Assurance vie : la "flat tax" en vigueur dès le 27 septembre ?

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La loi de Finances 2018 devrait être présentée en Conseil des ministres le 27 septembre, ce qui pourrait entraîner, dans la foulée, l'entrée en vigueur de la flat tax sur l'assurance vie.
La loi de Finances 2018 devrait être présentée en Conseil des ministres le 27 septembre, ce qui pourrait entraîner, dans la foulée, l'entrée en vigueur de la flat tax sur l'assurance vie. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)
La date fatidique approche à grand pas. Selon des informations de l'AFP, la flat tax pourrait entrer en vigueur sur les gros contrats d'assurance vie dès la semaine prochaine.

Mieux vaut prévenir, que guérir. Alors que l'on connaît déjà la date d'entrée en vigueur de la flat tax sur les Plans d'Epargne logement (au 1er janvier 2018), on ne sait pas encore officiellement quand elle concernera les gros contrats d'assurance vie. Mais selon l'AFP, certains assureurs et courtiers se préparent à l'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, dit "flat tax", à l'assurance vie dès le 27 septembre, date à laquelle le gouvernement présentera son projet de loi de finance pour 2018.

"On ne peut pas savoir quand exactement, mais il y a 50% de chances pour que ce soit le 27 septembre", estime un assureur, sous couvert d'anonymat.

Récemment, certains assurés ont ainsi reçu des textos les informant d'un possible changement de "la fiscalité de l'assurance vie (...) fin septembre" et les appelant à "prendre les devants", a appris l'AFP d'une source ne souhaitant pas être identifiée.

Une partie des intérêts produits par les gros contrats sera concernée

Pour rappel, la flat tax ne devrait s'appliquer que sur les gains réalisés à partir de 150.000 euros d'encours nets pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple. Tous les intérêts produits par la fraction haute des gros contrats d'assurance vie pourraient donc être soumis au PFU dès la semaine prochaine. Le Pdg d'une des plus grosses compagnies du pays nous a confié que ce serait aux assureurs eux-mêmes de calculer quelle partie du contrat sera concernée par la flat tax, ce qui pourrait donner lieu à une vraie usine à gaz dans les premiers temps.

> Lire aussi : Flat tax : une menace pour les gros contrats d'assurance vie ?

Quoiqu'il en soit, les courtiers en assurance vie sont déjà sur le qui-vive : "Nous conseillons à tous nos clients de se préparer pour le 27 septembre", a déclaré à l'AFP Stéphane Carlucci, directeur général de la plateforme en ligne Linxea, selon qui, "historiquement, toutes les grandes réformes qui ont concernées l'assurance vie sont entrées en vigueur à l'annonce du projet de réforme".

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Economie n'a pas souhaité commenter ces informations. Le 27 septembre, le gouvernement présentera en Conseil des ministres son projet de loi de finance, dans lequel doit figurer un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de l'épargne. Ce prélèvement sera mis en oeuvre dès 2018 pour l'ensemble des produits financiers, avait annoncé durant l'été le Premier ministre Edouard Philippe. Reste à savoir si l'assurance vie sera en avance...

> Lire aussi : PEL, assurance vie : quand et comment la flat tax va entrer en vigueur

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 24/09/2017 à 13:46 :
Alors le gouvernement passe outre l'article 34 de la constitution qui précise que les impôts et taxes sont du ressort exclusif du Parlement ( comme dans tous les pays démocratiques d'ailleurs)?
Si le gouvernement peut seul modifier l'imposition des contribuables, nous sommes dans une dictature
a écrit le 23/09/2017 à 8:56 :
Comment peut-on prouver qu'on a moins de 150K€ sur des contrats d'assurance vie ?
Le fisc a-t-il la somme des contrats de chaque contribuable ?
a écrit le 22/09/2017 à 18:33 :
Nous sommes déjà champion toute catégorie en Europe sur l'imposition de l'épargne sous toute ces formes et avec Mr Macron nous allons battre des records...
a écrit le 22/09/2017 à 16:37 :
Tous les contrats d'épargne devraient être taxés (de manière évolutive) dès le 1er euros. Il s'agit tout de même de gain perçu sans aucun effort !!! L'épargne non taxée dévalorise le travail.
Aujourd'hui qu'est ce qui importe le plus ? Avoir un travail et un logement. Il faudrait donc en contre partie revoir à la baisse (au moins pour les classes moyennes) l'IR ainsi que la taxe foncière et d'habitation pour la résidence principale.
Tout le reste n'est que du luxe et devrait donc être taxé en conséquence.
Réponse de le 22/09/2017 à 19:16 :
et comme par hasard, je suppose que vous faites partie des classes moyennes.
Réponse de le 25/09/2017 à 6:26 :
Aujourd'hui qu'est ce qui importe le plus ? Avoir un travail et un logement.

NON ... Un logement et de l'argent donné par l'état providence .

Et ou trouve t il de l'argent notre état providence ?
Dans les classes moyennes ...

Vous pouvez faire comme la classe dite pauvre ; vous levez a 10 h tous les matins et crier votre haine des feignants qui travaillent !
a écrit le 22/09/2017 à 13:41 :
L'épargnant risque de se voir appliquer un texte ont on ne connaît rien officiellement. La fiscalité française n'est qu'une girouette propre à contribuer à l'exil fiscal. Pauvre France dont les gouvernants n'ont encore rien compris.
Réponse de le 24/09/2017 à 18:31 :
pour les actions, ça baisse, justement à 30%, le taux "fourre tout". Plus besoin de s'évader. :-)
(sauf que choisir des actions ou une AssVie, taxés pareil, que l'AssVie soit ancienne, avec du risqué ou pas, pareil, aucune pédagogie pour réorienter les sommes colossales en stock (j'ai 20% de risqué sur l'AssVie, mon maxi admissible :-) ))

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