Il faut toujours faire attention à ce que contient votre contrat d'assurance vie... La Cour de Cassation a cassé jeudi un arrêt de la Cour d'appel de Paris condamnant Generali France à indemniser un épargnant qui avait souscrit un contrat d'assurance vie en unités de compte intégrant des produits sans garantie de capital.
L'assureur avait intégré un produit structuré dans un contrat d'assurance vie et le plaignant s'était retrouvé avec des pertes sur la valeur de son contrat s'élevant à 416.238 euros. La Cour d'appel de Paris avait condamné en juin 2016 Generali à rembourser ses pertes au plaignant, au motif que ce produit structuré n'était pas éligible à un contrat d'assurance vie.
Un produit structuré est en réalité une enveloppe dans laquelle on peut insérer plusieurs types de placement, la plupart du temps, on associe une obligation, qui permet de garantir le capital, à un produit dérivé, afin d'obtenir des performances plus élevées.
Obligation et garantie de capital
Le débat, lors du passage en appel, avait porté sur la présentation du produit en question comme un emprunt obligataire, la Cour d'appel estimant que le détenteur d'une obligation, "outre la perception d'un intérêt, a droit au remboursement du nominal à l'échéance ".
Dans son arrêt, la Cour de Cassation a contesté cette interprétation en faisant valoir que "la qualification d'obligation n'est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du titre". En d'autres termes, intégrer une obligation dans un contrat ne suffit pas à garantir le capital de celui-ci. La cour de Cassation reproche à la Cour d'appel de Paris d'avoir ajouté à la loi "une condition qu'elle ne comporte pas".
L'arrêt de la Cour de Cassation était très attendu par les professionnels de l'assurance vie car les contrats d'assurance vie investis en produits structurés représenteraient 43 milliards d'euros, selon des sommes évoquées dans le dossier. Les voilà rassurés...
(avec Reuters)
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