La chambre régionale des comptes tacle la chambre de métiers du Rhône

Romain Charbonnier

Publié le 26 juin 2018 à 10:17 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:48

Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

cma

Groupe Cardinal

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes n'est pas tendre avec la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) du Rhône. Dans son rapport du 19 juin, elle pointe l'acquisition en 2016 du nouveau siège de la CMA qui "soulève des interrogations quant à sa légalité". Le président de la chambre de métiers se défend et s'en explique dans un courrier.

L'immeuble de la discorde. Le futur siège de la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône, qui sera livré au mois d'août 2018, n'en finit pas de créer des remous.

La chambre régionale des comptes (CRC) y va aujourd'hui de son analyse après avoir diligenté un examen de la gestion de cet établissement public sur la période 2010-2015. Des voix s'étaient élevées en interne bien avant le 20 juin 2016, date de son acquisition auprès du promoteur Cardinal, critiquant le choix de ce déménagement et dénonçant son coût : 15,5 millions d'euros, pris en charge à 85 % par la CMA et 15 % par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Auvergne-Rhône-Alpes (CRMA).

Certains élus étaient plutôt partisans de l'option de la réhabilitation de l'actuel siège de la chambre consulaire, situé au 58 avenue Maréchal Foch dans le 6e arrondissement de Lyon. Et ce, pour un investissement estimé à 4,3 millions d'euros.

Mais ce choix n'aura pas eu les faveurs de l'équipe en place, estimant qu'acquérir un nouveau bâtiment de 4 000 m² (3 029 m² pour la CMA, 936 pour la CRMA) du programme îlot M3Nord, dans le quartier de la Confluence, apporterait "notoriété et image".

A la double condition, après avis favorable du préfet au projet en date du 23 novembre 2015, "de vendre le siège pour un montant de 8,5 millions d'euros et pour laquelle une promesse de vente a été signée le 29 décembre 2015 ; et la nécessité de mettre en œuvre un plan d'économies ou de dégager de nouvelles ressources afin de garantir le financement à long terme des investissements", rapporte la chambre régionale des comptes.

Le financement reposera ainsi sur la vente des deux sièges de chacune des chambres, l'utilisation de réserves financières et la souscription d'un emprunt.

Rapport critique

La CMA du Rhône optera pour une opération en Véfa (vente en l'état futur d'achèvement), mais pour laquelle la CRC est assez sévère. Dans son rapport d'observations définitives, elle se montre critique sur cet achat estimant que "ce projet, décidé de longue date par le président de la CMA (Alain Audouard, NDLR), n'a été validé par l'assemblée générale qu'à l'issue d'un processus long et complexe". Et que "l'organe délibérant n'a pas disposé de tous les éléments lui permettant de s'assurer que le choix effectué était le plus pertinent pour l'établissement".

Newsletter