« Bienvenue en France » ou les non-dits de l’accueil des étudiants étrangers en France
Alex Bebe Epale, Avocat aux Barreau de Paris et du Cameroun
Alex Bebe Epale, Avocat aux Barreau de Paris et du Cameroun
Même si la confusion est courante, il faut bien distinguer les droits d'inscription des frais de scolarité. Les droits d'inscription contribuent à financer les prestations normalement assurées par le service public de l'enseignement supérieur, telles que les frais de dossier, l'accès aux bibliothèques universitaires, etc., mais ils ne financent pas le coût des enseignements. L'exigence constitutionnelle de gratuité de l'accès à l'instruction rappelée par le conseil constitutionnel dans sa décision du 11 octobre 2019 s'opposerait à ce que de véritables frais de scolarité soient perçus par les universités publiques, mais elle ne fait pas obstacle à ce que sous certaines conditions, des droits d'inscription « modiques » soient perçus. Sur la modicité de ces nouveaux frais d'inscription, si l'on se base sur les évaluations de la cour des comptes, ils ne représenteraient que 30 % du coût annuel réel de la formation, mais ce serait encore autre chose si on devait les rapporter aux capacités financières des étudiants concernés. C'est donc une discussion sans fin, et ce n'est pas là le vrai sujet à notre avis.
« L'accueil des étudiants étrangers est une affaire de diplomatie ». Voilà ce qu'avait affirmé le Premier ministre français lors de son discours du mois de novembre 2018, annonçant la mise en place du label « Bienvenue en France », qui vise à améliorer l'accueil des étudiants étrangers en France et la visibilité des établissements d'enseignement supérieur français à l'international.
Entre 2010 et 2015, le nombre d'étudiants étrangers en France a globalement diminué de plus de 8 %, or faut-il le rappeler, l'accueil des étudiants étrangers est un pilier important du softpower de la France dans ses zones d'influence, notamment en Afrique. Lors de ce même discours, le Premier ministre, conscient du risque de décrochage de la France dans cette compétition internationale, avait annoncé la volonté du gouvernement de faire passer le nombre d'étudiants étrangers de 320.000 à 500.000 d'ici 2027. Dans un Rapport d'information de la commission des affaires étrangères du Sénat de 2005, les sénateurs constataient déjà que la quasi-gratuité des cursus universitaires français n'est pas un facteur d'attractivité pour les étudiants originaires de pays où la qualité d'une université se mesure notamment à son coût. Par exemple, les étudiants chinois et indiens opteront pour des universités payantes, aux Etats-Unis, en Australie ou en Grande-Bretagne, qui leur offrent un accueil et un suivi dans des conditions qui leur assurent la réussite plutôt que d'être abandonnés à eux-mêmes comme ils le sont trop souvent en France[1].
En apparence, cette nouvelle mesure viserait à faire supporter le coût de l'accueil des étudiants étrangers les moins fortunés et les plus méritants par les étudiants étrangers qui en ont les moyens, mais c'est précisément à ce niveau que les arguments affichés par le gouvernement français montrent toutes leurs limites. Car cette nouvelle augmentation des droits d'inscription est suffisamment forte pour pénaliser de nombreux étudiants étrangers en mobilité individuelle, mais elle est insignifiante pour modifier substantiellement les conditions d'accueil de ceux qui pourront les acquitter ou des boursiers.
On peut donc s'interroger non pas sur la légalité ou la constitutionnalité de cette mesure, mais sur les motivations réelles du gouvernement. Il faut rappeler que l'accueil des étudiants étrangers coûte à la France environ 3 milliards d'euros par an, mais il rapporte beaucoup plus, à condition que ces étudiants réussissent. Or depuis de nombreuses années, l'accueil des étudiants en mobilité individuelle et venant de pays pauvres est un échec évident de la France et constitue le principal problème de son système d'accueil, pourtant ces étudiants représentent une part significative voire la majorité des étudiants étrangers et leur nombre croit plus rapidement que ceux des autres catégories d'étudiants. Cette augmentation des frais d'inscription pourrait donc légitimement être perçue comme un moyen pour le gouvernement d'établir une sélection à l'entrée, en diminuant progressivement, dans son système universitaire, la proportion d'étudiants en mobilité individuelle venant de pays ou de familles pauvres, pour le réserver aux étudiants déjà boursiers de leurs gouvernements ou venant de pays riches ou de milieux familiaux favorisés. En clair, plutôt que d'élaborer une meilleure politique d'accueil pour les étudiants les plus défavorisés, le gouvernement ferait le choix de limiter leur accès au système universitaire français. Il reste à voir quelle sera l'attitude des universités, qui se plaignent de n'avoir pas été suffisamment consultées sur ce sujet.
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Il est évident que les pays d'Afrique subsaharienne, là où se trouve le plus grand pays francophone du monde, seront pénalisés, et il ne serait pas étonnant que d'ici quelques années, le nombre d'étudiants francophones subsahariens diminuent sensiblement en France, surtout si l'on tient également compte des autres barrières administratives. On aurait d'ailleurs pu s'attendre à ce qu'un tel sujet mobilise une institution comme l'Organisation Internationale de la Francophonie. Cela dit, cette situation révèle surtout les lacunes importantes de nombreux systèmes éducatifs et universitaires africains, incapables à la fois d'assurer une formation universitaire de qualité à leurs étudiants sur place, et de mettre en place des dispositifs d'accompagnement ou de financement de leurs études à l'étranger. C'est une curiosité bien africaine, lorsqu'on sait que dans le contexte international actuel, un jeune qui va étudier à l'étranger devrait être à la fois un ambassadeur, un agent d'intelligence économique et surtout, une garantie d'avenir pour son pays d'origine.
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[1] Voir : L'accueil des étudiants étranger en France, Rapport d'information n° 446 (2004-2005) de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA et M. Jacques BLANC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 30 juin 2005.
Alex Bebe Epale, Avocat aux Barreau de Paris et du Cameroun