La "clause Molière" de Wauquiez annulée

"La délibération [du conseil régional] a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats", a expliqué dans un communiqué le tribunal administratif de Lyon, pour motiver son annulation de la fameuse clause Molière, décidée ce mercredi.

Cette clause, votée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, sous l'impulsion de Laurent Wauquiez, imposait l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché.

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l'audience, le 29 novembre, un "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la Région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez, pour justifier sa clause.

Comme plusieurs autres régions, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février cette "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d'œuvre. Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif.

"Hypocrisie"

Dans son recours, il soulignait les risques de discrimination "fondée sur la nationalité des entreprises candidates". Le préfet faisait aussi valoir que les agents régionaux n'étaient "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers et que la Région n'était pas compétente pour imposer des "sanctions" en cas d'infraction.

Laurent Wauquiez avait alors fustigé "l'hypocrisie du gouvernement qui fait de grandes déclarations pour lutter contre le travail détaché et poursuit ceux qui s'y attaquent au niveau local".

La Région fera appel de ce jugement

Dans un communiqué publié ce mercredi soir, la région Auvergne-Rhône-Alpes annonce faire appel de ce jugement.