Les contrôles fiscaux ont rapporté moins d'argent à l'Etat en 2009

 |   |  336  mots
Grâce aux contrôles fiscaux, l'Etat a récolté 14,7 milliards d'euros en 2009. Un chiffre en baisse par rapport à ceux des deux années précédentes.

Les contrôles fiscaux ont rapporté moins d'argent à l'Etat en 2009 par rapport aux deux années précédentes. Ce sont 14,7 milliards d'euros qui ont été collectés en 2009, indique ce lundi le quotidien économique Les Echos, citant le rapport d'activité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).  Le chiffre est "en baisse par rapport aux 15,2 milliards de 2008 et surtout aux 16,4 milliards atteints en 2007", calcule le journal.

La DGFIP souligne que sur ces 14,7 milliards, quelque 3,5 milliards sont directement liés à la lutte contre la fraude fiscale et sanctionnent des "manquements caractérisés"

Ce montant ne tient pas compte des sommes recouvrées par la cellule mise en place pour permettre aux contribuables ayant des avoirs non déclarés à l'étranger de régulariser leur situation. Selon le rapport, quelque 3.500 évadés fiscaux repentis s'étaient déclarés au 31 décembre 2009 pour un montant total d'avoirs de l'ordre de 6 milliards d'euros. Leur régularisation a rapporté 700 millions d'euros au fisc en 2009.

Les contrôles chez les particuliers et les entreprises ont augmenté

Dans le détail, le fisc a récupéré l'an dernier près de 4,8 milliards d'euros grâce à des contrôles sur pièces, réalisés depuis ses bureaux, contre 5,6 milliards en 2008 et 5,9 milliards en 2007.  A l'inverse, les "contrôles sur place", réalisés chez les particuliers ou les entreprises, apparaît en hausse: plus de 51.000 affaires ont permis de recouvrer 7,6 milliards d'euros de droits, auxquels s'ajoutent 2,3 milliards de pénalités.

Par ailleurs, ces affaires ont donné lieu à 939 plaintes pour fraude fiscale, souligne la DGFIP.

"Dans les quartiers sensibles, où Nicolas Sarkozy avait annoncé qu'il voulait 'frapper les trafiquants au portefeuille', 200 opérations de contrôle ont abouti à des rappels et des pénalités de 32 millions d'euros", ajoute Les Echos.

Selon le rapport de la DGFIP, les demandes gracieuses, formulées par les contribuables lorsqu'ils rencontrent des difficultés financières, sont en nette hausse, atteignant 966.000, contre 879.000 les deux années précédentes.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :