L'objectif poursuivi par les politiques publiques de développement durable est la viabilité des écosystèmes. En Afrique, l'on note d'importantes difficultés de mise en œuvre desdites politiques. Pour remédier à ces difficultés, il importe que les pouvoirs publics adoptent des approches innovantes en la matière par le recours aux outils qu'offre le numérique.
Concept spatio-temporel fondé sur une démarche de solidarité intra générationnelle et intergénérationnelle, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Boosté par la Déclaration de Rio de Janeiro de 1992 issue du Sommet de la terre, ce concept a progressivement pris place dans les politiques publiques relatives au développement durable en Afrique dans les années 1990. Les dites politiques publiques ont promu une approche des différentes activités socio-économiques centrée sur le triptyque environnement, social et économie.
A l'instar de toute politique publique[1], celles en matière de développement durable recourent à divers outils qui concourent à leur mise en oeuvre. Au titre de ceux-ci, figure le droit et plus particulièrement l'émergence d'un droit du développement durable en Afrique matérialisé par l'adoption de nombreuses dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires en la matière (Constitution de la Côte d'ivoire et du Kenya, lois d'orientation sur le développement durable au Burkina Faso, en Côte d'ivoire ou encore au Gabon...).
L'objet de ce droit du développement durable est de permettre l'expression d'un système juridique ayant vocation à garantir une triple régulation de l'accès aux espaces, de l'accès aux ressources et de l'appropriation des ressources dans une triple perspective sociale, économique et de préservation de la biodiversité considérée comme un bien commun de l'humanité.
L'effectivité d'un système juridique organisé en ce sens suppose que les politiques publiques en matière de développement durable intègrent des mécanismes de gouvernance qui, d'une part, incitent à l'adoption d'approches concrètes de gestion optimale des ressources par les différents acteurs des écosystèmes dans leurs espaces d'intervention et, d'autre part, assurent la mise en place de ce système juridique à travers l'élaboration de concepts, de normes et d'outils juridiques innovants. À ce propos, la gestion patrimoniale de l'environnement par le biais des choix de systèmes d'exploitation et de préservation des ressources doit avoir pour but la viabilité des écosystèmes. La réalisation d'un tel objectif passe, à l'ère du numérique, par une approche innovante des problématiques de gestion des ressources.
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En effet, en Afrique, en amplifiant le bouleversement des rapports de l'homme à l'environnement et aux ressources naturelles, la révolution du numérique conduit inexorablement vers un changement de paradigme. Ce changement suggère ainsi d'une part, de nouvelles formes de travail, de production, de consommation, de propriété et, d'autre part, de nouveaux rapports entre les citoyens et les Etats.
Les Politiques publiques de développement durable en Afrique doivent donc prendre en compte ces mutations pour organiser collectivement les rapports des différents acteurs et parties prenantes des écosystèmes vis-à-vis de leur environnement. Aussi, le droit du développement durable doit-il s'inscrire, en Afrique, dans une double perspective d'innovation : d'une part, l'innovation technologique et, d'autre part, l'innovation conceptuelle, normative et institutionnelle.
L'innovation technologique : un atout pour la gestion optimale des ressources
Le développement durable passe par la mise en place de modèles de croissance à la fois dynamiques et responsables qui intègrent toutes les données pertinentes des écosystèmes qui doivent être prises en compte : qualité et quantité de ressources disponibles, acteurs des écosystèmes, comportements responsables des parties prenantes, structures et complexité des écosystèmes, leviers de croissance responsable....
Aussi, la mise en place de ces modèles de croissance suppose-t-elle une bonne connaissance des écosystèmes et un esprit d'innovation qui pousse nos sociétés à regarder au-delà de l'existant pour acquérir de nouveaux savoirs, notamment le savoir-être et le savoir faire, et inventer de nouveaux outils. L'innovation numérique illustre bien cette réalité.
En effet, l'innovation numérique conduit à un changement de paradigme en bouleversant les codes et les certitudes considérés jusque-là comme acquis et en vidant progressivement de leur sens, de leur consistance et de leur portée des notions et des systèmes de pensée et de gouvernance qui ont jusque-là façonné nos œillères et qui ne correspondent plus exactement aux réalités expérimentées aujourd'hui. A titre d'exemple, les notions de frontières, de territoires, de propriétés, de biens... ne recouvrent plus les mêmes réalités aujourd'hui qu'il y a dix ans. L'innovation numérique force alors les sociétés actuelles à observer et concevoir le monde avec un regard nouveau. Les possibilités jusque-là insoupçonnées qu'offre le numérique poussent les acteurs des écosystèmes à sortir de leurs ornières en modifiant d'une part, leurs rapports entre eux et, d'autre part, leurs rapports aux écosystèmes eux-mêmes.
Le numérique investit donc aujourd'hui tous les domaines d'activités et provoque une transformation sans précédent de l'économie mondiale et des écosystèmes africains. Un parallèle peut ici être établi entre la révolution numérique et l'émergence du développement durable depuis la Déclaration de Stockholm en 1972 jusqu'à la Déclaration de Rio en 1992. En effet, l'une et l'autre s'inscrivent, chacune pour sa part et ensemble, dans un mouvement de rupture porté par une volonté de dépassement des limites des systèmes établis. Ils sont ainsi tous les deux créateurs de valeurs.
