Budget : l'amendement "Collomb" voté à nouveau

L'Assemblée nationale a de nouveau voté lundi soir une mesure budgétaire favorable à la métropole de Lyon.

Cet amendement voté une première fois jeudi soir, est repassé au vote ce lundi soir pour des raisons techniques, à la demande du président de la commission des Finances, Eric Woerth (LR). Il a a été validé par 87 voix contre 14.

Question technique

L'objectif, a défendu M. Rudigoz, député du Rhône et l'un des instigateurs de cet amendement, est de "corriger une anomalie fiscale" liée au "transfert de la compétence transport des départements vers les régions", prévu par la loi Notre et accompagné du "basculement de 25 points de la CVAE (Taxe sur la valeur ajoutée des entreprises) perçue par les départements au profit des régions".

Or, "la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences généralement dévolues aux départements ainsi que des compétences métropolitaines renforcées", plaident les auteurs de l'amendement. "En l'absence de tout transfert substantiel de compétences, la métropole de Lyon ne doit pas être soumise au transfert de recettes fiscales au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes", a plaidé M. Rudigoz.

Se plaçant sur un plan totalement technique, un fonctionnaire de la métropole de Lyon, interrogé par Acteurs de l'économie-La Tribune, confirme que l'article 89 de la loi de finances 2016 (stipulant le basculement de 25 points de la CVAE) n'aurait jamais dû s'appliquer à la métropole de Lyon, la seule métropole française dans ce cas du fait de son statut de département. Sauf qu'elle n'a rien (ou pratiquement rien) transféré à la région.