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Territoire - La Tribune AURATransports - La Tribune AURA

A45 : l'Arafer donne un avis favorable

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Publié le 26 octobre 2016 à 13:36 - Mis à jour le 11 avril 2017 à 14:26

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L'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a rendu le 19 octobre un avis favorable sur le projet de contrat de concession de l'autoroute A45, jugeant l'équilibre économique du dossier "raisonnable", mais ne se prononce pas sur la pertinence du modèle de concession.

Il n'est que consultatif. Mais l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) a émis un avis favorable sur le projet de contrat de concession de l'autoroute A 45, entre Lyon et Saint-Etienne. Une étape supplémentaire pour ce projet déclaré d'utilité publique en 2008.

Saisi en juillet 2016 par le gouvernement, l'Arafer a étudié pendant trois mois l'équilibre économique du contrat de concession. Sur la nature des dépenses du concessionnaire, qui devrait être un groupement mené par Vinci, "l'analyse n'a pas soulevé de remarque particulière", note l'autorité de régulation. Leur montant a été comparé à des moyennes de références et à des données issues de projets similaires. Même verdict concernant la justification du niveau des péages, et les prévisions de trafic retenues dans l'offre. Ce dernier élément "n'appelle pas de commentaire, le concessionnaire supportant seul le risque de trafic."

1,2 milliard d'euros

Enfin, dernier point sur lequel l'Arafer a du se prononcer : "l'efficacité des clauses du projet de contrat encadrant des résultats supérieurs aux prévisions initiales." Si le dispositif est jugé "satisfaisant" - la priorité est donnée au remboursement de l'Etat et des collectivités territoriales contributrices - cela laisse toutefois "peu de perspectives" d'une baisse des tarifs ou d'une réduction de la durée de concession.

Lire aussi : A45 : le modèle financier se précise

Sur les 1,2 milliard d'euros budgétés pour la construction de cette infrastructure, l'État prend en charge 395 millions d'euros, tandis que la région Auvergne Rhône-Alpes participe à hauteur de 132 millions d'euros, tout comme le département de la Loire, Saint-Etienne métropole à hauteur de 131 millions. Le concessionnaire Vinci prend en charge les 30 % du budget restant.

Un avis uniquement basé sur l'équilibre économique du projet

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  • A45 : le modèle financier se précise

Cependant, l'instance de régulation se prononce uniquement sur l'équilibre financier du projet de concession. "Il n'appartient pas à l'Arafer de se prononcer sur l'utilité du projet", ni de "prendre position sur le mode de réalisation de l'ouvrage", autrement dit par voie de concession plutôt que par maîtrise d'ouvrage public, ni de se prononcer sur "l'opportunité d'engager en définitive le projet au vu du niveau des concours publics nécessaires", indique l'Arafer.

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