TER : la région Rhône-Alpes met la pression à la SNCF

« Les négociations sur la future convention des TER entre la Région et la SNCF seront rudes ». Jean Jack Queyranne, le président de la région Rhône-Alpes met la pression à l'entreprise publique, alors que la convention liant les deux entités arrive à échéance au 31 décembre 2015. Les discussions qui s'ouvrent entre l'opérateur de trains et la collectivité, portant sur la convention 2016-2021, s'annoncent compliquées. La Région affiche clairement son désaccord avec la SNCF, sur de nombreux points, notamment ceux liés à la qualité de service et au coût annuel. Le cahier des charges présenté ce lundi, basé sur les attentes du client, est le document initial pour entamer les pourparlers.

Un service trop coûteux et pas assez fiable

Chaque année, la Région dépense environ 417 millions d'euros dans le fonctionnement des TER, hors investissements, soit environ un quart de son budget annuel. « Le service est de plus en plus coûteux et pèse davantage sur nos finances, dans un contexte budgétaire compliqué », s'alarme le Président. Eliane Giraud, vice-présidente déléguée aux transports, dénonce une dérive des coûts : «  Entre 2007 et 2012, la production de trains-kilomètres réalisée a augmenté de 13 % pendant que les charges d'exploitations croissaient de 27 % et la contribution de la région d'un peu plus de 23 %. Avant de poursuivre. Sur la période 2007/2013, l'indexation contractuelle des charges a augmenté d'environ 16 % pendant que l'inflation en France était de 10 % ». Par ailleurs, l'institution déplore la fluctuation annuelle des tarifs et souhaite établir un forfait clairement défini.

Le Conseil régional critique également la qualité du service proposée par la SNCF, alors qu'elle met en avant son investissement (100 millions d'euros par an) et son engagement dans le dossier des TER, « la vitrine régionale », souligne M. Giraud. Parmi les points soulevés, celui de la régularité est pointé du doigt. Aujourd'hui, le taux de régularité des trains est de 90 % avec de fortes disparités entre les lignes. Sur la liaison Lyon-Chambéry, par exemple, elle est de 75 %. Sur cette question de la fiabilité, Rhône-Alpes est déterminée. Avant même le début des négociations, elle a saisi l'autorité de régulation des activités ferroviaires sur la question des sillons.

Pourtant, le bilan n'est pas un échec total. La SNCF a rempli des objectifs  inscrits dans la convention 2007-2015, notamment sur l'augmentation du cadencement. Les trains sont ainsi passés de 1 040 à 1 200 tandis que l'offre kilométrique augmentait de 13 %, alors que le texte imposait une hausse de 9 %.

Remettre à plat les indicateurs et le sanctions

A partir de son bilan, et en concertation avec les associations d'usagers, la Région a défini un cahier des charges très précis, de plus de 340 pages, qui sera soumis au vote lors de la prochaine Assemblée plénière. Les axes de ce document de travail sont le respect de la ponctualité, la réalisation de l'offre programmée, la garantie de capacité des trains ainsi que l'amélioration de l'information en situation dégradée. « Les indicateurs contractuels, jusqu'alors en place, ne reflète pas la réalité vécue par les usagers », explique M. Giraud.

Rhône-Alpes souhaite alors modifier le mode de fonctionnement de certains points, notamment en imposant une externalisation d'une partie du contrôle qualité, jusqu'alors assuré par la SNCF. « L'exploitant ne peut pas être juge et partie », affirme-t-on du côté de la Région. Mais surtout, elle évoque la mise en place d'un nouveau système de pénalité, qui ne serait actuellement pas assez efficace, notamment par de nombreuses contraintes de franchises. Chaque année, la Région perçoit environ 2 millions d'euros de la part de la SNCF pour non-respects des horaires, ce qui ne couvre pas les coûts des dysfonctionnements que subit la collectivité. Enfin, la collectivité souhaite établir une réelle « garantie voyageurs » : en cas de problèmes graves, SNCF devra mettre en œuvre un système d'indemnisation des voyageurs.

Rhône-Alpes n'est pas la seule à se dresser contre la SNCF. L'Ile de France a également engagé un bras de fer, en demandant une baisse de 6 millions d'euros sur la facture de redevance relative à l'utilisation des gares, que la collectivité juge excessive.