La conduite sans assurance est loin d'être un phénomène marginal et coûte près de 80 millions d'euros chaque année à la collectivité, selon le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), chargé d'indemniser les dégâts provoqués par des conducteurs non assurés.
Dans un rapport remis en avril au ministère de l'Economie et présenté mercredi, le directeur général du FGAO François Werner a estimé qu'entre 1% et 2% des véhicules circulent en France sans assurance. Selon ses calculs, qui reprennent ceux de la Sécurité routière en les corrigeant, 370.000 à 740.000 véhicules sont dans cette situation.
"C'est un phénomène minoritaire mais pas marginal", a souligné François Werner devant la presse. A partir de l'étude de 300 dossiers parvenus au Fonds de garantie, son directeur général a distingué deux profils : les personnes qui ne devraient tout simplement pas conduire, parce qu'elles n'ont jamais eu le permis ou parce qu'elles l'ont perdu à la suite d'infractions graves et répétées et les conducteurs négligents, qui n'ont par exemple pas payé leur prime d'assurance ou qui s'exposent à la nullité du contrat en mentant sur l'identité du conducteur principal du véhicule.
Parmi ces derniers, les jeunes et les utilisateurs de deux-roues sont surreprésentés, indique le rapport.
Pour mieux protéger les usagers de la route mais également pour réduire le coût de la non-assurance automobile, François Werner a préconisé de renforcer les actions de sensibilisation sur l'utilité d'assurer son véhicule et d'encourager l'assurance des jeunes à travers le développement par les assureurs d'offres commerciales adaptées.
Il a également appelé à la création d'un "répertoire central des fichiers assurés" qui serait confié au Fonds de garantie. Alimenté par le fichier des immatriculations et les déclarations d'assurances des compagnies et courtiers, celui-ci "ne comporterait aucune donnée personnelle", a insisté l'auteur du rapport.
Cet outil, déjà adopté par plusieurs pays européens, détecterait les véhicules non assurés et permettrait de prendre des mesure correctrices, sans attendre que les fraudeurs soient découverts lors d'un contrôle routier ou d'un accident.
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