À l'image du Conseil de Paris qui s'en alarmait déjà en novembre dernier, la crise immobilière et notamment la baisse des droits de mutations perçus par les collectivités locales aura un impact direct sur les budgets 2024. Avec, pour le Grand Lyon - qui agrège les compétences d'une métropole et d'un département à l'échelle de son territoire - une baisse des recettes de cet impôt de -21%, qu'il a fallu absorber et contrebalancer dans le projet soumis au vote du conseil métropolitain fin janvier.« Depuis 2020, il n'y a plus eu d'année normale et la période reste difficile », affirme la Métropole de Lyon, qui énumère volontiers les marqueurs ayant contraint la constitution de son budget 2024, soumis au vote ce lundi. Avec au menu, « un environnement mondial géopolitiquement instable, un contexte national marqué par un ralentissement de l'activité, notamment dans le secteur de l'immobilier, et une poursuite de l'inflation, même si cette dernière s'est ralentie, passant à 5,7% en 2023 selon la Banque de France ».
Mais cette année, le principal facteur qui aura donné du fil à retordre à la Métropole lyonnaise - qui bénéficie d'un statut particulier avec la réunion des champs d'action du Département et d'une Métropole sur les 58 communes qui la composent -, c'est bien la crise immobilière, que connaît l'Hexagone depuis plusieurs mois. Et plus particulièrement la baisse des droits de mutation à titre onéreux (connus sous le sigle DMTO), à savoir les taxes que l'Etat et les départements perçoivent après la vente d'un bien immobilier.
Un « trou d'air » de 122 millions d'euros
Car depuis le dernier trimestre 2023, en raison de la crise immobilière liée à la forte hausse des taux d'intérêt depuis deux ans, « le volume des mutations sur la France entière était redescendu à son niveau de 2015 », indique le Grand Lyon. Et pour son propre territoire, l'addition reste relativement salée puisqu'elle représente « une baisse de 21 % pour la Métropole entre 2023 et 2024 ». Soit 122 millions d'euros en moins dans ses caisses de fonctionnement, d'un total de 3,11 milliards d'euros cette année. Et si cette réduction se situe globalement dans la moyenne française (- 23 %), mais aussi devant Paris (-15 %), cela a notamment eu pour conséquence d'accentuer « l'effet ciseau » entre la faible augmentation de 0,5 % de ses recettes en un an (contre + 5,4 % entre 2022 et 2023), et celle de ses dépenses de fonctionnement, qui ont quant à elles augmenté de 2,1 %.
Emma Rodot (avec Marie Lyan)