Il convient de noter que l'exploitation des ressources corporelles et incorporelles confère à celles-ci une valeur ajoutée pour en faire des produits ou des services dont l'exploitant peut tirer un profit économique. Une telle exploitation passe par une modification plus ou moins importante de l'environnement. Elle est considérée comme durable lorsqu'elle ne porte pas atteinte à la capacité de régénération de l'environnement ou lorsqu'elle intègre en elle-même un processus de réhabilitation ou de restauration de l'environnement sur le long terme. Elle répond ainsi aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures. À ce propos, un appel à la technologie et donc à l'innovation doit être au cœur de la poursuite de l'objectif de durabilité dans la gestion des ressources.
Il faut également noter que l'exploitation durable des ressources demande une gestion fondée sur une politique de régulation. Cette politique se traduit par l'exercice d'un pouvoir qui, d'une part, selon des modalités déterminées, autorise ou non l'accès aux ressources naturelles, leur prélèvement, leur affectation et leur transformation et, d'autre part, sanctionne toute forme de violation des interdictions, le cas échéant.
Cependant, la seule politique de régulation ne suffit pas à garantir le développement durable en Afrique. Il faut mettre au service de cette politique des moyens innovants nécessaires à l'accès aux ressources. A ce propos, le déficit de moyens des États pris individuellement encourage à les inviter à agir collectivement dans le cadre communautaire, sans oublier l'implication des populations locales, pour renforcer leurs capacités institutionnelles à mobiliser lesdits moyens aux moindres coûts.
L'innovation conceptuelle, normative et institutionnelle
L'innovation conceptuelle, normative et institutionnelle pourrait permettre la juridicisation renouvelée du développement durable. Les politiques publiques en matière de développement durable en Afrique, comme ailleurs, doivent viser à organiser et promouvoir des modèles économiques qui répondent à cet enjeu de société à la fois présent et futur : satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre ceux des générations futures.
Une réponse adéquate à un tel enjeu passe notamment par la gestion intentionnelle des écosystèmes grâce, d'une part, à la mise en place de normes incitatives à l'innovation et, d'autre part, à la création d'outils juridiques à cet effet. Ceux-ci doivent favoriser des comportements volontaires des acteurs : incitation à la création d'entreprises innovantes et respectueuses de l'environnement, incitation à l'investissement direct dans le domaine des TIC, incitation à l'utilisation des TIC grâce, par exemples, à l'allègement des contraintes ou à l'adoption des mesures suscitant la confiance dans leur utilisation, etc.
Ces normes incitatives doivent s'accompagner de mesures d'application tendant à la diffusion de connaissances, à l'information et à la persuasion en vue d'orienter les comportements. Par ailleurs, lesdites mesures d'application, doivent permettre une mise en place de structures d'accueil d'écoute et à d'assistance des parties prenantes. Ces mesures incitatives à destination des différents acteurs permettraient aux autorités publiques de conduire le développement durable aux moindres frais. En cela, la décentralisation, le numérique et l'accès à l'énergie constituent de véritables leviers.
A l'ère du numérique caractérisée notamment par le développement de solutions distribuées et décentralisées (solutions énergétiques Off Grid ou encore avec technologie de la Blockchain), il importe que la gestion des ressources renforce l'association des populations locales aux processus décisionnels.
Ce partage de prérogatives entre le pouvoir central et les populations locales demande que des efforts soient fournis à différents niveaux de rouages socio-politiques.
Il s'agit là de l'expression d'une politique de décentralisation qui assurerait un système de régulation avec des critères de validation locale et qui permettrait ainsi aux acteurs locaux de légitimer les décisions et d'interagir avec d'autres acteurs de l'écosystème. L'émergence d'une véritable gestion locale en ayant recours à l'innovation numérique pourrait ainsi être assurée. Cela permettrait une formation des populations et des autorités locales à la compréhension des enjeux du développement durable. En cela les applications numériques peuvent jouer un rôle grâce à leur capacité à favoriser l'accès à l'information et au savoir.
[1] Celle-ci se présente, selon la définition retenue par Thoenig en 1985, "(...) sous la forme d'un programme d'action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales".
Fabien Lawson & Fortuné B. Ahoulouma, Avocats au barreau de Paris - Docteurs en droit
![« Nous avons servi le monde entier à travers nos produits de rente : cacao, noix de cajou, hévéa, palmier à huile, etc. [..] Pendant ce temps, nous produisons ce que nous exportons et importons ce que nous consommons. Nous devons renverser cette tendance », déclare Kobenan Kouassi Adjoumani, ministre de l'Agriculture et du Développement rural de la République de Côte d’Ivoire.](https://pictures.latribune.fr/cdn-cgi/image/width=3840,format=auto,quality=75/332/2542332.png)