L'Assemblée nationale a adopté jeudi dans le cadre du budget 2018 un amendement modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole. La région Auvergne-Rhône-Alpes dénonce "un coup de force" de Gérard Collomb ainsi qu'une "déclaration de guerre".
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir un amendement, dans le cadre du budget 2018, qui rajoute des tensions déjà perceptibles entre la métropole de Lyon et la région Auvergne-Rhône-Alpes, alors que les deux camps semblaient se rapprocher, notamment sur la question du SRDEII.
Cosigné par six députés LREM, dont Thomas Rudigoz, Yves Blein ou Bruno Bonnell, élus dans le territoire de la métropole, cette mesure - adoptée 35 voix contre 26 - vise à "allouer des ressources dynamiques supplémentaires" à la métropole de Lyon, en modifiant la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole.
L'objectif, a défendu M. Rudigoz, est de "corriger une anomalie fiscale" liée au "transfert de la compétence transport des départements vers les régions", prévu par la loi Notre et accompagné du "basculement de 25 points de la CVAE perçue par les départements au profit des régions".
Or, "la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences généralement dévolues aux départements ainsi que des compétences métropolitaines renforcées", plaident les auteurs de l'amendement. "En l'absence de tout transfert substantiel de compétences, la métropole de Lyon ne doit pas être soumise au transfert de recettes fiscales au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes", a plaidé M. Rudigoz.
Favorable à la mesure, le rapporteur général au Budget, Joël Giraud (LREM, issu du PRG), l'a fait retoucher, via un sous-amendement, pour "éviter toute rétroactivité". Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (LREM, ex-LR) a donné également un avis favorable, laconique.
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Foudre de l'opposition
Les réactions de l'opposition ne se sont pas faites attendre. Emilie Bonnivard (LR, Savoie) a dénoncé une mesure "grave" d'"exception lyonnaise" et "un cavalier budgétaire", créant "une rupture d'égalité entre Auvergne-Rhône-Alpes et toutes les régions françaises et à l'intérieur de la région" même. "C'est un amendement de privilège pour plaire au prince de Lyon", l'ancien maire et ex-président de la métropole Gérard Collomb, a lancé son collègue LR Guillaume Larrivé.
Pour M. Collomb, ministre de l'Intérieur pour qui "Lyon est le centre du monde", "il faudrait déroger", a critiqué le socialiste François Pupponi.
La région Auvergne-Rhône-Alpes en "guerre"
Etienne Blanc, premier vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a invité la presse ce vendredi soir, à 17H00, pour dénoncer le "coup de force de Gérard Collomb", l'institution régionale parlant même de "déclaration de guerre". Soit "M. Collomb fait retirer cet amendement, soit la Région en tirera tous les enseignements et compensera la perte par une réduction des dotations attribuées à la Métropole de Lyon", explique Etienne Blanc, dans un communiqué.
"L'ancien maire de Lyon a souhaité, en catimini, faire voter un amendement qui déroge à la loi NoTre à laquelle sont soumises toutes les collectivités, au profit de la seule Métropole de Lyon. Résultat : ce sont plusieurs millions d'euros que cet amendement viendrait soustraire aux habitants d'Auvergne-Rhône-Alpes", précise le communiqué.
Le premier vice-président régional chiffre à 45 millions sur 10 ans le manque à percevoir du conseil régional dénonçant une véritable rupture d'égalité.
De son coté, la métropole de Lyon, contactée, n'a pas souhaité faire de commentaire particulier. Pour leur part, les élus du groupe UDI au sein de cette assemblée "condamnent ces agissements des députés de la majorité présidentielle et plus précisément de la garde rapprochée du Ministre de l'Intérieur. Par le vote en catimini de cet amendement nous faisons face à une « exception » au principe républicain de l'égalité face à la loi de l'ensemble des collectivités locales ou devons-nous parler plutôt de clientélisme ?"
L'amendement pourrait être revoté pour des raisons techniques.
