménages ne parviennent plus à acquérir un logement. Loin de penser inverser la tendance, Isère Habitat, Rhône-Saône Habitat et Savoisienne Habitat ont néanmoins décidé de prendre le problème à bras-le-corps.
Leur objectif ? Ramener les primo accédants à la propriété. Leur outil ? Un organisme foncier solidaire (OFS), un dispositif introduit par la loi Alur permettant de porter les terrains sur lesquels sont construits des logements. Ces derniers étant ensuite vendus aux utilisateurs, tandis que le coût du terrain leur est facturé via une location. De quoi faire baisser la facture.
Des prix d'achat réduits de 15 à 30 %
Le schéma est au final relativement simple pour les acheteurs qui s'engagent de façon classique sur l'achat d'un appartement ou d'une maison. A ceci près, que le prix d'achat inclus uniquement la cellule d'habitation. Celui du terrain fait l'objet d'un contrat de location aux tarifs encadrés.
"Nous avons plafonné les tarifs de la location du terrain à 2 euros par mois et par mètre carré. En moyenne, nous estimons que ce mécanisme permettra de réduire les prix d'achat de 15 à 30%", estime Cécile Bello, directrice générale d'Isère Habitat.
Ce dispositif s'adresse exclusivement aux ménages sous plafond de ressources. Il ne bride en rien la revente. "Les propriétaires peuvent revendre avec une plus-value encadrée par le bail", précise Cécile Bello.
Retrouver l'essence du logement social
Doté d'un million d'euros de fonds propres, abondés par les trois partenaires, Orsol devrait permettre de construire une centaine de logements par an. Certains seront le fruit de programmes de promoteurs privés, d'autres de bailleurs. Et tous seront comptabilisés dans la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants un quota d'au moins 25% de logements sociaux.
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A cela s'ajoute la pérennité du process, qui permet de sanctuariser ces logements sociaux en maintenant le mécanisme de dissociation du foncier et du bâti ad vitam aeternam.
