Le projet de budget 2011 va alourdir la fiscalité sur les assureurs, afin de permettre à l'Etat d'engranger 3,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires.
Le gouvernement propose trois mesures, dont une - qui concerne les contrats dits "responsables" des complémentaires de santé - aura un impact direct sur le grand public.
Ces contrats, créés par le gouvernement en 2005, étaient destinés à dissuader les complémentaires de rembourser à l'assuré les surcoûts nés du parcours de soins et de la participation forfaitaire. En échange de ce label "responsable", les complémentaires santé bénéficiaient d'une exonération de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, fixée à 7% des cotisations.
Le budget 2011 prévoit désormais une taxation de ces contrats responsables à hauteur de 3,5%, dont l'Etat espère tirer 1,1 milliard d'euros par an. Les principales fédérations d'assureurs ont déjà indiqué que ce surcoût se répercuterait sur les contrats des assurés.
Prélèvement annuel des CRG et CRDS
Deux autres mesures sont prévues pour taxer les assureurs. La première insitue un prélèvement annuel des CRG et CRDS (contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) sur les contrats d'assurance vie "multi-supports". Ces prélèvements étaient jusqu'à présent effectués au dénouement du contrat seulement. Ce prélèvement anticipé permettra à l'Etat d'engranger 1,6 milliard d'euros supplémentaires en 2011, selon le gouvernement, 2 milliards, selon les assureurs.
La dernière mesure consiste à taxer les réserves de capitalisation constituées par les assureurs pour se prémunir d'une chute de la valeur de leurs actifs. Ces réserves (environ 17 milliards d'euros) étaient jusqu'ici exonérées d'impôts. Gain pour l'Etat : 1,7 milliard d'euros sur deux ans, soit environ 850 millions par an.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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