Comment résilier son contrat d'assurance avec ou sans motif  ?

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(Crédits : DR)
Bertrand Geoffroy, directeur du pôle assurance chez Assurland : "Certains motifs autorisent la résiliation en dehors de la date anniversaire."

 

Pour la majorité des contrats d'assurances (voiture, santé, habitation...), vous avez le droit de résilier votre contrat à l'expiration d'un délai d'un an, à condition d'envoyer votre lettre de demande en recommandé avec accusé de réception deux mois avant la date d'échéance principale. Ce délai s'applique aux résiliations « sans motif  ».

Cependant, depuis l'entrée en vigueur de la loi Chatel, l'assureur doit désormais rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son tarif (l'avis d'échéance). Si ce dernier est reçu moins de 15 jours avant ou après la fin de la période de résiliation, l'assureur est tenu de prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours pour mettre fin à son contrat. L'assureur n'a pas respecté ces dispositions ? Vous pouvez mettre un terme au contrat sans pénalité, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée.

Il existe d'autres moyens de résilier mais à condition, cette fois, d'avoir un motif. D'abord, lors d'un transfert de propriété du véhicule. La résiliation devient alors effective dix jours après réception de la lettre. Ensuite, si vous changez de domicile, de situation professionnelle ou matrimoniale et si cette modification a une incidence sur le risque couvert. La résiliation doit obligatoirement être réalisée dans les 3 mois et prend effet un mois plus tard. Enfin, si votre assureur refuse de baisser le montant de la prime alors qu'il est clairement établi que le risque a diminué. C'est le cas, par exemple, lorsque vous n'utilisez plus votre véhicule dans un cadre professionnel. La résiliation prendra effet un mois après notification. » n


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Commentaires
a écrit le 03/10/2018 à 9:15 :
Bonjours
J'ai assuré ma voiture au mois d'Avril 2018 au mois de Juillet j'ai voulu assuré une personne qui a le permis depuis moins de 3 ans .Mon assureur ne prend pas les conducteur de moins de 3 ans comment faire pour résilier mon assurance pour pouvoir assuré les deux personne sachant que cela fait que 6mois que je suis assuré dans cette nouvelle assurance
a écrit le 08/09/2015 à 14:49 :
Bonjour
Je souhaite résilier avec mon assurance voiture sans reprendre une autre assurance car je ne l'utilise plus comment faire merci pour tous vos info
a écrit le 15/05/2015 à 13:55 :
mon assurance animalière sera augmentée au 1er juillet, de ce fait je voudrais la résilier à ce moment; en ai-je le droit?
a écrit le 21/05/2013 à 14:02 :
Bonjour

Je profite pour lancer un coup de gueule , j espère ouvrir les yeux à certains et trouver des conseils...
Je suis assuré chez GAN eurocourtage depuis 2004, j ai toujours chez eux au moins deux voitures..bref, je viens ee remarquer qu ii n ont pas renouvelé mon contrat à la date anniversaire (mars 2013), je précise que j ai jamais declaré un sinistre, un assuré exeplaire..juste pour une fois j ai changé le par brise " l année derniere", comme ils ont mis du temps pour m envoyet ma carte verte, je ss allé voir le courtier...à ma grande surprise j ai trouvé que je n étais pas assuré depuis plus d un mois...la je ne szis pas quoi faire! Ne mz dites pas dur ce n est pas une injustice, voir même une dictature...
La je voulais m assurer chez direct assarance, le reste de ma famille est chez eux..ios ne se plaignent pas. Je n ai pas pu car la voiture n est plus assurée depuis plus de 15 jours...la je me trouve immobilisé et sur le poinr d etre licencier. C est extremenent grave je trouve. Pour moi Gan eurocourtage est la plus mauvaise compagnie qui existe.
a écrit le 22/04/2013 à 12:37 :
bonjour,
j'ai souscrit a une complémentaire santé à compter du 1er mars 2013 mais je n'en suis pas du tout satisfaite. Je me suis renseigné auprès d'autres complémentaires qui me propose des formules et des tarifs beaucoup plus avantageux que ce que j'ai actuellement. Est il possible de résilier ma complémentaire santé sur ces motifs (meilleurs prestations et tarifs plus avantageux.) ?
a écrit le 18/03/2013 à 18:25 :
Bonjour,
Le 15 Février, j'ai souscrit une assurance santé, (par téléphone) la cotisation mensuelle et de 52 eu 19.
J'envoie le premier règlement par chèque et je donne une autorisation de prélèvements !
Je viens de me rendre compte que le 15 de ce mois ils ont prélever 2 Mois !!! Mars et Avril !
Je ne suis pas satisfaite ! J'avais demandé à payer mensuellement !
Mon compte bancaire n'est pas un libre service ! Puis-je enlever l'autorisation bancaire ?
Pouvez vous m'indiquer la marche à suivre pour effectuer une réclamation, par ailleurs à ce jour je n'est reçu aucun échéancier de leur part ! Puis je rompre ce contrat ?
Je vous remercie par avance Carlotta. .
a écrit le 13/11/2012 à 17:51 :
bonsoir j'ai assure mon chien depuis un an.En consultant mon compte je m'aperçois que le montantde la cotisation a augmentée et ne n'ai reçu aucune lettre ou mail me faisant part de cette augmentation.Est ce que je peux resilier mon contrat meme si la date d'anniversaire est depassé? merci
a écrit le 11/06/2012 à 17:48 :
Moi je n'ai aucune solution et je voudrais savoir comment résilier l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe (prêt immobilier), de façon a pouvoir adhérer à une autre assurance. j'ai déjà fais des courriers et ils refusent ma demande de changement d'assureur!
a écrit le 02/03/2011 à 22:23 :
je voulait savoir j'ai deux véhicules dont un que je roule rarement qui dort dans mon garage et comme j'ai perdu mon emploi entre l'assurance des deux véhicule et mon pret et autres facture diverse je n'arrive pas a m'en sortir donc je voulais savoir si je pouvais faire baisser mon assurance en sachant que je paye 208euro par moi pour une audi a4cabriolet que je roule rarement et comment puis-je faire pour faire baisser mes echeances ou si je peut la mettre en tier payant ou autre merci a vous.

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