Lyon-Turin : sur quelles bases l'OLAF ouvre-t-il une enquête ?

L'office anti-fraude européen (OLAF) a décidé d'ouvrir une enquête sur le dossier Lyon-Turin, selon les députées européennes Karima Delli et Michèle Rivasi (EELV). Sur la base de documents fournis par Daniel Ibanez, coordinateur des opposants, les deux élues avaient déposé en novembre 2014 une plainte auprès de l'organisme européen. En réponse, elles ont reçu un courrier daté du 3 février signifiant l'ouverture d'une enquête.

Des irrégularités supposées sur l'utilisation des fonds européens

Dans le document adressé à l'OLAF, qui enquête sur les fraudes au détriment du budget de l'UE, sur les affaires de corruption et les fautes graves commises au sein des institutions européennes, les élues et les opposants pointaient du doigt plusieurs éléments.

D'abord, sur le volet du cofinancement européen du projet. Pour la galerie de Saint-Martin-la-Porte, les opposants estiment que les deniers européens, attribués en 2008 pour effectuer des travaux de reconnaissances, sont désormais utilisés pour le début effectif des travaux :

Ainsi, selon eux, la phase concrète des travaux a été initiée. Ils fondent notamment leurs accusations sur les déclarations du président de Lyon-Turin Ferroviaire (LTF), Hubert du Mesnil, et sur "un rapport de trois géologues salariés de LTF (qui) démontre lui aussi qu'il ne s'agit pas d'une galerie de reconnaissance mais d'une tentative de démarrage d'un "chantier", selon Daniel Ibanez, par ailleurs auteur du livre "Trafics en tous genre, le projet Lyon-Turin".

De plus, ils s'appuient sur l'accord franco-italien du 30 janvier qui indique, à l'article 16, que "la disponibilité du financement sera un préalable au lancement des travaux des différentes phases de la partie commune franco-italienne de la section internationale". Mais le financement n'est toujours pas ficelé. Les deux pays doivent déposer au plus tard le 26 février 2015, leur candidature pour l'appel d'offres européen.