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Le scrutin départemental en 4 questions

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Publié le 09 février 2015 à 14:06 - Mis à jour le 20 mars 2015 à 16:04

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Pour la première fois, des "conseillers départementaux" seront élus.Voici les quatre éléments qu'il faut savoir avant le scrutin départemental des 22 et 29 mars 2015. On ne votera par dans la Métropole de Lyon.

1) Qui sont les conseillers départementaux ?

Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers généraux deviennent les conseillers départementaux. Ils seront désormais élus pour 6 ans, et se présenteront en binôme, obligatoirement composé d'un homme et d'une femme. Les conseillers départementaux sont maintenant tous élus en même temps alors que le Conseil général était renouvelé par moitié tous les trois ans.

Dans les huit départements de la Région Rhône-Alpes, 316 conseillers départementaux seront élus.

2) Pourquoi une nouvelle carte des cantons ?

Un canton est une division du département. La carte des cantons a été redessinée au début de l'année 2014.

Les nouvelles délimitations des cantons s'appuient sur les chiffres des populations légales publiés par l'INSEE le 27 décembre 2013. Cette nouvelle carte permet une représentation plus équitable de chaque canton en nombre d'habitants par élu. De 4 035 cantons aux dernières élections, la nouvelle carte prévoit un passage à 2 054 cantons, représentés chacun par deux élus, soit 4 108 conseillers départementaux en France.

Crédits photo : Laurent Cerino/ADE

3) Quels sont les territoires concernés ?

Dans le département du Rhône, les élections départementales de mars 2015 ne concernent pas le territoire de la Métropole de Lyon.

  • Ainsi, dans le Rhône, les électeurs seront appelés à voter dans 13 cantons pour élire 26 conseillers départementaux : Anse, l'Arbresle, Belleville, Le Bois d'Oingt, Brignais, Genas, Gleizé, Mornant, Saint Symphorien d'Ozon, Tarare, Thizy les Bourgs, Vaugneray et Villefranche-sur-Saône. Au total, 315 000 électeurs sont appelés aux urnes.
  • En Isère, le département passera de 58 à 29 cantons (pour 58 conseillers), après le redécoupage cantonal du 22 novembre 2013, mettant fin à la précédente organisation qui datait initialement de la loi du 8 pluviôse an IX (janvier 1801). Désormais, un canton devra s'approcher d'une moyenne de 41 600 habitants, avec la possibilité de s'en écarter de plus ou moins 20 %.
  • Dans la Drôme, 19 cantons, soit une moyenne de 25 500 habitants par canton. 38 conseillers mailleront le territoire.
  • La Haute-Savoie comptera 17 cantons au lieu de 34, et 34 conseillers.
  • La Savoie a voté un découpage à 19 cantons contre 37 actuellement pour 38 conseillers départementaux.
  • Dans la Loire, la loi définit 21 cantons contre 40 aujourd'hui avec 42 élus.
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  • Pour le département de l'Ain, le nouveau découpage comporte 23 cantons et 46 conseillers.
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  • En Ardèche, le nombre de cantons est passé de 33 à 17 avec une moyenne cantonale de 18 500 habitants. 34 élus seront issus du scrutin.

4) Mode de scrutin : quelles sont les nouveautés ?

Pour chaque canton, les candidats se présenteront en binôme, obligatoirement composé d'un homme et d'une femme. Chaque membre du binôme aura également un remplaçant de même sexe que lui.

  • Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun binôme n'est élu au 1er tour, il est procédé à un second tour.
  • Pour se présenter au second tour, un binôme doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton. Dans le cas où un seul binôme de candidats remplit ces conditions, le binôme ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second tour.

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  • En Savoie, après les élections, la fusion?
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  • Dans le cas où aucun binôme de candidats ne remplit ces conditions, les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix (majorité relative) au second tour est élu.
  • Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l'un de l'autre.

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